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La commande publique paraît souvent complexe aux yeux des entreprises. Et c’est encore plus vrai pour les très petites structures. Ces deux mondes ont dû mal à se rencontrer, et surtout à se comprendre car ils ne parlent pas le même langage. C’est pourquoi nous mettons à disposition des chefs d’entreprise un tout nouveau guide qui a pour vocation de les informer et de les accompagner sur les marchés publics. Publié à l’occasion du relèvement du seuil de dispense de procédure* pour les marchés publics jusqu’à 40 000 euros HT, ce document met l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, il démontre les avantages et surtout encourage les entrepreneurs à franchir le pas.
Avec un volume de 100 milliards d’euros par an**, les marchés publics représentent un réel gisement de croissance pour les entreprises. Mais ces opportunités économiques restent encore trop peu connues et exploitées, en particulier par les artisans et les micro-entrepreneurs. Or, ces derniers constituent des acteurs clés dans le paysage économique français. Sur 4 millions d’entreprises recensées en 2016, 96 %, sont des micro-entreprises***. Face à ce constat, une question se pose : comment faciliter la mise en relation entre, d’un côté, les opportunités d’affaires qu’offre la commande publique, et de l’autre côté, les dirigeants d’entreprise qui pourraient en bénéficier ?
Le guide que nous avons conçu, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le Medef et l’U2P, constitue une réponse concrète à cette problématique. Il fournit les clés essentielles pour qu’entrepreneurs et acheteurs puissent mieux se connaître et répondre ensemble aux besoins de la collectivité. Véritable outil pratique, il permet en quelques minutes de comprendre facilement les étapes et la vie d’un marché public. À ce titre, c’est une véritable invitation à franchir le pas et à saisir les opportunités offertes par la commande publique !
Applicable depuis le 1er janvier 2020, le relèvement du seuil de dispense de procédure est le fil conducteur de ce guide. Avec ce nouveau cadre réglementaire, les acheteurs publics et les chefs d’entreprise sont désormais dispensés des démarches inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusque 40 000 euros HT. Ils bénéficient ainsi d’un accès plus facile et rapide à la commande publique.
Vous êtes artisan, micro-entrepreneur, profession libérale ou TPE/PME ? Vous n’avez pas encore proposé vos services à un acheteur public ? Ce guide est fait pour vous ! Pour le consulter, rendez-vous sur : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/le-mediateur-des-entreprises-publie-un-nouveau-guide-marches-publics
* Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de « dispense de procédure » de 25 000 € HT à 40 000 € HT (article R. 2122-8 du Code de la commande publique).
** Source : Observatoire économique de la commande publique.
*** Source : Insee Les Tableaux de l’économie française, édition 2019.
