Le droit en pratique, par Alto Avocats

Les conflits entre associés surviennent plus souvent que ce qu’on pense.

C’est une phrase qu’on entend si souvent « En France, on n’a pas la culture de l’échec », « aux Etats-Unis, les entrepreneurs sont fiers de parler de leurs échecs ». Pourtant, si cette phrase pouvait être vraie il y a plusieurs années, les choses ont bien changé dans l’hexagone et les entrepreneurs qui ont échoué ne subissent plus du tout le même sort que ceux qui subissaient la banqueroute avant la Révolution et qui devaient porter un humiliant… bonnet vert.

Depuis plusieurs semaines, nos clients viennent nous consulter au sujet de différends qu’ils peuvent avoir avec des collectivités territoriales, notamment une mairie ou un Conseil départemental. Dans les cas qui nous intéressent il s’agissait de la relation de deux entrepreneurs dans le domaine de la communication qui éprouvaient des difficultés avec ces collectivités.

Ce mois-ci, nous vous exposons un cas qui n’est pas si rare que ça dans un système économique qui va toujours plus vite : une société mort-née.

Tous les ans, cette obligation revient sur le tapis. L’approbation des comptes annuels est une obligation légale devant être réalisée dans un délai de six mois après la clôture de l’exercice.

Ce mois-ci notre chronique se penche sur un cas qui arrive souvent dans la vie d’une entreprise : la perte d’un client stratégique.

Ce mois-ci, le cas que nous allons aborder est familier de tous les entrepreneurs qui ont eu à gérer une période de levée de fonds ou de vente de leur société.

Ce mois-ci, nous avons traité un cas particulier qui recouvre une situation qui peut arriver dans la vie d’un entrepreneur : la vente de sa société.

Pour cette nouvelle année notre cas pratique porte sur un sujet en pleine actualité : le RGPD.

L’économie française est une championne de la création d’entreprise mais elle est aussi particulièrement performante pour générer des défaillances d’entreprise qui mènent à des procédures collectives.

De nombreux primo-entrepreneurs se posent la question du timing pour créer leur société. Ils ont bien une idée, ils ont même déjà lancé les développements techniques mais hésitent encore à passer la porte d’un cabinet d’avocat pour créer leur société.

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales.

Comme lors du début d’année, la rentrée est l’occasion de faire le point dans les entreprises.

Le cas concret de ce mois-ci est bien connu des entreprises technologiques.

Le cas de ce mois-ci est un cas singulier. Il s’agit d’une véritable manipulation de la justice qui peut arriver à toute entreprise. En l’espèce, un réseau de franchise, aussi appelé master franchiseur, avait imposé à un franchisé de souscrire une caution personnelle, garantie complémentaire au droit d’entrée dans la franchise.

Chaque entrepreneur connaît – au moins dans les grandes lignes – les mécanismes du licenciement. Chaque salarié connaît également le mécanisme de la démission, qui dénote une volonté claire et non équivoque de quitter la société.

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi.