Le droit en pratique, par Alto Avocats

Créer sa société ou avancer dans son projet sans société : l’œuf ou la poule ?

De nombreux primo-entrepreneurs se posent la question du timing pour créer leur société. Ils ont bien une idée, ils ont même déjà lancé les développements techniques mais hésitent encore à passer la porte d’un cabinet d’avocat pour créer leur société.

Lancement de l’entreprise : la guerre des noms et des marques

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales.

Se séparer d’un partenaire historique : quels sont les risques réels ?

Comme lors du début d’année, la rentrée est l’occasion de faire le point dans les entreprises.

Le prestataire devenu associé : comment anticiper les conséquences ?

Le cas concret de ce mois-ci est bien connu des entreprises technologiques.

L’escroquerie au jugement : quèsaco ?

Le cas de ce mois-ci est un cas singulier. Il s’agit d’une véritable manipulation de la justice qui peut arriver à toute entreprise. En l’espèce, un réseau de franchise, aussi appelé master franchiseur, avait imposé à un franchisé de souscrire une caution personnelle, garantie complémentaire au droit d’entrée dans la franchise.

La prise d’acte : pile ou face ?

Chaque entrepreneur connaît – au moins dans les grandes lignes – les mécanismes du licenciement. Chaque salarié connaît également le mécanisme de la démission, qui dénote une volonté claire et non équivoque de quitter la société.

Peut-on dénigrer pour la bonne cause ?

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi.

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