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De nombreux primo-entrepreneurs se posent la question du timing pour créer leur société. Ils ont bien une idée, ils ont même déjà lancé les développements techniques mais hésitent encore à passer la porte d’un cabinet d’avocat pour créer leur société.
Le projet encore dans son œuf doit-il précéder la poule (aux œufs d’or), cette société qui pourra couver et abriter le projet ?
Le cas concret de ce mois-ci concernait une société spécialisée dans le domaine du bâtiment qui permettait d’exploiter tout le potentiel de la réalité virtuelle pour optimiser les couts de construction.
Les créateurs du projet travaillaient depuis près d’un an sur le projet mais n’avaient pas cru bon de créer une société.
De lourds frais de développement technique avaient été engagés. Une équipe avait été mise sur pied pour travailler de concert et produire un prototype efficace.
Des présentations avaient été envoyées mais surtout des marques avaient été déposées et des sites enregistrés au nom de personnes physiques qui sont progressivement arrivées dans le projet.
Problème : toutes les dépenses engendrées n’avaient pas pu générer de charges, et donc n’impactaient pas forcément le résultat fiscal, accroissant potentiellement l’impôt à payer.
Quant à l’équipe, les membres qui produisaient un travail considérable avaient été payés sous le régime de la micro-entreprise. Par conséquent, ils n’avaient pas pu déduire de leurs revenus les charges personnelles engagées par le projet. Le projet lui-même n’étant pas structuré en format de société, les premiers encaissements avaient donc été faits sans TVA.
Les présentations n’avaient pas été couvertes par des accords de confidentialité.
Les actifs immatériels comme les marques et les sites internet avaient été déposés de façon démembrée par différents éléments de l’équipe pilotant le projet. Ils n’avaient donc pas été intégrés dans une protection collective. Chacun des membres aurait donc pû « partir avec » chacun des actifs sans que les autres, pourtant impliqués dans le projet depuis des mois, n’ait pu le retenir, en tout cas facilement.
Moralité : sans parti pris créationniste, nous recommandons de prendre le parti de la poule. Nous conseillons de créer une société pour abriter un projet le plus tôt possible, pouvoir « profiter » des charges notamment pour limiter l’impôt, pouvoir vendre des premiers services aux premiers clients, pouvoir intégrer dans la valorisation de la société les actifs immatériels.
