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L’absence d’un code de commerce unifié en Europe apparaît désormais comme un obstacle majeur à la fluidité du marché intérieur, un objectif cher aux pères fondateurs de l’Europe. Les entreprises européennes, confrontées à des réglementations disparates, peinent à naviguer dans une mer de lois qui varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union. Ce manque de cohérence complique les échanges et freine l’essor d’une économie européenne intégrée, pourtant essentielle à la compétitivité de nos entreprises sur la scène mondiale.
L’Union européenne, qui représente la première économie mondiale avec un PIB cumulé de plus de 15 000 milliards d’euros, bénéficie d’un pouvoir d’achat remarquable grâce à ses 450 millions de consommateurs. Cependant, pour accéder à ce marché colossal, les entreprises doivent pouvoir commercer de manière fluide dans l’espace constitué par les 27 pays membres de l’Union.
Une étude de McKinsey révèle que l’harmonisation des réglementations pourrait augmenter le commerce intra-européen de 22 % d’ici 2030. Cette expansion du marché pourrait créer des millions d’emplois et dynamiser l’économie européenne face aux pertes prévisibles de marché suite aux mesures américaines.
L’idée d’un code de commerce européen unifié, bien qu’évoquée depuis plusieurs années, nécessite désormais une action urgente pour devenir une réalité opérationnelle. Comme l’a souligné Mario Draghi, qui reprend l’idée dans son récent rapport : « Nous avons besoin d’un cadre juridique solide pour ancrer notre union et permettre à nos entreprises de prospérer. »
Les bénéfices d’un tel code ne se limitent toutefois pas à une simplification administrative des règles commerciales. En effet, un code de commerce unifié renforcera également la protection des consommateurs. Une enquête d’Eurobaromètre a révélé que 77 % des Européens estiment que la protection des consommateurs doit être une priorité pour l’Union.
La protection des consommateurs passe également par la traçabilité des produits. Parallèlement à la mise en œuvre d’un dispositif commercial unifié, l’Union européenne devrait se hâter d’imposer le marquage de l’origine nationale de tous les produits vendus sur son sol. Les États-Unis le font depuis longtemps ; pourquoi refuse-t-on cette transparence aux 450 millions de consommateurs de l’Union ? Cette mesure, qui ne coûte rien aux finances publiques, permettrait aussi à l’opinion d’agir en fonction de ce qu’elle estime être ses intérêts politiques. Le poids économique des consommateurs peut être extrêmement puissant, comme Elon Musk peut le constater avec la chute des ventes de Tesla.
En outre, ce cadre unifié favoriserait l’intégration des normes environnementales et sociales, encourageant des pratiques commerciales responsables. Cette approche répond non seulement à une demande croissante des consommateurs pour des produits éthiques, mais elle contribuerait également à la lutte contre le changement climatique, une priorité sociétale indéniable.
Des juristes spécialisés de toute l’Europe, réunis sous l’égide de plusieurs institutions dont l’association Henri Capitant, ont commencé à travailler sur les fondements de ce code de commerce européen. Il est temps que leurs efforts soient pris en compte par les dirigeants de l’Union comme une réponse urgente à apporter face à Donald Trump.
