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Depuis plusieurs semaines, nos clients viennent nous consulter au sujet de différends qu’ils peuvent avoir avec des collectivités territoriales, notamment une mairie ou un Conseil départemental. Dans les cas qui nous intéressent il s’agissait de la relation de deux entrepreneurs dans le domaine de la communication qui éprouvaient des difficultés avec ces collectivités.
En effet, dans le premier cas, la mairie avait octroyé le droit à une agence de communication d’exercer son activité dans un lieu dont l’organe municipal était propriétaire. À l’issue d’une période d’un an, alors que l’agence était bien installée, il lui fut intimé l’ordre de restituer les locaux mis à disposition dans les plus brefs délais.
Dans le deuxième cas, la mairie avait octroyé un marché pour la mise à jour de sa charte graphique et de son site internet à une agence avant finalement de lui retirer ce marché pour des raisons assez opaques.
Dans les deux cas, la première tentation des sociétés « victimes » de ces déconvenues fut de porter ce litige devant les tribunaux.
Se posait alors logiquement la question de la compétence juridictionnelle, quel tribunal aurait-il fallu saisir ? En appliquant les règles de droit existantes, c’était bien le Tribunal administratif qui était compétent, ce tribunal chargé de régler les conflits entre une collectivité territoriale ou l’État et un tiers, qu’il soit un particulier ou une société.
Néanmoins, au vu des montants relativement faibles en jeu dans le premier cas et de la possibilité de relocalisation facile dans le deuxième cas, c’est plutôt une solution amiable qui fut recherchée.
Pour cela, il est important de connaître la répartition des compétences dans une collectivité. Si le maire et le président du Conseil départemental sont logiquement les « patrons » de leur collectivité, c’est bien souvent au niveau des élus-adjoints ou des services que ces dossiers peuvent être réglés.
Ainsi, si la collectivité est d’une taille suffisante, elle est administrée au quotidien par un directeur général des services dont le rôle est de piloter la gestion au quotidien de l’entité visée.
Pour des décisions stratégiques qui touchent aux grandes orientations ou à la vision du maire ou du président du Conseil départemental, c’est au directeur de cabinet, chef de l’équipe rapprochée du maire ou du président, qu’il faut s’adresser.
C’est donc vers ces deux organes que nos deux entrepreneurs ont été dirigés pour éviter un contentieux long et coûteux auprès d’un tribunal administratif.
Conclusion : les sociétés sont régulièrement confrontées ou sollicitées par des clients particuliers que sont les organismes de droit public. Ces derniers obéissent à leurs propres règles, leurs propres contrats, leurs propres délais. Toutefois, cette singularité ne les sort pas totalement du champ d’application de la médiation possible avant tout contentieux. Il suffit pour cela de « frapper à la bonne porte » au sein de l’administration pour éviter de perdre un client de référence – ce que peuvent être les collectivités – ou pour éviter le préjudice d’image qui pourrait résulter de contrats de ce type singulier.
