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Dans le contexte toujours très particulier de la rentrée, et encore davantage cette année
compte tenu des agendas politique et géopolitique, l’information n’a peut-être pas fait son chemin jusqu’à tous les intéressés. Et pourtant, le document que je vais vous présenter dans cette nouvelle chronique, était très attendu !
Début septembre, le Médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié le premier guide relatif aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Ces marchés sont effectivement considérés, par les fédérations professionnelles concernées, comme sources de retards de paiement. La situation économique récente et actuelle provoque l’apparition de nouvelles tensions notamment sur les délais de paiement, ce que confirmait l’Observatoire des délais de paiement dans son précédent rapport.
Je suis encore une fois très heureux que la plupart des acteurs de la filière BTP et les fédérations d’entreprises aient accepté de travailler avec nous sur la mise en place de ce document. Son objectif consiste à valoriser les bonnes pratiques mises en place pour lutter contre ces retards et cibler un autre effet secondaire : les « délais non mesurés », ces pratiques, habitudes, erreurs de traitement, problèmes informatiques, systèmes de gestion complexes, qui conduisent à décaler le point de départ du délai de paiement.
Pour faciliter la lecture, nous avons décidé de proposer une approche chronologique du circuit de facturation et de paiement. Les situations critiques susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ont été identifiées afin d’y apporter des réponses concrètes. Fluidifier le circuit de paiement est le maître-mot.
Parmi les points clés abordés, Chorus Pro, la plate-forme de dématérialisation des factures : cette solution doit en effet obligatoirement être utilisée pour la transmission des pièces relatives à l’exécution des marchés. C’est le dépôt de la facture sur cette plate-forme qui déclenche le point de départ du délai de règlement.
La gestion des multiples intervenants, le contrôle de l’intervention du maître d’œuvre, les intérêts moratoires ou le soutien de la trésorerie… ce sont 28 pages de conseils concrets et de bonnes pratiques qui s’appuient sur un cadre juridique clairement posé au service des entreprises et des acteurs publics.
Les marchés publics représentent 10 % du PIB français et sont donc un levier majeur de la réussite économique du pays. Il est primordial que les entreprises de ces filières puissent se développer dans des conditions optimisées. N’hésitez donc pas, que vous soyez donneur d’ordre public ou chef d’entreprise, à télécharger ce document sur le site Internet du Médiateur des entreprises.
