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Depuis plusieurs années, les couleurs bleu blanc rouge du drapeau français fleurissent sur de nombreux produits afin d’accompagner le regain d’intérêt pour la production nationale.
Une forme de tromperie se développe malheureusement lorsque le produit concerné n’est pas fabriqué en France. Plus perverses encore sont les marques qui affichent les couleurs du drapeau français bien en vue et dissimulent l’origine du produit au fond d’une poche ou dans un endroit invisible.
Cette « habilité » trompeuse fait perdre des centaines de millions aux producteurs français en faisant prendre aux consommateurs des vessies (importées) pour des lanternes (françaises).
Nos amis suisses ont trouvé, depuis longtemps, la solution. En 2015, le Conseil fédéral a arrêté les ordonnances d’exécution de la législation Swissness. Les nouvelles conditions d’utilisation renforcent la protection de la désignation « Suisse » et de la « croix suisse ». Le but est de préserver la valeur des indications de provenance helvète à long terme et de développer une base qui assure une lutte efficace contre les utilisations abusives.
L’essentiel des nouvelles conditions légales figure dans la loi sur la protection des marques. Laquelle précise les critères auxquels un produit ou un service doit satisfaire pour être qualifié de « suisse ». Lorsque ces critères sont remplis, la désignation « Suisse » devient utilisable et le produit a le droit d’utiliser le drapeau national.
Parlementaire à l’époque, j’avais essayé de faire entrer cette interdiction d’usurper les couleurs nationales dans la loi dite Macron. Le ministre de l’Économie – devenu par la suite Président de la République – avait accepté mon amendement. Mais sans doute sous le poids des lobbys, cette interdiction ne s’est pas retrouvée dans la loi définitive.
Aujourd’hui, plus de 5 000 entrepreneurs ont déjà signé une pétition pour obtenir une chose simple : que le drapeau français soit réservé aux produits « made in France ».
Voilà le genre de mesures de transparence qui auraient bien des effets sur notre économie, mais peut-être sont-elles trop simples pour séduire l’énarchie régnante ?
