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En 1954, à l’initiative de Maurice Lauré, un brillant polytechnicien alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), la taxe sur la valeur ajoutée est votée à l’Assemblée nationale. La TVA est, dit-on, l’impôt le plus indolore avec un rendement considérable de plus de 100 milliards par an. Ce qui en fait le premier outil de rentabilité fiscale pour l’État. Pour les produits manufacturés, le taux de TVA est le même, que le produit soit made in France ou made in ailleurs. Cette situation est particulièrement injuste, mais surtout elle ne décourage pas la folie des circuits longs. N’est-il pas extravagant que 80 % des salades aient fait plus de 2 000 kilomètres avant d’arriver là où elles sont consommées ! Il serait donc astucieux d’introduire une part variable dans ce dispositif de TVA. Par exemple, en conservant une base de 15 % pour tous les produits auxquels viendrait s’ajouter une variable entre 0 et 15 % qui s’appliquerait en fonction du nombre de kilomètres subi par le produit entre l’usine où il a été manufacturé et l’endroit où il est vendu. Ainsi un jeans made in France serait taxé à 15 % de TVA, mais son concurrent made in China pourrait l’être jusqu’à 30 % Voilà une mesure simple à comprendre et en vérité assez aisée à mettre en oeuvre. Cette part de TVA kilométrique aurait pour premier objectif, naturellement, de favoriser les circuits courts et de limiter l’impact carbone de notre consommation. Évidemment, j’entends déjà la cohorte de ceux qui expliqueront « ça n’est pas possible », « il y aura des tricheries », « c’est l’Union européenne qui gagnagna… » Je persiste à croire que les idées les plus simples sont très souvent les meilleures à l’image de cette invention française de la TVA devenue, en quelques années, l’impôt le plus célèbre du monde. Alors pourquoi ne pas réitérer l’exploit en initiant le concept de TVA kilométrique bonne pour l’emploi de proximité et bonne pour la planète ?
Yves Jégo, ancien ministre et entrepreneur
