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C’est une institution qui intervient dans le processus législatif au quotidien, au même titre que l’Assemblée nationale et le Sénat, mais qui n’est pourtant que trop peu connue ou citée. Le Conseil économique social et environnemental (Cese), la troisième assemblée constitutionnelle française qui siège au Palais d’Iéna, assure au quotidien la représentation nationale des organisations professionnelles et de la société civile. Mais encore ?
Depuis 1946 et l’inscription du Conseil économique (CE) dans la Constitution, les organisations professionnelles et autres syndicats tiennent leur organe de représentation dans le processus législatif. Du Conseil économique, renommé Conseil économique et social sous le général de Gaulle en 1960, puis Conseil économique social et environnemental (Cese) consacré par la loi constitutionnelle de 2008, il n’y a qu’un pas de quelque 62 ans. Depuis toujours, la mission du Cese se limite à un rôle consultatif et à la production d’avis : sur des projets de lois ou des sujets publics, au gré des saisines par le gouvernement et les deux autres assemblées. L’organisme se veut le témoin de la société civile dans son ensemble. Fort de 233 membres, désignés pour cinq ans pour deux mandats consécutifs au plus, il réunit représentantes et représentants d’organisations et d’associations professionnelles (salarié·s, entreprises privées, exploitants agricoles, artisans, économie mutualiste, associations familiales, fondations, départements et collectivités d’outre-mer, jeunes et étudiant·es…), ainsi qu’une soixantaine de personnalités associées. En somme, une « mini France » réunie entre les murs du somptueux Palais d’Iéna, pour produire des avis relatifs aux projets de loi et à l’attention du législateur. Et les avis du Cese sont loin de rester sur une pile en attente…
Adam Belghiti Alaoui
« Il est une forme de diplomatie parallèle qui contribue au rayonnement de la France »
Comment fonctionne le Cese au quotidien ?
Il faut imaginer : 233 conseillers en provenance de 80 organisations et 60 personnalités associées, répartis dans 18 groupes (les jeunes, les entreprises, les associations, la mutualité…). Quel que soit le sujet, on procède tout d’abord à des auditions pour acculturer les membres et déterminer les points d’opposition. Le but est ensuite de dialoguer pour parvenir à un point d’équilibre acceptable par le plus grand nombre. L’idée est de placer nos idées dans le débat public et de les soumettre au législateur. Il appartient ensuite aux députés·és et aux sénateur·trices de s’en servir pour fabriquer la loi.
Craignez-vous que l’institution ne soit pas suffisamment mise en valeur ?
Oui, le Cese devrait être plus connu. Dans la période actuelle, un lieu où le dialogue est à la base de tout, c’est très précieux. Bien utilisés par le gouvernement et le parlement, nous sommes en quelque sorte une mini France. La relance passera par le dialogue et la prise de température des corps intermédiaires représentés au Cese. Le Cese est peu connu parce qu’il a longtemps été sur une logique de « vivons heureux, vivons cachés ». Aujourd’hui, ça n’est plus possible de procéder de la sorte, si on ne communique pas le grand public risque de penser qu’on ne travaille pas. Nos travaux offrent des vertus pédagogiques à tous les niveaux et sont consultables gratuitement en ligne.
Que vous a appris votre expérience au Cese ?
Je ne sais pas si c’est l’architecture magnifique du lieu qui génère cette « magie du dialogue », mais quand on arrive au Cese, on n’est pas dans la posture ou la défense d’intérêts, mais dans la recherche du dialogue et du bien commun. Il faut aussi préciser que le Cese compte parmi 70 institutions équivalentes dans le monde, réunies au sein de l’Aicesis [Association internationale des conseils économiques sociaux et institutions similaires]. En la matière, il peut être une forme de diplomatie parallèle qui contribue au rayonnement de la France.
