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Le Pacte, c’est acté (son détail dans d’ÉcoRéseau Business n°61). Parmi les dispositions « révolutionnaires » de la loi, la raison d’être des entreprises. Jusqu’alors, une entreprise se destinait à enrichir ses associés (ou à les ruiner !). Son utilité sociale n’était pas même évoquée dans ses statuts. En créant des « sociétés à mission », selon l’expression de ses père et mère fondateurs/trices, Jean-Dominique Senard (désormais à la tête de Renault-Nissan) et Nicole Notat (ex-CFDT), la loi réinvente une raison d’être à l’entreprise. Mais comment passer d’un statut explicitement et purement « lucratif » à la « mission » (qui n’exclut évidemment pas le bénéfice) ? Un premier guide vient de paraître, rédigé par l’avocat Errol Cohen (Cabinet Le Play), collaborateur des travaux des chercheurs qui ont conçu la société à mission, Mines Paris’Tech et le Collège des Bernardins. Un chapitre clé éclaire tout : « La société à mission, une réponse aux dérives de la gouvernance d’entreprise ». C’est l’éclairage en creux, par le détour des « inadéquations » entre l’entreprise et la société, de la raison d’être de cette « alternative simple à des montages juridiques complexes ». Et si votre entreprise se dotait d’une mission ? Réinventez-la.
Olivier Magnan
La société à mission, enjeux pratiques de l’entreprise réinventée, Errol Cohen, Hermann.
