references
www.ecoreseau.fr
PANORAMA
A la Une
n°7
Attention, chiens méchants
Les six niches fiscales les plus coûteuses en 2014 : Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : 9,76 milliards d’euros. Crédit d’impôt recherche (CIR) : 5,8 milliards d’euros. TVA à 7% sur les travaux de rénovation : 3,89 milliards d’euros. Abattement de 10% sur les pensions : 3,6 milliards d’euros. TVA à 7% dans la restauration : 2,49 milliards d’euros Prime pour l’emploi : 2,2 milliards d’euros. Huit niches fiscales qui ne manquent pas de mordant : Taux de TVA réduit sur les recettes des nouveaux spectacles : 90 millions d’euros Réduction d’impôt pour les ménages qui investissent dans le tourisme : 40 millions d’euros. Exonération de taxe foncière pour les monuments historiques : 35 millions d’euros Taxe sur les produits pétroliers réduite pour les taxis : 22 millions d’euros . Crédit d’impôt pour les entreprises qui développent des jeux vidéos : 12 millions d’euros. Crédit d’impôt pour les travaux réalisés par les maîtres-restaurateurs : 3 millions d’euros en 2013. Déduction d’impôt pour les entreprises qui achètent des œuvres d’art : 3 millions d’euros.
Quel calendrier ?
19 novembre : Jean-Marc Ayrault annonce la réforme aux Echos 21 novembre : un comité de pilotage politique est constitué autour du Premier ministre pour veiller « à la cohérence des travaux ». Il rassemble cinq ministres : Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, Marisol Touraine, Marylise Lebranchu et Michel Sapin. 25 et 26 novembre : les partenaires sociaux sont reçus par le comité de pilotage. 29 novembre : c’est au tour des parlementaires d’être accueillis à Matignon. 27 janvier : Réception des organisations patronales syndicales pour mettre sur la table « tous les enjeux, décrire les revendications des uns et des autres », dixit Jean-Marc Ayrault sur Europe 1. Fin janvier : constitution de groupes de travail, ouverture des Assises de la fiscalité des entreprises et du chantier de la fiscalité des ménages.
Malgré la concertation avec les partenaires sociaux, les parlementaires entendent bien avoir le dernier mot. soulève aussi la question de la protection sociale : assurance sociale telle qu’elle se pratique en Allemagne et en Michel Bouvier, président de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), reprises sont de plus en plus mobiles. Puisque certains y échappent, la légitimité de l’impôt et la justice fiscales
France ou assistance ciblée à l’anglo-saxonne ? Quel rôle pour les acteurs privés dans la protection sociale, très présents aux Etats-Unis ou aux Pays-Bas ? Quel impact redistributif des impôts ?
La question de la protection sociale sera soulevée
marque que « La plupart des impôts actuels ont été créés à la Révolution et au début du XXème siècle. Le monde a changé, les économies se sont ouvertes, les plus riches et les grandes entresont remises en cause, ce qui provoque frondes et évasion fiscales. Il faut donc réfléchir à ce qui peut rendre de nou-
veau l’impôt légitime, en taxant par exemple les flux, le départ plutôt que l’arrivée, dans le cadre d’une coordi-
nation européenne et, à terme, internationale. » Pour Jean-Marc Ayrault, toujours cité dans Les Echos, le
débat : « obligera chacun à se positionner, majorité comme opposition, et à dire quel doit être le bon niveau de la dépense publique et comment on fait pour la financer. » Car, au-delà des mesures techniques, une grande réforme fiscale implique une grande réforme de société.
.
Aymeric Marolleau
Concertation : qui veut quoi ?