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L’accès aux marchés publics a été largement simplifié pour répondre à la crise sanitaire, dans le cadre de la loi Accélération et simplification de l’action publique (Asap) et du Plan de relance. Concrètement, les seuils de passation des marchés publics ont été aménagés : désormais, un marché public sera passé sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 40 000 euros HT, ce qui rend la commande publique largement accessible aux TPE et PME locales. Ce seuil a même été relevé à 100 000 euros HT pour les marchés de travaux, afin d’accompagner au mieux la reprise d’activité de ce secteur. Les restrictions d’accès (liées à la baisse du chiffre d’affaires compte tenu de la crise ou à l’existence d’un plan de redressement) également assouplies permettent enfin à la commande publique de représenter une opportunité d’activité, même en cas de difficultés.
Car oui, je l’ai déjà dit mais je le répète, la commande publique représente encore davantage aujourd’hui une opportunité de relance pour les TPE, PME et artisans qui sont au cœur de la vitalité économique du pays. Les dernières mesures en faveur d’une commande publique plus accessible viennent parachever un processus de simplification des démarches qui, depuis plusieurs années, assure une réduction des coûts de gestion et de la durée des procédures.
Dans ce contexte, le Médiateur des entreprises est une ressource à votre disposition par son service gratuit de médiation et par la mise en place d’un accompagnement documentaire : l’édition 2021 de notre guide Spécial relance, en association avec la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie, mais aussi le Medef, la CPME, l’U2P, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat, développe les récentes évolutions juridiques de manière à vous transmettre clairement toutes les clés pour que la commande publique n’ait plus de secrets pour vous.
Je tiens particulièrement à mettre en lumière deux dispositifs qui ont la capacité de changer la donne mais qui ne sont pourtant pas assez connus : tout d’abord, jusqu’au 30 juin 2021, l’État garantit par exemple un préfinancement des commandes afin de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie pour les entreprises qui en bénéficient. Ensuite, le « paiement fournisseur anticipé » donne également le moyen à l’entreprise titulaire du marché d’être payée plus rapidement par le recours à un factor qui avance le paiement des factures avant de voir sa créance remboursée par le client public.
Un accès facilité, des procédures allégées, un accompagnement sans frais : la commande publique est donc une formidable opportunité à moindre coût pour toutes les entreprises en mesure de donner un sens encore plus profond à leur activité en se mettant au service (du) public. Avec un projet simple : la relance ne se commande pas, mais la commande se relance !
Le lien vers le guide Spécial relance : https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/Guide-Marches-publics-2021-entreprises.pdf
