Temps de lecture estimé : 2 minutes
La Commission européenne a lancé hier matin, un avertissement retentissant à Apple, l’accusant de non-respect des nouvelles règles de concurrence en vigueur dans l’Union européenne (UE).
Cet avertissement pourrait alors se traduire par une amende colossale pour la multinationale américaine, au cœur d’un contentieux sur les pratiques de l’App Store. Lundi, la Commission a publié un « avis préliminaire » affirmant que les règles de l’App Store d’Apple violent le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act).
Selon Bruxelles, les pratiques d’Apple empêchent les développeurs d’applications de diriger les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs, une infraction majeure aux nouvelles directives européennes qui visent à promouvoir une concurrence équitable.
Une philosophie en opposition avec les règles européennes
Apple, réputée pour son écosystème fermé autour de ses produits phares tels que l’iPhone et l’iPad, se retrouve en confrontation directe avec la philosophie de concurrence prônée par l’UE. En contrôlant strictement tous les aspects de ses appareils et services, Apple se distingue par une approche opposée à celle encouragée par Bruxelles, qui vise à ouvrir le marché et à offrir plus de choix aux consommateurs.
La firme de Cupertino se défend toutefois en invoquant des préoccupations de sécurité et une meilleure expérience utilisateur. « Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer aux exigences du DMA », a déclaré l’entreprise. Apple affirme donc que ses propositions respectent le droit européen et que les développeurs d’applications dans l’UE peuvent désormais rediriger les utilisateurs vers des sites externes pour effectuer leurs achats.
Une première étape cruciale pour le DMA
L’avis publié lundi marque pourtant une étape importante dans l’application du DMA, entré en vigueur début mars. Cette réglementation vise en effet à renforcer les pouvoirs de la Commission pour contrer les abus de concurrence des géants du numérique. Le but est ainsi de favoriser l’émergence et la croissance des start-up européennes pour offrir plus de choix aux consommateurs.
Face à cela, Apple a désormais l’opportunité de se défendre en accédant au dossier et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires. Si ces dernières s’avèrent confirmées, une décision définitive de non-conformité pourrait se conclure d’ici à fin mars 2025. En cas de verdict défavorable, Apple pourrait payer une amende représentant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 30 milliards d’euros, et potentiellement 20 % en cas de récidive.
Le précédent Spotify et les pouvoirs accrus de la Commission
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’Apple se heurte aux régulateurs européens. En mars, la Commission a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à la firme à la suite d’une enquête déclenchée par une plainte de la plate-forme de streaming musical Spotify en 2020. Apple avait alors contesté cette sanction devant le tribunal de l’UE, expliquant se conformer aux règles antitrust existantes avant l’introduction du DMA.
Quoi qu’il en soit, le DMA, conçu pour agir plus rapidement et avec plus de force contre les abus des géants du numérique, offre à Bruxelles des outils supplémentaires pour mettre fin à ce qu’elle considère comme des pratiques anticoncurrentielles. « Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Numérique. Il a ajouté que le géant de la tech doit cesser d’évincer les entreprises innovantes et de priver les consommateurs de nouvelles possibilités.
D’autres enquêtes en cours
Bruxelles a également ouvert une autre enquête contre Apple, visant cette fois son navigateur Web Safari et les frais imposés aux développeurs pour chaque application téléchargée. La Commission a aussi exprimé des préoccupations concernant l’accès limité aux boutiques d’applications alternatives à l’App Store.
Toutefois, le DMA ne cible pas seulement Apple, mais également d’autres mastodontes américains comme Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le réseau social chinois TikTok et la plate-forme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking. Des enquêtes similaires ont d’ailleurs été lancées contre Alphabet et Meta pour des violations présumées des nouvelles règles.
En somme, la confrontation entre Apple et l’Union européenne illustre bien les défis croissants auxquels sont confrontés les géants de la tech face à des régulations de plus en plus strictes. L’issue de cette affaire pourrait donc avoir des répercussions significatives sur les pratiques commerciales de ces entreprises et sur l’avenir de la concurrence dans le secteur numérique en Europe.