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Ah ! Chiche ?
Et si la légalisation tant débattue survenait ? Des problématiques criminelles et économiques seraient résolues ? Peut-être pas tous les risques sanitaires.
Les messages des tweet walls des villes françaises annonçaient la grogne : les agriculteurs français producteurs de cannabis manifestent contre la baisse de leurs revenus devant le ministère de l’Agriculture, situé à Bordeaux, décentralisation oblige. En effet, malgré leurs robots et diffuseurs de lumière artificielle toujours moins chers et énergivores, ils subissent de plein fouet la hausse des taxes par l’Etat, qui cherche à optimiser ses rentrées fiscales tout en accroissant son contrôle sanitaire de la consommation des jeunes. Mais surtout ils se plaignent d’une nouvelle concurrence déloyale : suivant scrupuleusement le cahier des charges de l’autorité de régulation, l’ARCA, ils limitent le dosage en THC, concentration qui explose aujourd’hui dans les produits vendus illégalement. Un marché noir, qui avait été endigué dans les 30 dernières années parce que le caractère transgressif avait disparu, et parce que les prix avaient été maintenus bas au début pour laminer l’offre criminelle, est réapparu grâce à l’invention de nouvelles substances aux effets psychotropes plus puissants. L’excitation de l’interdit a refait son apparition, heureusement dans des proportions moindres que dans les années 2010-2020, avant la légalisation. Les « râleurs » sont épaulés par les détaillants bénéficiant de l’agrément ARCA pour distribuer les produits, des débitants de tabac, des pharmaciens et franchisés spécialisés de vente et consommation (coffee-shops). Autre point de mécontentement – moins avoué parce que l’idée a été soutenue par une majorité de Français sur les sites de consultation instantanée des députés –, la volonté des parlementaires d’autoriser la production à domicile et l’achat à un tarif réglementaire auprès des producteurs locaux, comme pour l’électricité. Malgré ces soucis, l’Etat français retire depuis 30 ans un bilan positif de la légalisation, notamment grâce au transfert des revenus fiscaux vers le budget de l’Assurance maladie et la politique de la ville en banlieue. Imiter les Etats-Unis, le Canada ou l’Allemagne a permis de contrôler le phénomène, et de voir se structurer une filière. Qu’il est le loin le temps, 2016 pour être précis, où Tradiv, la première place de marché du cannabis aux Etats-Unis, levait 1,55 million d’euros. Aujourd’hui beuze-trade, la Française, lève 100 millions d’euros. Et la centaine de start-up – centres de recherche, médias, réseaux sociaux… – qui gravitent dans l’écosystème quatre fois plus, attirant fonds d’investissements et corporate venture de labos pharma. Chez Kanavape, la jeune pousse devenue grande grâce à ses vaporettes à cannabis sans THC, on garde comme un trophée d’antan le courrier de plainte d’une ministre de la Santé de la Vème république, Marisol Touraine, qui avait saisi la justice pour l’interdire. Oui, la France a changé, pour le meilleur et pour le pire.
Avis d’expert : Christian Ben Lakhdar, enseignant chercheur en économie à Lille 2, spécialiste de l’économie de la santé et des drogues, qui a été sollicité par Terra Nova pour étudier les manières de réguler le marché du cannabis ¹
« Tout faire pour éviter les sucettes au cannabis »
Quel intérêt y a-t-il à mener des travaux prospectifs sur le sujet ?
C’est un problème de santé publique, mais aussi de ressources policières engagées. Aucune solution n’a été initiée pour sortir le cannabis des réseaux criminels, sans banaliser voire encourager les addictions. Forts de nos travaux, avec Pierre Kopp et Romain Perez, nous avons étudié en 2014 un scénario de dépénalisation d’usage comme aux Pays-Bas, et un autre de légalisation complète. La première voie augmentent la prévalence – soit le nombre de consommateurs –, et conforte les criminels qui n’encourent plus un risque de sanction. La seconde donne des résultats économiques intéressants (+2 milliards d’euros), grâce à la taxation et l’effort policier moindre. Mais notre évocation de la taxe et du monopole public ont soulevé un tollé.
Comment êtes-vous sortis de cette impasse ?
Nous avons donc planché sur le cadre de régulation avec l’ex-directeur de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies ², Jean-Michel Costes. Le cadre initié pour les jeux de hasard en ligne en 2010, par l’Arjel, nous a servi. Cette entité contraint les opérateurs légaux à la mise en place de moyens de prévention des risques du jeu pathologique. L’autorité de régulation du cannabis que nous proposons, l’ARCA, soumettrait un cahier des charges strict aux producteurs – agriculteurs français ou étrangers – et distributeurs. Mais, étant économiste de la santé, l’exemple du Colorado m’interpelle : la libéralisation a engendré une publicité forte ainsi qu’une innovation produit : sucettes, boissons énergétiques ou gâteaux au cannabis… La consommation s’est renforcée chez les « curieux occasionnels ». Avec les Colorado Tours (circuits pour des activités de montagne et une consommation de cannabis), le nombre d’usagers réguliers augmente, ainsi que de morts sur les routes. L’ARCA doit donc être combinée à la convention-cadre de l’OMS utilisée pour la lutte anti-tabac, pour un cadre de communication strict, des avertissements sanitaires et un packaging neutre, une interdiction de publicité, de vente aux mineurs, de consommation dans les lieux à usage collectif et un contrôle sévère du prix via les taxes. Il suffit de transposer une loi et une convention cadre qui ont fait leurs preuves. Mieux vaut d’abord un prix de vente bas, donc peu de taxes, pour assécher les marchés criminels ; puis ensuite une augmentation afin d’éviter la prévalence. L’efficacité des forces de l’ordre sera accrue sur un marché devenu marginal, mais aussi rémunérateur pour l’Etat.
Au vu des prises de parole des politiques et des études réalisées, les mentalités ont évolué en France.
Pourquoi ?
La crispation quant à une éventuelle légalisation n’est plus si élevée. Cela tient premièrement aux expériences internationales qui font réfléchir. Deuxièmement au fait qu’on considère plus le cannabis comme un médicament – Marisol Touraine a autorisé en 2014 la mise sur le marché du Sativex à base de cannabis. Troisièmement l’ouverture des salles de consommation à moindre risque à Paris et Strasbourg a changé les mentalités. Les politiques devraient y trouver l’occasion d’agir pour les banlieues, en récupérant des recettes fiscales à flécher vers la politique de la ville et l’éducation dans les zones prioritaires.
¹ « De l’intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels », de Christian Ban Lakhdar, éd. Le Bord de l’Eau, févr. 2016.
² tnova.fr/etudes/controler-le-marche-legalise-du-cannabis-en-france-l-exemple-fondateur-de-l-arje
Julien Tarby
