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Prévenir et réprimer les atteintes à l’environnement… Zoom sur les agents de l’OFB.
C’est lors des dernières manifestations d’agriculteurs que l’opinion publique a remarqué les activités des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). Malgré eux, ces inspecteurs de l’environnement étaient la cible de la colère paysanne. Les exploitants leur reprochent des contrôles trop poussés, trop nombreux et pas assez pédagogiques.
L’OFB, créé en 2020 exerce des politiques administratives et judiciaires relatives à l’eau, aux espaces naturels, à la flore et la faune, à la chasse et à la pêche. L’établissement public compte 3 000 agents, dont 2 000 sur le terrain. Parmi eux, 1 800 inspecteurs qui mènent des opérations de police administrative, notamment dans les exploitations agricoles. Ces policiers de l’environnement font respecter les règles en matière d’usage des pesticides, d’arrachage de haies et la mise en place des arrêtés de sécheresse. Ils ne contrôlent pas seulement les agriculteurs mais aussi les chasseurs, les pêcheurs, les particuliers, les collectivités et les entreprises.
Agents de l’OFB : des compétences multiples
Le procès-verbal aboutit à un avertissement judiciaire, une amende ou un simple avertissement. Or, la plupart des sanctions restent de simples avertissements. Sur les 400 000 exploitations agricoles, seules 3 000 avaient fait l’objet d’un contrôle en 2023.
Prévenir et réprimer les atteintes à l’environnement, ces agents apportent aussi leur expertise technique, surveillent le territoire et sensibilisent les usagers. Ils émettent des avis techniques sur les impacts potentiels de projets d’aménagement qui font l’objet d’une autorisation ou déclaration administrative. Reste à savoir pourquoi cette police, garante de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales bénéficie d’une mauvaise image chez les professionnels et les particuliers.
Préserver les droits de la nature
L’ouvrage « Polices environnementales sous contraintes », rédigé par Léo Magnin, Rémi Rouméas, Robin Basier, (Editions Rue d’Ulm) constate que les agents de l’OFB sont la cible de critiques et d’attaques de plus en plus médiatisées. Pourtant, leurs missions, leurs prérogatives et leurs activités restent très peu connues. Pour faire face à l’effondrement de la biodiversité et au réchauffement climatique, la loi doit proclamer et préserver les droits de la nature. Mais, il est difficile de mettre en œuvre des politiques environnementales sans contrôles et sans sanctions. Or, nous constatons un écart considérable entre le droit et les faits. Les polices environnementales sont caractérisées par les contraintes qui les empêchent d’agir plus que par la force qu’elles peuvent réellement exercer.
Dans le domaine de l’écologie, les initiatives individuelles restent insuffisantes et quelquefois récalcitrantes et la question se pose : dans quelle mesure l’État peut-il légitimement contraindre les acteurs économiques et les citoyens ? L’écologie punitive n’a aucun sens et risque d’être non productive sans un éclairant accompagnement d’une démarche d’explicitation de l’intérêt général. La police environnementale doit assumer sa mission dans une pédagogie : contrôler, prévenir, surveiller et contraindre.
