Temps de lecture estimé : 2 minutes
Sur 37 millions de logements en France, on compte 6,6 millions de passoires thermiques en 2023, d’après une étude du ministère de la Transition Écologique. Dans les colonnes du journal Le Parisien, Christophe Béchu dévoile de nouvelles mesures réglementaires à ce sujet.
Ainsi, dans sa première interview dédiée au logement depuis son entrée en fonction il y a deux ans, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagné du nouveau ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, expose les changements majeurs prévus pour la réglementation des passoires thermiques.
Au cœur des préoccupations, on retrouve le diagnostic de performance énergétique (DPE), pilier du secteur mais fortement critiqué pour son manque de fiabilité. À la seconde place, c’est le calendrier de rénovation des logements qu’un grand nombre juge intenable. Face à ces problématiques, Christophe Béchu reconnaît les complexités du dispositif que représente le DPE et annonce un plan de simplification le concernant. Pour cela, place à la révision des étiquettes du DPE. Le ministre poursuit : « Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine ».
En effet, selon le ministre de la Transition écologique, actuellement plus de 27 % des logements de moins de 40 m² se caractérisent comme des passoires énergétiques, une réalité qu’il juge non représentative. L’objectif est de sortir 140 000 de ces logements de la catégorie des passoires énergétiques, ce qui représente plus de 15 % de ces surfaces. Dès cette semaine, un simulateur sur le site de l’Ademe permettra aux propriétaires concernés de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule.
Deux nouveaux amendements
Concernant le calendrier qui interdit la location des logements appartenant à la catégorie G au 1er janvier 2025, Christophe Béchu précise qu’il n’est question d’aucun changement, mais des amendements visant à clarifier certaines règles seront quant à eux proposés. « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain » nuance Christophe Béchu. Ainsi, le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, va avoir l’occasion, lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées, de proposer deux amendements importants.
Le premier rappellera que le 1er janvier n’est pas une date couperet : la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail (renouvellement tacite ou changement de locataire). De plus, en cas de reconduction du bail, le propriétaire ne sera pas responsable de louer une passoire énergétique si son locataire refuse de quitter le logement durant les travaux.
Le second amendement, lui, concerne les passoires thermiques en copropriété. De cette façon, dès qu’une copropriété votera en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes, l’interdiction de louer sera alors suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps de réaliser les travaux.
Quoi de neuf pour les dispositifs d’aide ?
Malgré la complexité critiquée du dispositif d’aide MaPrimeRénov’, Christophe Béchu souligne l’effort considérable réalisé depuis 2020, mobilisant ainsi 10 milliards d’euros d’aides pour la rénovation de 2 millions de logements. Toutefois, des annonces de simplification sont en route, à la suite de rencontres avec les acteurs du secteur du BTP afin de simplifier ce processus long et coûteux.
Enfin, pour aider ceux qui souhaitent devenir propriétaires mais qui rencontrent des difficultés, le ministre de la Transition écologique évoque la mise en place de nouveaux dispositifs de financement, notamment les prêts « in fine » ou « hypothécaires ». Ces prêts permettront alors d’acheter un bien en souscrivant un crédit sur 80 % du prix, tandis que les 20 % restants demeureront sous forme d’hypothèque remboursable à la revente.
Ainsi, ces mesures, si elles sont mises en œuvre avec succès, pourraient marquer un tournant majeur dans le paysage du logement en France. Un secteur qui, nous le savons, se retrouve au cœur d’une crise quasi sans précédents. En espérant que la récente nomination d’un ministre déléguée au Logement laisse (enfin) croire à de futures améliorations.
