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… acheteurs publics et entrepreneurs, ce guide s’adresse à vous !
L’achat public est un levier important d’intervention dans l’économie française. En effet, selon le dernier recensement de l’Observatoire économique de la commande publique, le montant des marchés publics s’est élevé à plus de 160 milliards d’euros en 2022. En outre le bon fonctionnement de l’achat public dépend de la qualité des relations entre les acheteurs et leurs fournisseurs. Il est important qu’ils puissent travailler en confiance, y compris lorsque survient un différend. C’est à ce moment-là que les dispositifs de règlements amiables des différends devraient pleinement jouer leur rôle. Or ceux-ci apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics.
C’est pourquoi dans cette nouvelle chronique je tiens à vous présenter le guide que nous venons de publier avec la Direction des Affaires juridiques de Bercy. Cet ouvrage élaboré dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) porte justement sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique. Il rappelle notamment les périmètres, les principes généraux et particuliers de chaque dispositif. Il a également pour vocation de donner des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique.
Son objectif est clair : vous encourager, acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique à régler vos différends à l’amiable grâce aux MARD. Parmi les dispositifs conseillés se trouvent : le mémoire en réclamation, la médiation (dont le recours au Médiateur des entreprises), et la conciliation, avec notamment la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).
Je ne peux que vous inciter à découvrir ce guide et à vous emparer des MARD qui présentent de nombreux avantages par rapport au règlement juridictionnel : prise en compte de l’équité, rapidité (les délais de résolution des dossiers sont de l’ordre de trois mois dans le cas d’une médiation et de six mois dans celui d’une conciliation devant les CCRA), souplesse, confidentialité, caractère peu onéreux… Les MARD permettent une gestion efficace et apaisée des relations entre les cocontractants lorsqu’un différend survient.
Pour consulter le guide, rendez-vous sur le site du Médiateur des entreprises : https ://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/publication-du premier-guide-de-loecp-sur-les-modes-amiables-de-reglement
