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C’est quoi le mandat ad hoc ? Une chronique signée Anne Baron, directrice générale de l’association Les Rebondisseurs Français.
Quand l’orage gronde, mieux vaut jeter l’ancre
Les chefs d’entreprise le savent bien : anticiper permet d’éviter le naufrage. Pourtant, quand la trésorerie prend l’eau, que les créanciers se pressent à la proue et que la tempête menace, beaucoup hésitent à lancer un SOS. Peur d’envoyer un signal de détresse, méconnaissance des outils à disposition ou simple espoir que le vent tourne… Mais attendre trop longtemps, c’est risquer d’être pris dans une mer déchaînée sans gilet de sauvetage.
Le mandat ad hoc est une bouée discrète et efficace, permettant de négocier, réajuster et garder le cap avant que l’entreprise ne chavire. « C’est un grand atout pour l’entreprise, étant donné qu’elle permet au dirigeant de négocier avec ses créanciers dans un cadre confidentiel », comme le souligne Marouan Fawzi, avocat en restructuring au sein du cabinet Franklin, lors d’un webinar des Rebondisseurs Français.
Un capitaine reste maître à bord, même en pleine tempête
Contrairement aux procédures collectives souvent perçues comme le début du naufrage, le mandat ad hoc est un dispositif préventif et confidentiel. Il peut être déclenché sans que l’entreprise ne soit en cessation des paiements pour prévenir des difficultés qui pointent à l’horizon. Il permet surtout au dirigeant de maintenir la barre et le cap tout en étant épaulé par un mandataire désigné par le tribunal de commerce pour une durée qui en moyenne est de trois mois (le chef d’entreprise peut proposer des noms).
L’avocat du cabinet Franklin précise : « C’est une procédure qui n’est presque pas normée par le code de commerce […] Un article pose les bases : c’est une procédure qui vit avec le président du tribunal de commerce et le mandataire ad hoc qui va être désigné. » Le rôle de ce dernier qui n’intervient pas dans la gestion ? Jouer les garde-côtes entre l’entreprise et ses créanciers, éviter les écueils, négocier des délais et remettre le navire sur la bonne trajectoire. Une vraie manœuvre de redressement qui donne le temps de recalculer son itinéraire en attendant de retrouver des vents plus favorables.
Ne pas attendre d’être en détresse pour jeter une bouée
Un mandat ad hoc, c’est un peu comme vérifier tous ses équipements avant que l’ouragan ne frappe : on ne s’y engage pas parce qu’on a coulé, mais pour éviter de finir à la dérive. « L’idée de cette procédure est, un peu comme la conciliation, de réunir les créanciers avec lesquels on aimerait négocier […] soit pour obtenir un report d’échéance comme pour les PGE, soit pour restructurer un prêt par exemple », ajoute Marouan Fawzi.
Trop d’entrepreneurs attendent que l’eau atteigne la cale avant de chercher des solutions, obligés ensuite de réduire la voilure ou de se placer en cessation des paiements, alors que cette procédure permet justement de garder de la flottabilité et de retrouver des marges de manœuvre. Le rebond, c’est aussi savoir larguer du lest à temps et choisir les bonnes manœuvres avant de finir à la merci des flots. Alors, plutôt que de ramer, seul, en pleine tempête, pourquoi ne pas hisser la grand-voile et utiliser ce dispositif comme un vrai atout pour naviguer dans des eaux un peu moins agitées ?
