Temps de lecture estimé : 2 minutes
La générosité n’appauvrit personne. En transformant en don votre Impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous choisissez vous-même de consacrer votre impôt à des projets efficaces et solidaires qui vous tiennent à cœur.
Les Français·es apprécient la défiscalisation, souvent utilisée pour se constituer un patrimoine, comme en témoigne le succès du dispositif Pinel par exemple. Il est également possible d’alléger sa feuille d’impôt en servant une noble cause grâce au don. Le dispositif de défiscalisation sur les dons aux organismes d’intérêt général offre un avantage fiscal de 66 %. Le dispositif dit « Coluche » pour les associations et fondations reconnues d’intérêt public qui aident les personnes en difficulté est lui majoré à 75 %. L’an dernier, pour soutenir un secteur en proie à la crise, le gouvernement a rehaussé le plafond du « Coluche » de 546 euros à 1 000 euros. Il en est de même cette année. Pour un don en 2021 au profit des Restos du Cœur, de la Croix-Rouge, du Secours catholique ou de la Fédération habitat et humanisme par exemple, l’avantage fiscal est donc de 75 % dans la limite de 1 000 euros de dons, soit 750 euros d’avantage fiscal. Au-delà, la réduction retombe à 66 %. « Notre association est éligible au dispositif de défiscalisation sur les dons dit “Coluche”, ce qui constitue un élément supplémentaire susceptible de séduire les donateurs. Pour autant, le relèvement n’a pas provoqué une hausse des dons. Notre collecte s’est maintenue », explique Virginie Bernier, responsable communication et ressources privées de La Chaîne de l’espoir.
Donner des titres ou des parts d’entreprise, c’est aussi possible
Le grand public sait sans doute moins qu’il est également possible de donner des titres, comme des actions. Le donateur bénéficie là aussi de l’avantage fiscal de 75 % puis 66 % sur l’impôt sur le revenu ou de 75 % sur l’IFI (dans la limite de 50 000 euros). « L’opération est encore plus attractive lorsqu’un chef d’entreprise envisage de céder sa société. En donnant une part à un organisme, il réduit son assiette fiscale, les plus-values taxables, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt qui limitera son imposition sur une année exceptionnelle. Beaucoup de nos donateurs dans cette situation justifient avant tout leur geste par la volonté de rendre à la société un peu de ce qu’elle leur a donné. Ils ont envie de partager une petite partie du fruit de leur travail avec une cause qui leur tient à cœur », indique David Bourdenet, responsable legs & donations à la Fédération Habitat et humanisme.
L’option usufruit
Les contribuables taxés au-dessus du seuil des 41 %, et qui bénéficient de revenus fonciers, pourraient avoir intérêt à se pencher sur la donation temporaire d’usufruit. « Si ces contribuables n’ont pas besoin pour leur train de vie des loyers générés par un investissement immobilier, ils ont l’opportunité d’offrir temporairement l’usufruit à une association ou fondation reconnue d’utilité publique, de telle sorte que la valeur de cet actif disparaît de l’assiette taxable de l’IFI et que ses revenus entre les mains de l’association ne sont plus imposables à l’impôt sur le revenu », ajoute David Bourdenet. C’est donc l’organisme bénéficiaire qui perçoit les loyers jusqu’à la fin de l’usufruit temporaire – que l’on peut imaginer avoir déterminé en fonction de son départ à la retraite pour compenser la perte de revenu par exemple. « Ce mécanisme convient particulièrement avec Habitat et Humanisme à travers notre programme Propriétaires et solidaires, qui propose également aux propriétaires de nous confier leur bien à louer, à un loyer minoré, pour loger un public fragile que l’on accompagne, en contrepartie d’une tranquillité de gestion, d’avantages fiscaux et de garanties », souligne David Bourdenet.
Des livrets qui délivrent
Autre innovation solidaire : depuis la fin de 2020, les épargnants détenteurs d’un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont la possibilité de donner à des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme Habitat et Humanisme, directement depuis leur livret. « C’est selon moi une bonne mesure du gouvernement pour encourager les dons en faveur de l’économie sociale et solidaire. Elle donne du sens à l’épargne en soutenant l’économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les organismes d’aides sont durement touchés par la crise », estime le responsable legs & donations à la Fédération Habitat et Humanisme. La fiscalité applicable est la même que celle pour les dons classiques. Autrement dit, avec les dons destinés à des associations ou des fondations, vous bénéficierez de la réduction d’impôt de 66 % ou de 75 % des versements selon les organismes, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Épargne solidaire
Réaliser un investissement défiscalisant et à impact solidaire, c’est aussi possible, car l’épargnant est également en situation d’investir dans une des foncières solidaires d’Habitat et Humanisme qui produisent des logements d’insertion et des établissements pour personnes âgées dépendantes à faibles ressources. Sous réserve d’être conservés pendant 5 ans, les titres souscrits ouvrent droit à l’avantage IR-SIEG : une réduction d’impôt sur le revenu de 25 %, au titre des revenus 2021, dans le cadre des plafonds en vigueur. D’autre part, le plafonnement des niches fiscales a été relevé de 10 000 à 13 000 euros.
Pierre-Jean Lepagnot
