Temps de lecture estimé : 2 minutes
Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les créateurs de contenu (artistes, presse et médias principalement) et les sites où ces contenus sont réutilisés, au premier rang desquels se trouvent les réseaux sociaux et les services de Google.
C’est une petite révolution. Jusqu’ici, la limitation de responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, dont les réseaux sociaux et plates-formes de partage, a toujours permis aux internautes de poster du contenu en ligne – reprise gratuite du titre, de l’illustration et l’introduction d’articles de presse non libres de droits pour leurs fils d’actualités sans que le respect des ayants-droits soit réellement pris en compte. Les réseaux sociaux profitent de cette limitation de responsabilité pour reprendre gratuitement.
Les géants de l’Internet dans le viseur
La nouvelle directive européenne a pour but explicite d’aboutir à une redistribution des revenus générés par l’exploitation en ligne de ces contenus – à l’image de la Sacem. Sont uniquement concernées les plates-formes de trois ans ou plus d’ancienneté, réalisant plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et qui dépassent 5 millions d’utilisateurs mensuels. Les plates-formes pourront toutefois continuer à bénéficier d’un régime de gratuité si la reprise de contenu sous droit d’auteur se limite à « quelques mots ». Le texte de la directive n’est pas plus précis à ce sujet et ce sera donc aux États membres et aux tribunaux de préciser où s’arrêteront ces « quelques mots » et où s’arrêtera la gratuité.
Pour les plates-formes concernées, la redistribution d’une partie de leurs revenus va naturellement représenter un coût qui pèsera sur leurs marges, au risque de rendre certains services non rentables. Et celui de voir se réduire non seulement l’offre de contenus protégés par le droit d’auteur, mais également les utilisations licites d’œuvres soumises au droit d’auteur sur les réseaux sociaux. Un contrôle de tous les contenus par les opérateurs humains serait trop coûteux, voire impraticable, de sorte que les opérateurs mettront en place des filtres qui pourraient aussi bloquer des photographies personnelles dans lesquels apparaissent des contenus protégés, alors que cette utilisation pourrait bénéficier des exceptions au monopole conférées par le droit d’auteur.
D’énormes enjeux économiques et sociaux en perspective
On l’aura compris : les impacts de cette directive comportent des enjeux économiques et sociétaux colossaux.
La France aura un rôle précurseur car elle devrait être l’un des premiers pays à transposer la législation européenne en droit national, de manière assez stricte.
L’Union européenne fait figure de modèle précurseur en matière réglementaire dans le domaine de l’exploitation sur Internet de contenus protégés par le droit d’auteur, et cette directive pourrait trouver un écho dans le monde entier pour amener les médias sociaux à financer davantage les créateurs et producteurs de contenus de qualité.
