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Après trois ans de débat, la directive européenne sur le droit d’auteur a été votée le 26 mars. Sur les 658 élus à Strasbourg, 348 ont voté pour, 274 contre et 36 se sont abstenus. Le lobbying incessant des gafam et la pression d’une partie de la société civile n’auront pas été suffisants. Reste à transposer le texte dans les législations nationales – les pays membres ont deux ans pour l’appliquer. But de la directive : que les créateurs et artistes sur Internet perçoivent une plus grande part des revenus générés par la diffusion de leurs productions. Le fameux article 17 (ancien article 13), qui cristallise les critiques, concerne directement YouTube et Facebook, où se publient librement les contenus. Ils seront désormais contraints de passer des accords avec les artistes et de filtrer les publications qui ne respectent pas les droits d’auteurs.
Les géants du numérique ont perdu cette manche. Ce sont les intermédiaires et les sociétés de gestions des droits des artistes qui en profitent (la Sacem pour ne citer qu’elle). Les États européens sont, de plus, libres d’apprécier et d’appliquer cette directive qui n’impose pas de moyens. Nous n’avons pas fini d’entendre parler de cette réforme.
