Rétrospective. Le travail en France: une brève histoire de Code

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Rétrospective du dossier « Travailler demain : débats, rebonds et perspectives »

par Olivier Magnan

La loi interdit le travail des enfants de moins de huit ans. Les 8-12 ans se « cognent » quand même des huit heures par jour et les 13-16 ans grimpent allègrement à douze heures. Pas de travail de nuit en dessous de 13 ans. Zola a très bien décrit cette France du XIXe siècle, hélas toujours le modèle de certains pays du XXIe… En 1884, la loi Waldeck-Rousseau instaure la liberté syndicale après qu’en 1864 une autre loi a autorisé les coalitions : en clair, la grève est « tolérée ». En 1892, c’est le travail des femmes qui fait l’objet d’une législation : création du corps des inspecteurs du travail. Les années suivantes voient émerger la responsabilité patronale pour les accidents. En 1900, on ne peut travailler plus de 11 heures par jour, six ans plus tard un repos hebdomadaire de 24 heures s’impose.

Titre exact : Code du travail et de la prévoyance sociale. S’il est adopté le 28 décembre 1910, il ne sera achevé que le 25 février 1927, année de publication du livre III sur les groupements professionnels. La prévoyance sociale en est exclue. S’y glissent en revanche les conventions collectives par branche et profession, considérées comme une primauté sur le contrat individuel (autrement dit, des clauses qui leur seraient contraires sont réputées non écrites).

Les lois sociales du Front Populaire naissent des élections du 3 mai qui voient le triomphe aux élections législatives de l’union des grands partis de gauche, largement favorisé par le krach boursier de 1929. Gauche confrontée à pas moins de quelque trois millions de grévistes qui occupent les usines sur l’air des accordéons. Ces « gilets gris » avant la lettre saluent en juin le gouvernement Blum où entrent pour la première fois des ministres femmes. Quatre jours après les accords de Matignon signés par plusieurs syndicats dont la CGT, Maurice Thorez, à la tête du PCF, lance son exhortation historique : « Il faut savoir terminer une grève dès que la satisfaction a été obtenue… » Et quelles victoires :

• • Deux semaines de congés payés pour tous les salariés.
  • La semaine de 40 heures sans abaissement du salaire.

Des comités d’entreprise à la sécurité sociale (1945) et jusqu’au « régime national interprofessionnel d’allocations aux travailleurs sans emploi dans l’industrie et le commerce » (indemnité chômage), la grosse décennie se montre riche de conquêtes essentielles. Où figure en 1950 le décret portant création du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) devenu SMIC (de croissance) en 1970. Une petite usine à gaz puisque déterminé par le budget du ménage, le territoire (moins élevé en région, plus haut en Île-de-France). L’Algérie et l’outre-mer n’en bénéficient pas.

« Les trente jours qui ébranlèrent la France », selon l’expression de l’historien Jean Sevilla. Après l’acmé de mai, les accords de Grenelle signés le 7 juin 1968 ratifient l’augmentation du Smig, la création par les syndicats de sections syndicales et l’élection de délégués syndicaux. Un an plus tard, est décrétée une 4e semaine de congés payés. Prélude à la cascade de lois sociales du premier président socialiste de la Ve République, François Mitterrand : 39 heures de travail hebdomadaires et une 5e semaine de congés payés (1982). La « bombe » éclatera seize ans plus tard : le 13 juin 1998, Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin, abaisse le temps de travail à 35 heures. La mise en œuvre pour les entreprises de plus de 20 salariés.

En 2016, la Loi Travail dite El Khomri entend faciliter le recrutement et libéraliser la négociation en entreprise. C’est aussi la sanction dans le Code du travail du droit à la déconnexion en dehors des heures de présence. En 2017, le gouvernement Philippe modifie le Code au moyen de cinq ordonnances, 117 mesures, dont la hausse et le plafonnement des indemnités de licenciement, contrats indéterminés de chantiers, etc. La loi Pacte applicable en 2019 vise, elle, à simplifier la vie des entreprises, de la création à la liquidation. Le mouvement des gilets jaunes va décider le président de la République à rehausser Smic et primes d’activité. Cette fois, pas d’accords de Matignon ou du Châtelet (Hôtel du ministère du Travail), mais une décision présidentielle sous pression. Sans doute pas la dernière…

Au Sommaire du dossier 

1. Etat des lieux et tendances

Interview de Julia de Funès

2. Pôles d’Emploi

3. Le travail, ça se travaille… dans l’avenir

RÉTROSPECTIVE : Le travail en France : une brève histoire du Code