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n°6
StRAtégIe & INNovAtIoN NuméRIque
Expertises
Evénement
Droit du numérique
par eric Barbry Avocat à la Cour - Pôle Droit du numérique Alain Bensoussan Avocats – Lexing®
ecrans flexibles, révolution tech à l’horizon
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ffets d’annonce, course effrénée à la R&D… La lutte fait rage entre les plus gros producteurs d’écrans au monde, les Coréens Lg et Samsung. Lg a été le premier à annoncer les écrans courbes sur les télévisions, et Samsung a tiré le premier. L’ordre s’est inversé sur les téléphones. Les premiers smartphones à écrans flexibles, dits aussi incurvés, sont en train d’émerger dans la plus grande agitation médiatique. L’un est courbé sur la hauteur, l’autre sur la longueur. Les frères ennemis semblent avoir les yeux de Chimène pour cette technologie qui n’en est pourtant qu’à ses prémices. Le Lg g Flex et le Samsung galaxy Round ont pour l’heure un intérêt limité. Les produits sont courbes, donc non stables. Il est impossible de glisser le doigt dessus lorsqu’ils sont posés. Ils risquent aussi de bomber dans la poche, et ne sont pas encore près de transformer les usages comme l’écran tactile. mais ils sont les premiers objets à écrans oLeD flexible (ou FoLeD pour « Flexible organic Light-emitting Diode »), quasi incassables et moins énergivores que les autres car plus fins et légers. et à terme l’écran sera souple comme une feuille A4 qui se plie en quatre, pouvant être adapté à l’usage : lecture du journal, des mails, réception téléphonique. D’autres secteurs seront alors concernés. Dans l’automobile le tableau de bord se muera en un écran, puisque celui-ci ne serait plus tenu d’être plat. Il sera souple et tactile, le contenu s’adaptant aux usages du conducteur et du passager (gPS, boutons de commande, films…). Les montres à écran souple pourront épouser la forme du poignet et tout le secteur des « wearable devices » en sera bouleversé. De même la télévision pourra être modifiée dans sa forme afin de rendre l’environnement plus immersif. Il sera possible de l’envisager sur tous les murs de la pièce, avec des projections possibles dans les quatre dimensions, sur le même mode que la géode du parc de la villette à Paris. Prospective ? Samsung prévoit ses premiers écrans pliables pour 2015…
Matthieu Camozzi
Les archives publiques (électroniques) tu ne supprimeras pas…
I
l existe un pan du droit de la dématérialisation assez ignoré, pour ne pas dire méprisé : celui qui touche les acteurs publics. etat et ministères, collectivités territoriales, établissements publics ou encore acteurs privés gérant une mission de service public. Pourtant s’il y a bien des acteurs qui devraient s’enquérir de la dématérialisation, ce sont précisément ces acteurs qui sont tenus à une double obligation : • l’obligation de dématérialiser
(marchés publics, contrôle de légalité, factures dématérialisées, parapheurs électroniques, ….) d’une part ; • l’obligation de conserver d’autre part les archives dites « publiques ». A ce titre le Code du patrimoine prévoit un ensemble de dispositions propres à l’archivage électronique. De la même manière que les archives papiers doivent être conservées et sécurisées il existe un certain nombre de prescriptions et d’obligations pour l’archivage des données numériques.
Nombreux sont ceux qui estiment que cette obligation n’en est pas vraiment une et qu’il n’existe aucun risque à maltraiter des archives publiques… Il s’agit là d’une idée fausse, comme en témoigne le très confidentiel jugement du tribunal correctionnel de Privas du 25 octobre 2012 qui a condamné un agent public pour destruction d’archives publiques. La chose pourrait faire sourire si, sans le vouloir, ou sans le savoir, des centaines, des milliers ou des millions de fonctionnaires pou-
