Le gel des dettes sociales et fiscales : un levier souvent ignoré

Anne Baron, directrice générale de l’association Les Rebondisseurs Français.
Anne Baron, directrice générale de l’association Les Rebondisseurs Français.

Commerces pillés, vitrines brisées, activités interrompues… Les récentes dégradations ont jeté un froid sur la trésorerie de nombreux entrepreneurs. Mais un impayé important, une baisse d’activité ou une hausse brutale des charges peuvent aussi faire fondre les réserves financières d’une entreprise. Et lorsque les échéances fiscales et sociales continuent de tomber, l’effet boule de neige menace. Pourtant, des solutions existent… Une chronique signée Anne Baron, directrice générale de l’association Les Rebondisseurs Français. 

Cotisations sociales, TVA, impôts… Ces obligations ne disparaissent pas lorsque les recettes ralentissent, même en plein coup de froid sur l’activité. Alors, plutôt que de rester de glace face aux difficultés, les dirigeants peuvent solliciter des délais de paiement. L’Urssaf peut notamment accorder un échelonnement des cotisations patronales, sous réserve du règlement de la part salariale. Le service des impôts des entreprises peut également examiner une demande de délai. Il n’existe cependant pas de gel automatique ni d’effacement des dettes : il s’agit de réorganiser temporairement les échéances pour éviter que les difficultés ne se figent.

Briser la glace avec la CCSF

Pour éviter que les relations avec les créanciers publics ne se refroidissent, mieux vaut prendre les devants. Encore peu connue, la Commission des chefs des services financiers (CCSF) permet de négocier (en toute confidentialité) un échéancier global des dettes fiscales et sociales concernées. Ce dispositif gratuit s’adresse aux entreprises de différents secteurs, sous réserve notamment d’être à jour de leurs déclarations et du paiement des cotisations salariales. Une fois le plan accordé, les poursuites des créanciers publics concernés sont suspendues pendant son exécution. Cela permet d’amorcer le dégel et d’éviter que la situation ne se cristallise davantage.

Ne pas avoir froid aux yeux pour agir

Obtenir des délais, c’est gagner du temps, pas effacer ses dettes ! Il faut donc pouvoir honorer les échéances négociées. Plutôt que de laisser ce temps de répit fondre comme neige au soleil, le dirigeant doit en profiter pour trouver des solutions concrètes : accélérer les encaissements, revoir certaines dépenses, ou encore établir un prévisionnel de trésorerie réaliste… Sans ces ajustements, gare à la douche froide au moment des remboursements ! En matière de trésorerie, attendre le redoux n’est pas une stratégie. Anticiper, agir et rebondir vite, oui !

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