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n°5
stRAtÉgiE & iNNovAtioN NumÉRiquE
Expertises
D
Evénement « il n’y a pas de problèmes, juste des solutions »
Droit du numérique
par Eric Barbry Avocat à la Cour - Pôle Droit du numérique Alain bensoussan Avocats – Lexing®
u 1er au 3 octobre 2013, le CNit de La Défense, à Paris, accueillera une nouvelle édition des salons solutions. La promesse pour les visiteurs : trouver sur un seul lieu « toutes les applications pour la gestion de leur entreprise ». En effet, ce salon divisé en 6 pôles thématiques complémentaires rassemblera les professionnels des progiciels de gestion type ERP, du Customer Relationship management (CRm), de l’eachats, de la dématérialisation, de l’archivage en ligne, de la business intelligence et des solutions et applications en environnement « i ». Le paradis des Dsi. Ces secteurs sont très dynamiques, ont une croissance soutenue, et leurs technologies évoluent vite, si bien que leurs clients sont en constante demande d’information pour adapter leurs organisations. outre rencontrer 250 sociétés exposantes, les 7 000 visiteurs attendus pourront assister à de nombreuses conférences et ateliers. Cette année, les mots clés sont « crise », « big data », « cloud », « mobilité », « gouvernance documentaire »… Parmi les nouveautés de cette édition 2013, figurent des défis qui opposeront deux orateurs sur des problématiques sujettes à polémique et qui seront départagés par le public, des sessions « bonnes pratique » où des clients et fournisseurs témoigneront de leur expérience et les premiers « trophées Demat-infos.com », qui récompenseront les meilleurs projets de dématérialisation. L’édition 2012 avait été marquée par « l’émergence et la généralisation des offres Cloud (saas, Paas…). » Les offreurs de solutions eAchats avaient été sollicités « autour des problématiques cruciales que la conjoncture économique actuelle génère », et le pôle dématérialisation, il avait attiré « un visitorat en forte croissance ainsi qu’une audience nombreuse sur une large palette de sujets : conduite de projets, stratégie de dématérialisation, questions juridiques, etc. » quelles grandes tendances se dégageront en 2013 ? Réponse le 3 octobre.
La troisième vie de la signature électronique
a signature électronique a déjà eu deux vies, elle est en train d’en connaître une troisième. Née en 1989 à l’occasion d’une décision de la Cour de cassation (Arrêt Crédicas), sa première vie est d’ordre jurisprudentielle1. sans cadre règlementaire, elle n’est alors reconnue que par le juge qui la combine avec la « convention de preuve », c’est-à-dire la faculté qu’ont les parties contractantes de déterminer ensemble les preuves qu’elles voudront s’opposer. En 2000, elle se voit reconnaître un statut légal, consacré par une modification du Code civil et l’ajout d’un article 1316-4 alinéa 2 qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique (i.e. la signature), elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée
L
et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.… ». malgré cette avancée, la signature électronique ne connaît pas le déve-
ment supportée par la tablette graphique. Dans certains secteurs d’activité ou pour certaines fonctions, la signature électronique est devenue la manière « normale » de signer un acte (avocat,
est parfois la manière « normale » de signer un acte
“La signature électronique ”
médecins, élus d’une collectivité, DAF,…). Face à ce phénomène, il est important que les entreprises publiques ou privées se repositionnent et s’interrogent sur leur propre « passage » à la signature électronique.