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STRATéGIE & INNOVATION NUMéRIQUE
Expertises
n°3
Dématique
par Jean-Marc Rietsch, Président de FedISA
Facture électronique, quand l’UE s’en mêle
n 2001, l’Union européenne a enclenché une première étape en émettant une directive permettant d’organiser la dématérialisation des factures, en vue d’augmenter l’efficacité des entreprises. La démat’ était alors à prendre dans le sens de la dématérialisation de l’ensemble du processus (e-invoicing), et non sous l’angle beaucoup plus réducteur de la simple numérisation des factures entrantes. L’objectif, au-delà de supprimer le papier, était de permettre un gain de temps non négligeable au niveau du traitement des factures et de leur contrôle, tant du
E
côté de l’émetteur que du destinataire, chargé également des paiements. Cette directive a été adaptée ensuite par chacun des pays de l’union, selon leur propre interprétation. Problème, ceuxci ont plus souvent pensé à se protéger qu’à véritablement exploiter ces nouvelles possibilités. En parallèle, certains y ont vu une opportunité de marché et ont ainsi monté des plateformes de démat’ de factures avec plus ou moins de succès. En France, il en est resté deux choses. D’abord la complexité du dispositif, réservé de fait aux très gros volumes de fac-
tures. Ensuite, une poussée des offreurs de solutions en matière de dématérialisation de factures entrantes. Bref, rien d’autre qu’une bonne GED. Deuxième étape, quelques années plus tard et de façon très pragmatique, l’Union Européenne a lancé une étude afin d’analyser les impacts de cette nouvelle directive sur le tissu économique. En résumé, force fut de constater que les résultats n’étaient pas au rendezvous, en particulier sur le pourcentage de pénétration du nouveau dispositif. Troisième étape, en 2010. Afin de prendre en compte
les résultats de cette étude, l’UE a modifié sa directive sur la TVA, qui intègre désormais la facture électronique avec un assouplissement conséquent des conditions requises. S’agissant d’une directive, chaque pays l’a, à nouveau, adapté à son propre dispositif législatif. Ce fut le cas en France, malgré l’absence d’une instruction fiscale, alors que le dispositif était censé être opérationnel au 1er janvier 2013. Mais peut-on vraiment parler d’avancée ? En effet, au stade actuel, la transposition ressert fortement les contraintes pour
les entreprises, pose de nombreuses questions et laisse planer moult incertitudes. Entre autres : - elle remet en cause le maintien du double électronique des factures émises (pourtant largement pratiqué en France), même si elles sont transmises au format papier ; - elle impose une symétrie qui oblige à se préoccuper de la voie choisie par son émetteur, et de sa conformité ; - tout en imposant la voie de la piste d'audit fiable comme voie par défaut, elle ne donne aucune indication sur ce qui sera alors exigé ; - elle définit une voie 2 (si-
gnature électronique) pour laquelle il n'y a pas de système agréé français conforme qui permette une signature automatisée. De fait toutes les entreprises pratiquant actuellement la facture dématérialisée avec l’usage d’une signature dite serveur, se trouvent être incompatibles avec cette voie… Quand saurons-nous enfin utiliser efficacement les outils mis à notre disposition, plutôt que de passer un temps précieux à monter des dispositifs quasiment inapplicables ?
Normes
par Jean-Louis Pascon
Consultant chez Hénon Conseil
Faut-il jeter toutes les normes aux orties ?