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n°3
CLUB ENTREPRENDRE
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du cédant est donc de méditer les conséquences juridiques, fiscales, économiques et sociales de son acte. » Pour la gestion de certains aspects, l’accompagnement se présente même comme une démarche absolument indispensable, assurant la sécurité du cédant et de l’entreprise. Si des dettes issues d’un ancien exercice apparaissent brusquement, le repreneur peut, même a posteriori, se retourner contre son prédécesseur. Les conseillers veillent particulièrement à la mise à jour des contrats commerciaux, à l’application scrupuleuse du Code du travail. A noter que de tels éléments de protection donnent également une valeur supplémentaire à l’entreprise aux yeux d’une banque. Certains événements comme les Journées de la Transmission d’Entreprise peuvent être l’occasion de s’informer, de se familiariser avec certains réseaux, de découvrir les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Des ateliers pratiques, conférences plénières, ou encore des espaces d’exposition permettent de trouver des réponses à toutes sortes de questions. L’occasion aussi de se pencher sur les nouveautés en matière de réglementation fiscale et sociale qui facilitent de plus en plus les transmissions. « La France est un quasi paradis fiscal en terme de transmission d’entreprise », explique d’un ton provocateur Laurent Benoudiz, vice-président de l’Ordre des experts-comptables de la région Paris-Île-de-France. Dans ce domaine, tout est fait pour que la fiscalité ne soit plus un frein à la transmission. Les outils en place sont nombreux et généralement méconnus. Dans le cadre de transmission à titre gratuit, il existe par exemple des outils tels que le Pacte Dutreil, le maintien de déductions liées à l’âge, le paiement différé et fractionné du montant des droits de succession. Lorsqu’il s’agit d’une transmission à titre onéreux, le cédant peut par exemple être exonéré d’impôts sur les plus-values sous certaines conditions. Des mesures qui facilitent la cession mais aussi la vie de l’entreprise car les coûts de la transition sont au final toujours portés par cette dernière. Les « Pigeons » peuvent roucouler d’aise.
Mathieu Neu
confiance des collaborateurs et sans ralentir le fonctionnement de l’entreprise peut demander plusieurs années. « Le recours aux spécialistes extérieurs peine à entrer dans les mœurs. Au cours des 25 dernières années, on ne constate qu’une très faible évolution sur ce plan, reconnaît Bérangère Deschamps. La mission
paradis fiscal en terme de transmission d’entreprise
“La France est un quasi ”
(1) « Reprendre une entreprise », Bérangère Deschamps et Robert Paturel, Editions Dunod, 2009.
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