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Initié par Paul Bayzelon, ancien haut fonctionnaire aujourd’hui dirigeant d’un grand groupe ultramarin, le projet de code européen des affaires part du constat que l’Union européenne se veut avant tout un outil au service du développement intra-européen.
Un travail a été initié par l’Association Henri Capitant et la Fondation du droit continental pour faire un état des lieux de l’existant. Les universitaires de l’Association Henri Capitant ont inventorié les principales normes de l’Union européenne en droit des affaires afin de dresser
le bilan de l’acquis et de ses insuffisances. Du droit social à celui de la propriété intellectuelle, en passant par le droit du marché, des sociétés ou encore du crédit, l’étendue de la construction communautaire a été répertoriée dans les principaux champs du droit des
affaires.
Le 29 septembre les bases de ce que pourrait être cet outil ont été présentées à Rome, capitale historique de la codification.En effet il est urgent d’avancer, sans plus tarder, pour
éviter comme c’est le cas aujourd’hui que notre marché unique ne se heurte aux barrières d’un droit des affaires que personne n’a pris le soin d’unifier. Une start-up ou une PME française qui souhaite – avant d’affronter le vaste monde – se développer au sein de
l’Union européenne devra affronter moult règles commerciales différentes.
Comment s’étonner par exemple que l’accès au crédit se limite de fait aux banques de son pays et ne s’ouvre pas aux banques européennes ? ! Il serait temps aussi qu’il existe enfin un modèle de Société Européenne Simplifiée pour créer en une seule fois des véhicules juridiques reconnus dans toute l’Europe plutôt que d’être obligé de déposer des statuts selon des règles différentes dans chaque pays de l’UE ! Si l’on veut faciliter le circuit court européen et réindustrialiser notre continent… un code unifié du commerce serait à l’évidence un outil d’efficience économique.
