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Pour développer les infrastructures de leur territoire, les collectivités ont souvent besoin de financements. Pour financer un projet territorial, il existe différentes subventions en France. Et en ce qui concerne les travaux de rénovation, plusieurs dispositifs sont disponibles.
Zoom sur la rénovation énergétique dans les communes
Afin de financer tous les projets de rénovation énergétique des collectivités territoriales, notamment pour tout ce qui concerne la rénovation des bâtiments publics, l’assemblée permet à présent aux communes de recourir au tiers financement. Le but étant d’accélérer la rénovation énergétique en France. Toujours pour massifier la rénovation énergétique sur le territoire national, le fonds vert a aussi été mis en place. Le programme ACTEE, ou Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est également disponible. Son objectif est d’aider les collectivités à financer la rénovation des bâtiments publics. De plus, les communes peuvent recevoir des subventions du gouvernement, de la région, du département, et elles peuvent aussi demander à leur banque un emprunt pour collectivité territoriale.
Les dispositifs de France Relance
Les communes peuvent recevoir des aides pour la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre de France Relance. Toutes les aides sont présentées sur le site de France Relance.
Le site Aides-territoires
Cette plateforme regroupe toutes les aides à destination des communes. Les collectivités peuvent rechercher les subventions par thématique, comme la thématique “Energies / Déchets” par exemple. Des filtres sont disponibles pour définir des territoires précis.
Les aides “Action cœur de ville”
Le programme Action cœur de ville rassemble les projets de développement des communes françaises. Le dispositif permet d’avoir accès à différentes aides et subventions proposées par plusieurs organismes comme l’Anah ou l’ADIL. Pour obtenir plus d’informations sur les appels à projets, les collectivités peuvent se rapprocher de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement (DRIEAT) pour toutes les zones situées en Ile-de-France. Pour les autres régions, il faut se rapprocher des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Les dotations
Pour financer les investissements et les opérations de développement des territoires ruraux, les communes peuvent recevoir aussi des DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est également accessible pour les collectivités.
La dotation d’équipement des territoires ruraux est une aide qui peut être attribuée aux communes qui répondent à certains critères d’éligibilité. Pour la DSIL, les collectivités territoriales doivent présenter un projet correspondant aux grandes priorités nationales actuelles. Si une commune souhaite recevoir ces subventions, elle doit participer aux campagnes de candidatures sur le site de la préfecture correspondante. Les dépôts des candidatures doivent se faire sur le site démarches-simplifiées.
Les subventions de la CAF
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut aussi octroyer des aides aux collectivités locales. Les dispositifs de la CAF ont pour but de faciliter le développement des services sur tout le territoire dans différents domaines comme la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement ou l’accompagnement social. Les aides de la CAF pour les collectivités territoriales sont destinées à l’investissement ou au fonctionnement. L’organisme peut aussi proposer des prêts. Les communes peuvent déposer leur candidature sur les appels à projets communiqués par la CAF sur les sites Internet locaux.
