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La vie d’une entreprise est loin d’être un long fleuve tranquille : fléchissement d’activité ou développement trop rapide, survenance d’événements internes ou externes, perte ou défaillance d’un client important, politique agressive de concurrents… risquent de conduire rapidement à des difficultés. On estime à environ 55 000 les défaillances d’entreprises par an, dont 30 % (seulement) sont orientées vers le redressement judiciaire. En outre, les procédures amiables, sous la protection du tribunal, ont un taux de réussite de 80 %.
Anticiper et prévenir les difficultés
Grâce à la mise en place d’outils de pilotage (tableaux de bord, suivi de trésorerie, etc.), mission spécifique à confier à l’expert-comptable, il est possible de déceler plus rapidement les difficultés et d’attirer l’attention du dirigeant sur la situation de l’entreprise. Il ne faut pas attendre le dernier moment pour agir. Plus on intervient précocement, plus l’entreprise a des chances de se redresser.
Identifier les difficultés et orienter
Avant toute chose, il convient de poser le bon diagnostic pour trouver des solutions et traiter les difficultés.
L’expert-comptable propose au dirigeant un autodiagnostic, prévention visant à apprécier la situation économique et financière de l’entreprise. Il permet de faire le point sur le degré de ses difficultés et les perspectives d’activité.
L’expert-comptable informe ensuite le chef d’entreprise sur les dispositifs de soutien existants et l’oriente vers les organismes adaptés tout en restant à ses côtés. Il favorise ainsi le dialogue avec les multiples interlocuteurs.
Parmi ces dispositifs, citons la CCSF1 qui octroie des délais de paiement pour les dettes sociales et fiscales, la Médiation du crédit en cas de difficulté de financement, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), qui est une plate-forme d’accueil et d’écoute des chefs d’entreprise fédérant plus de soixante structures sur le territoire national. Ils sont reçus de manière confidentielle, anonyme et gratuite par un trio d’experts : expert-comptable, commissaire aux comptes, avocat, ancien juge du tribunal de commerce (www.cip-national.fr).
Afin d’accompagner les entreprises qui connaissent des difficultés suscitées par le mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a mis en place des mesures de soutien à certaines conditions (remises de créances fiscales, remboursement accéléré de crédits d’impôts, report d’échéances sociales, etc., en savoir plus sur www.entreprises.gouv.fr/politique et enjeux).
Accompagner le chef d’entreprise en difficulté dans une procédure amiable (mandat ad hoc, conciliation) ou dans une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.).
Il existe en France une boîte à outils riche et performante dans le domaine du droit des entreprises en difficulté. Dans cet environnement complexe, l’expert-comptable guide et aide le dirigeant à choisir la bonne procédure en fonction du degré des difficultés. Il convient à ce stade de ne pas se tromper.
Il l’accompagne dans la sollicitation auprès du président du tribunal de commerce ou du TGI d’une procédure amiable, dans sa mise en œuvre en lien avec le mandataire ad hoc ou le conciliateur désigné.
Il l’accompagne aussi dans toutes les étapes d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) ouverte au bénéfice de l’entreprise. Il peut l’assister à établir la déclaration de cessation des paiements (DCP) ou la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, à préparer le dossier (selon la liste de pièces à fournir prévues par le Code de commerce). Il l’assiste à la première audience devant le tribunal – aspects comptable, financier et administratif –, pendant la procédure, durant la période d’observation, durant le plan, dans la relation avec les instances représentatives du personnel le cas échéant, dans la gestion des difficultés pratiques qui risquent de survenir, en vue de maintenir les relations d’affaires avec les tiers, etc.
Apporter un soutien psychologique
Outre les difficultés économiques, les entrepreneurs sont susceptibles de connaître des difficultés d’ordre moral comme la dépression, le burn-out ou la souffrance psychologique aiguë. Le dispositif Apesa (Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance psychologique aiguë) propose un soutien psychologique dispensé par un psychologue clinicien dans le cadre d’une prise en charge rapide et gratuite des dirigeants en détresse.Une procédure qu’un expert-comptable est à même de déclencher ou via le CIP.
Savoir rebondir
Rebondir, c’est possible ! Pendant les difficultés en restructurant l’entreprise ou après pour favoriser le rebond du dirigeant. L’expert-comptable contribue à sortir le dirigeant de l’isolement pour l’aider à rebondir vers un nouveau projet professionnel.
1: Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale.
