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Face à la crise, la Fédération nationale des business angels, France Angels, entend inciter les particuliers à soutenir les PME. Elle propose de porter le taux de déduction sur l’impôt sur le revenu des particuliers de 18 à 30 % et le plafond de déduction spécifique de 100 000 euros par part fiscale en cas de souscription au capital des PME. Elle propose également la déduction de la perte éventuelle nette en capital sur des sociétés éligibles du revenu des souscripteurs après prise en compte de la réduction d’impôt initiale et, enfin, la possibilité de réinvestir, dans des PME, les produits de cession des participations en sursis d’imposition (IR et CSG).
Les analyses de Pierre-Jean Lepagnot
