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L’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, a décidé de mettre gratuitement à disposition toutes les données issues du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans une démarche d’Open Data, l’organisme rend ainsi publics les bilans, comptes de résultats, amortissements, provisions ou encore immobilisations des 1,2 millions d’entreprises qui ont déposé leurs comptes à l’INPI. Limité pour l’instant à la seule année 2017, cela devrait s’étendre prochainement aux années précédentes, conformément à la volonté de l’Etat de créer un service innovant « à valeur ajoutée pour l’économie ». Il existe cependant un moyen pour les entreprises de ne pas voir leurs comptes publiés, il suffit d’assortir le dépôt de ses comptes d’une déclaration de confidentialité, notamment permise par la législation pour les micro-entreprises et petites entreprises.
