Page 21 - EcoRéseau n°33

n°33
www.ecoreseau.fr
Baromètre & Tendances CLUb eNtrePreNDre
auprès des entreprises de l’Auvergne-rhône-Alpes. mi- chel Delpuech, le préfet de la région, a annoncé le recru- tement de la 50000ème « embauche Pme », et ce au sein de l’entreprise echoNature en Haute-Loire. Il s’agit d’un magasin alimentaire bio, basé à Aiguilhe près du Puy-en- Velay. A ce jour, les entreprises de la région Auvergne- rhône-Alpes ont déjà passé le cap des 53000 « embauches Pme », dont 13220 recrutements pour le seul rhône.
+ Du 12 au 14 septembre 2016 : 10ème édition du Salon Créer à Lille Grand Palais Organisé par Lille Grand Palais, le Salon Créer rassemble chaque année tous
les acteurs du monde de l’entrepreneuriat. Depuis dix ans, il s’est imposé
comme le plus grand rendez-vous d’entrepreneurs au nord de Paris. Un espace
d’échanges unique, idéal pour la création et le développement de son entre-
prise. Cette année au programme : la remise des Trophées Créer 2016 récompensant les en-
trepreneurs innovants, les Business Rencontres, un « speed meeting » pour échanger et créer des opportunités d’affaires, un showroom de l’innovation et de nombreuses conférences... Le Salon Créer, c’est aussi plus 16000 visiteurs et 150 ex- posants qui vous conseilleront et accompagneront. Des dirigeants d’entreprise partageront leurs success stories sur La Place des Entrepreneurs : de quoi inspirer et motiver les futurs créateurs. Plus qu’un lieu d’échanges, le Salon Créer se veut un véritable tremplin vers la valeur ajoutée !
Télécharger votre badge gratuit sur www.saloncreer.com
+ 18 octobre 2016 : Planète PME, 14ème édition « LA CROISSANCE C’EST NOUS » (Palais Brongniart, 28 Place de la Bourse, 75002 Paris)
Créée en 2003, cette manifestation est organisée par la CGPME. En 2016, Planète PME confirme son orientation business. A huit mois des élections présidentielles, au travers de Planète PME, la CGPME souhaite placer les PME au cœur du débat public. Au programme des débats et des échanges avec les membres du gouvernement, de nombreux exposants, ateliers et business rendez-vous.
tiers mandatés par l’employeur dont le montant des contributions et cotisations sociales (paie 2014) à gérer pour l’ensemble de leurs clients est supérieur à 10 mil- lions d’euros. Si l’entreprise effectue ses déclarations par un autre moyen que la DSN, elle sera pénalisée de 2,50 euros par salarié sans excéder 750 euros par mois et par entreprise. en cas d’absence de déclaration, la pénalité passe à 7,50 euros par salarié, toujours plafonnée à 750
de sanctions (administratives et pénales) en cas de man- quement de l’employeur à la réglementation du travail.
Le géant de l’e-commerce propose un programme baptisé Launchpad, consistant en une palette de services à desti- nation des start-up françaises. Un coup de pouce qui leur donnera une meilleure visibilité sur Internet, avec un es- pace dédié sur les espaces de vente en ligne d’Amazon ainsi qu’une assistance logistique, un de ses points forts historiques. « C’est un programme qui existe depuis près d’un an aux États-Unis, que nous avons lancé en fin d’an- née dernière au Royaume-Uni puis en avril en Allemagne et que nous étendons désormais à la France », explique Patrick Labarre, le directeur France d’Amazon Seller Ser- vices. La sélection des jeunes entreprises candidates au programme Launchpad passe par des sociétés de finan- cement et d’accompagnement des start-up. Les incuba- teurs, accélérateurs et autres sociétés de financement participatif, peuvent proposer Launchpad aux jeunes
uAmazon lance en France une palette de services pour les start-up
euros par mois. Deuxiè- mement, la loi de fi- nances 2016 oblige les plateformes d’économie collaborative à commu- niquer aux utilisateurs un relevé de l’ensemble des revenus perçus du- rant l’année. elles de-
Six nouveaux facteurs du compte pénibilité ont été fixés cet été. D’ici à la fin de l’an- née, les employeurs doivent donc avoir évalué la pénibilité, renforcé la prévention et re- censé les salariés exposés aux dix facteurs de pénibilité, dont les six nouveaux sont : la ma- nutention de charges lourdes ;
u Le
compte
prévention-pénibilité
vront aussi indiquer sur leur site les obligations déclaratives des usagers en matière de fiscalité. L’objectif est d’informer les usagers des plateformes qui ont déjà l’obligation de déclarer à l’administration fiscale ces re- venus mais qui le font rarement par manque de clarté. Si les sites collaboratifs ne respectent pas cette mesure, ils devront payer une amende de 10000 euros. troisième- ment, l’ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail entre également en vigueur. elle amé- liore les moyens d’intervention et les modes d’investiga- tion de l’Inspection du travail (accès aux documents de l’entreprise, expertise technique et diagnostics en matière
les postures pénibles, forçant les articulations ; les vibra- tions mécaniques ; les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ; les températures extrêmes ; le bruit.
de santé et de sécurité au travail)
Cet accroît les pouvoirs au total. Un coup de pouce qui n’est pas passé inaperçu des produits mis en ligne, afin de financer le programme.
Le droit en pratique
Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?
avec
faire quand un partenaire n’a aucun statut ? méthodes de travail et se contente de prendre sisse à requalifier cette « collaboration » en
u Un coup de pouce cartonne en Auvergne- Rhône-Alpes !
Le 18 janvier dernier, le gouvernement a mis en place le plan « embauche Pme ». Jusqu’à la fin de l’année, les entreprises de moins de 250 salariés, embauchant en CDI ou en CDD de plus de six mois pour un salaire inférieur à 1,3 fois le SmIC, ont la possibilité d’effectuer une de- mande d’aide directement sur le site www.embau- chepme.gouv.fr. Il s’agit d’une prime à l’embauche de 500 euros par trimestre pendant deux ans, soit 4000 euros
pousses qu’ils aident par ailleurs au démarrage. Les start- up sélectionnées devront s’inscrire sur le site d’Amazon et payer une commission supplémentaire sur les ventes
e mois-ci et pour le retour des congés, viduelle. ce travail à un travail bénévole en vue d’une le Cabinet vous soumet un cas concret Pourtant, il ne reçoit aucune directive, aucun potentielle et putative rémunération. Il sem- fréquent dans certaines startups : que ordre, il travaille depuis chez lui, élabore ses ble assez peu probable que ce biz Dev réus-
Dans le cas d’espèce, la fondatrice d’une ap- plication dédiée aux rencontres reçoit la vi- site d’une personne qui souhaite collaborer avec elle, en qualité de « business develo- per ».
de façon épisodique des rendez-vous avec la fondatrice.
Au bout de six mois, insatisfait de leur travail commun, il provoque un conflit avec la fon- datrice et la menace de demander des indem- nités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
contrat de travail en démontrant un lien de subordination.
moralité pour tous les travailleurs indépen- dants au sein de l’écosystème startup : le pre- mier réflexe juridique à adopter est de qualifier juridiquement votre relation avec une entreprise. Vous devez choisir une case : prestataire par une société ou en microentre- prise, salarié ou associé. C’est la garantie de pouvoir avancer sur des bases saines avec celui qui sera votre donneur d’ordres, votre employeur ou votre associé.
Ils ne prévoient aucun accord juridique si ce n’est une participation potentielle et future aux sommes rapportées par ce bizDev.
Il n’a pas de contrat de travail, trop contrai- gnant. Il n’est pas associé, trop engageant. Il n’est même pas prestataire sous forme so- ciale ou sous la forme d’une entreprise indi-
Confrontée à une situation qui pourrait met- tre sa société en risque, la fondatrice sollicite nos conseils mais ne retrouve aucune trace d’un quelconque lien de subordination. tout s’orientait donc vers l’assimilation de
SePtembre 2016 21