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n°27
CLUB eNTrePreNdre Créer aujourd’hui - Politique de propriété intellectuelle du créateur
encore vulnérable aux at- taques extérieures. Le dé- pôt d’un brevet représente même parfois le véritable
applications industrielles dans la production de bioéthanol et d’autres composés chimiques al-
même la création de l’en- treprise, explique emma- nuel Petiot, son dg. Nous avons ensuite développé,
férentes technologies. »
également aux innovations facilement reproductibles. « Nous préférons garder en secret industriel cer- taines de nos méthodes de fermentation, qui ad- ditionnent plusieurs tech- niques existantes, ce qui les rend faciles à réaliser, reprend emmanuel Petiot. Mais pour le reste, nous préférons nous protéger pour attaquer ceux qui copient. » Malgré cer- taines failles, le brevet reste en effet un outil de dissuasion efficace. Si emmanuel Petiot n’a ja- mais eu à s’en servir, vin-
par un arrangement fi- nancier : la société a ac- cepté de payer des rede- vances sur notre produit. Nous avons donc gagné un client. Mais cela nous a surtout permis de ne pas perdre une grosse par- tie de notre business aux USA, qui représentait alors environ 5 M$. »
LA PROTECTION À TOUT PRIX
Ce type de victoire, sou- vent remportée à l’issue d’une procédure longue et onéreuse, n’est pas à
Une conférence du salon des entrepreneurs de Paris est d’ailleurs dédiée à ce sujet : Atteinte à la pro- priété intellectuelle : se constituer des preuves (sa- londesentrepreneurs.com).
LE DILEMME DE L’INVENTEUR
Le dépôt d’un brevet ne constitue pourtant pas un rempart complet contre la fraude. il permet simple- ment, une fois la contre- façon constatée, de reven- diquer la paternité d’une invention et d’attaquer en
Le dépôt d'un brevet représente même parfois le véritable acte fondateur d'une société
justice le contrevenant. en outre, le contenu d’un brevet devient public 18 mois après son dépôt. Face au risque de dévoiler certaines de ses recettes à la concurrence, le secret reste donc dans certains cas le meilleur moyen de garder son invention pour soi. Une pratique répandue dans les nouvelles tech- nologies, où les inventions se chassent quotidienne- ment. « Dans les secteurs à forte obsolescence, il est souvent préférable de conserver son avantage technologique dans son coin pour exploiter son avance commerciale, en particulier dans la télé- phonie, où les cycles de produits ne sont que de deux ou trois ans », pointe Christian Le Stanc. Mais cette méthode s’applique
cent Fert, alors président de la société ipsogen, en a fait l’expérience. « Il y a trois ans aux USA, nous avons intenté un procès à une société américaine qui avait copié l’un de nos biomarqueurs, ra- conte-t-il. Finalement, la procédure s’est conclue
la portée de toutes les entreprises. d’autant que déposer un brevet n’est déjà pas indolore. Au coût de dépôt auprès de l’inpi (entre 5000 et 30000€ en moyenne) s’ajoutent des annuités de renouvelle- ment et autres frais de conseils. « Chacun de
Un brevet qui est aussi synonyme de fierté...
Dispositifs d'accompagnement
Les déposants de brevets bien entourés
- L’Inpi met librement à disposition ses bases de données afin de connaître les brevets et marques déjà déposés.
- Les Agences régionales d’information stratégique et tech- nologique (Arist) peuvent notamment accompagner les dé- posants dans la recherche d’antériorité, la veille, et l’accompagnement pour le transfert de technologies. Un rôle que jouent également les CCI locales.
- Selon les régions, des aides régionales et départemen- tales permettent de financer les frais de propriété indus- trielle.
acte fondateur d’une so- ciété. C’est le cas de dei- nove qui a découvert la faculté d’auto-réparation de la bactérie deinocoque, ouvrant la voie à diverses
ternatifs. « L’ensemble de nos développements in- dustriels découlent de no- tre brevet initial couvrant le génome de la bactérie Deinocoque, déposé avant
au fur et à mesure de nos recherches, 19 familles de brevets et 170 demandes, aux USA, en Chine, en Europe, et en Asie du Sud- est, pour protéger nos dif-
44 Février 2016