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n°27
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Créer aujourd’hui - Politique de propriété intellectuelle du créateur CLUB eNTrePreNdre
nos brevets coûte entre nocoque dans tous les 100000 et 150000 €, pour pays qui ont une biomasse sa rédaction, son dépôt importante comme les et sa traduction, précise USA avec le maïs, la
procès... « Un créateur d’entreprise n’est pas obligé de déposer des bre- vets dans le monde entier,
ou la difficulté de déposer un brevet dans tel pays. « Si le chef d’entreprise croit en son invention, il faut la protéger en s’ap- puyant sur un spécialiste qui va l’aider à traduire son invention sous une forme brevetable : exa- men, rédaction, dessin, tout ce que le chef d’en- treprise ne sait pas faire ! », insiste Christian Le Stanc. Une impérieuse nécessité confirmée par le menuiser professionnel Arcita (27 salariés, 3 M€ de CA, Castelnau-le-Lez), qui vient de déposer un double brevet concernant un paravent mobile de protection contre les rayons X pour le milieu hospitalier, afin de redy- namiser une activité en perte de vitesse. « La ré- daction du dépôt de brevet est passée d’une dizaine de lignes au départ à une vingtaine de pages dans sa version définitive, qui comprend notamment la description exacte de l’in- novation, ses revendica- tions c’est-à-dire son ori- ginalité, sa cible, ou en- core son champs d’appli- cation, explique Odile va- lade, associée-dirigeante de l’entreprise familiale. Il s’agit d’un processus de près de 18 mois, coû- teux en termes de temps
...mais attention de ne pas trop attirer l'attention....
emmanuel Petiot. Au to- tal, ce poste représente plus de 0,5 M€ chaque année pour Deinove. » Le coût des brevets grimpe notamment de ma- nière très rapide en fonc- tion du périmètre d’ap- plication choisi. Tous n’ont heureusement pas besoin de concerner l’en-
Chine avec le riz, ou en- core l’Asie du Sud-est avec l’huile de palme, dé- crit emmanuel Petiot. En revanche, nos brevets fon- dateurs relatifs à nos mé- thodes et procédés ne sont déposés qu’en Europe et aux USA. » de fait, une start-up française n’aura pas forcément l’utilité de
conseille Christian Le Stanc. Il lui suffit de le déposer en France dans un premier temps, ce qui lui donne un an pour se retourner et décider de son extension. Ce délai suffit en général pour constater l’intérêt de l’in- vention et débuter son ex- ploitation. » Au niveau
« Dans les secteurs à forte obsolescence comme la téléphonie, il est souvent préférable de conserver son avantage technologique dans son coin »
et d’investissement. Juste avant le dépôt de brevet, il a notamment fallu ef- fectuer une recherche d’antériorité, afin de s’as- surer que l’innovation ne faisait pas déjà l’objet
semble du globe. « Nous
essayons de limiter la
couverture géographique
de nos brevets lorsque
c’est possible. Concernant
la fabrication de biocar-
burant à partir de bio-
masse de deuxième géné- de déposer un brevet en
ration, nous devons cou- vrir l’utilisation du Dei-
Chine, il est presque im- pensable d’y gagner un
LE SILENCE EST D’OR
dans tous les cas, il ap- paraît indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé ou un cabinet de conseil en bre- vets, qui, grâce à un ré- seau de correspondants internationaux, peuvent notamment conseiller leur client sur l’opportunité
d’un br.
riode pendant laquelle l’une des autres missions du conseil en propriété intellectuelle consiste à enjoindre son client à un silence religieux, afin de ne pas éveiller de soup- çons chez la concur- rence...
Classement mondial
La France bien placée mais en recul
Avec 12873 brevets français déposés en 2014, la France se classe au 6e rang mondial derrière les USA, le Japon, l'Alle- magne, la Chine et la Corée du Sud, selon l'Office européen des brevets. Encore 4e de ce palmarès en 2005, la France s'est depuis fait dépasser par les deux pays asiatiques.
Pierre Havez
déposer un brevet aux USA, où les moyens fi- nanciers nécessaires pour intenter un procès et faire sanctionner un contrefac- teur sont exorbitants. de même, s’il est compliqué
européen, cette procédure pourrait néanmoins être simplifiée à l’avenir, l’Ue étudiant actuellement la création d’un brevet à ef- fet unitaire, valable sur l’ensemble de ses etats membres, à l’horizon 2017 ou 2018.
evet. » Une pé-
Février 2016 45