Page 58 - EcoRéseau n°23

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n°23
STRATéGIE & INNOVATION NUMéRIQUE Haute résolution - L’offre des prestataires de facture électronique Be different...
De l’interopérabilité aux services supplémentaires comme le règlement de la facture, voici neuf innovations et services qui permettent aux prestataires de facture électronique de se différencier.
LE BTOG
to Governement », lequel se veut comme une troi- sième catégorie de relations de créances. Tout vient d’une mesure européenne passée dans la réglemen- tation française. « Dès le
grandes entreprises four- nisseurs de l’Etat, des col- lectivités locales et des éta- blissements publics devront
non signée électronique- ment d’être valide légale- ment, à condition de pou- voir produire l’ensemble
rablement accélérer le pro- cessus global de facturation. C’est là encore une presta- tion qui intéressera énor-
et ils laissent tous une trace, stockée et liée à la facture concernée », sou- ligne Thomas Honegger, directeur de la filiale France d’Esker. Ce qui, en cas de litige, peut se révéler fort pratique.
Le BtoG est un terme qui
commence à apparaître de
plus en plus souvent dans
les discussions entre pres-
tataires de facturation élec-
tronique. Il s’agit d’une
abréviation de « Business 1er janvier 2017, les
® Dématique &
AIDER AU RECOUVREMENT
Le recouvrement d’une fac- ture n’est pas toujours sim- ple – loin de là. Parfois, il faut utiliser des relances, lancer des procédures... Si la gestion automatique de ces fonctionnalités n’est pas d’actualité (principa- lement pour des raisons de responsabilité), un mélange de reportings bien construits et la possibilité de pouvoir simplement, de- puis la solution de factu- ration, déclencher l’envoi des relances est un plus indéniable.
Gouvernance
par
Jean-Marc Rietsch
Expert international en dématique, président du Digital Information Institute ou D2I
Quand les plus petits montrent l’exemple
DU SUR-MESURE SI NÉCESSAIRE
De façon générale, les clients recherchent des so- lutions qui automatisent le plus possible le traitement de la facture. « Il faut pou- voir offrir également des
Il y a un peu plus d’un an, le 23 juillet 2014, est paru le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, abrogeant du même coup la directive 1999/93/CE à l’origine de la loi française de mars 2000 reconnaissant l’écrit numérique au même titre que l’écrit papier.
De quoi donner un sentiment de toute puissance au comptable...
A l’analyse, le règlement de 2014 se révèle particulière- ment riche et précis mais aussi très structurant, en parti- culier pour les organismes publics. On aurait pu simplement regretter que ne soit pas traitée la préserva- tion (archivage) des données autres que celle relative à la signature et au cachet électronique, ainsi que la recon- naissance du transfert d’original au cours d’un processus de numérisation.
Un des services les plus innovants est la création, dans la solution de facturation, d’un espace de dialogue entre le facturant et le facturé
prestations « à façon » », estime Thomas Honegger. Il peut arriver que, pour une raison ou une autre, un client demande un traite- ment différent de tous les autres (par exemple apporter des pièces justificatives que ne demandent pas les autres clients, envoyer une facture en trois exemplaires à trois destinations différentes...). Proposer une solution de facturation qui permette de répondre à ces demandes exceptionnelles de façon simple est un facteur im- portant de différenciation.
envoyer leurs factures élec- troniquement ; puis ce sera au tour des ETI en 2018, des PME en 2019 et des TPE en 2020 », rappelle-t- on chez Accelya. Plus pré- cisément, il faudra passer par la plateforme étatique Chorus. Proposer dès au- jourd’hui des solutions compatibles permet de ras- surer les clients sur le res- pect de la législation. Mais le BtoG n’est pas seulement national : la mesure étant européenne, chaque pays va se doter de sa propre plateforme (ou l’a déjà fait, comme l’Espagne ou l’Ita- lie). Être compatible avec toutes les plateformes éta- tiques européennes sera un plus indéniable.
des documents ayant servi à générer le document – donne l’opportunité d’élar- gir ce service. La possibi- lité, sur le portail ou la so-
mément les TPE : elle est adaptée à des montants de facturation plutôt modestes, et n’est réellement efficace que si le processus de vali-
Est-ce un hasard, mais un an après, le 25 juillet 2015, le Luxembourg a publié sa loi en préparation depuis plu- sieurs années sur l’archivage électronique ainsi que deux règlements grand-ducaux d’application sur la dématéria- lisation et la conservation de documents ainsi que la cer- tification des Prestataires de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC).
lution de facturation choi- sie, de stocker avec la fac- ture tous les documents ad hoc (sans pour autant re- créer une gestion intégrale des documents) sera un plus apprécié par certaines entreprises, particulière- ment les PME.
dation des dépenses est court. En revanche, il est possible de lier ce processus de paiement au déclenche- ment de la livraison.
Cette nouvelle loi est particulièrement intéressante car elle vient justement combler les manques identifiés pré- cédemment dans le règlement de 2014. Elle permet ainsi : - de définir les conditions de dématérialisation d’origi-
L’ARCHIVAGE DE LA PISTE D’AUDIT FIABLE
Si le traitement et l’archi- vage des factures fait de plus en plus partie des pres- tations de base, l’arrivée de la notion de piste d’audit – qui permet à une facture
ESPACE DE DIALOGUE
Un des services les plus innovants est la création, dans la solution de factu- ration, d’un espace de dia- logue entre le facturant et le facturé (ou entre les ser- vices internes qui se par- tagent le document). « L’avantage est double : les échanges sont accélérés
naux et les conditions de conservation de copies et
LE RÈGLEMENT DE LA FACTURE Actuellement proposé par peu d’acteurs du secteur, la possibilité de régler di- rectement certaines factures en ligne par virement ou carte bleue peut considé-
d’originaux numériques ;
- dedéterminerlesconditionsdanslesquelleslescopies
peuvent bénéficier d’une présomption de conformité à
l’original ;
- de fixer les règles applicables à l’activité de prestataire
de services de dématérialisation ou de conservation. Même s’il s’agit d’une loi nationale, elle est à la fois com- plémentaire et parfaitement cohérente avec le règlement européen de 2014 et pourrait donc s’étendre naturelle- ment et prochainement à l’ensemble de l’Europe.
58 SEPTEMBRE 2015