Page 38 - EcoRéseau n°23

www.ecoreseau.fr
n°23
CLUB ENTREPRENDRE Business guides - Complémentaires santé d’entreprise face à l’ANI
Dans chaque numéro, EcoRéseau s'intéresse de prêt à une (ou des) problématique(s) que peut se poser un cadre dirigeant
Sueurs froides
Mots-clés
salariés, dont la prime sera payée à 50/50 par les deux parties.
clients. Ils proposent une formule de base strictement composée des garanties mini- malesANI et quelques formules plus géné- reuses, toutes finan- cées à 50% par l’entreprise et sous- crites pour le compte
Pierre-Jean Lepagnot
(logistique, marketing, finance, communication...) en demandant l'avis des prestataires et conseils
TPE et PME affrontent un challenge de taille : au 1er janvier 2016, elles devront proposer une assurance santé collective à leurs
1 La mise en place
2 Les garanties minimales imposées
minima coûte, selon les assureurs, de 180 à 300 euros par an et par salarié, dont la moitié – de 90 à 150 euros –, à la charge de l’entre- prise. « Cela vaut la peine de mettre quelques euros de plus, pour offrir aux salariés une meilleure couverture que le panier minimum et pour élargir les garanties aux autres mem- bres de la famille. Cela favorisera un meilleur climat social, surtout dans les petites entre- prises », plaide Yanick Philippon, directeur assurances collectives de Generali et qui se veut rassurant : « S’il est tôt pour faire un bilan, les dirigeants de PME et TPE qui se tournent vers nous ont tendance à opter pour une couverture supérieure à celle du panier de soin ».
complémentaire coûteuse. « le salarié pré- sent dans l’entreprise avant la mise en place du régime par DUE (décision unilatérale de l’employeur, l’acte qui formalise les enga- gements de l’employeur), peut refuser d’adhérer sans avoir de justification particu- lière à donner », révèle Dominique Chai- gnon, directeur général adjoint d’Adrea Mutuelle. A côté de cette dispense légale, il existera des dispenses réglementaires, indi- quées dans une liste prédéfinie, au choix gé- néralement du chef d’entreprise. « Pour éviter les doubles couvertures, un salarié déjà couvert par le contrat collectif obligatoire de son conjoint, peut être dispensé, mais aussi les CDD de moins de 12 mois, les très petits salaires, etc. », détaille-t-il.
L3 Planchers et plafonds
4 La générosité récompensée
5 L’approche des contrats responsables de ses salariés. Ils ont
’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 promet une rentrée chaude aux TPE et PME. Au 1er jan-
aussi mis en place des contrats sur-complé- mentaires, qui s’ajou-
vier 2016, chaque employeur doit avoir mis en place une mutuelle santé pour l’ensemble de ses salariés. Cela concerne surtout les très petites entreprises : sur les 600 000 entreprises françaises non encore équipées, 80% sont de moins de 20 salariés, avec une forte propor- tion de sociétés de moins de dix salariés (51%), selon une étude de Profideo. D’après le consensus des experts, trois à quatre mil- lions de salariés vont être couverts via leur entreprise par un contrat collectif. « Les sala- riés devront résilier leur contrat individuel pour adhérer à un contrat collectif, qui aura l’avantage d’être pris en charge à 50% au moins par leur employeur. Cela devrait donc leur revenir moins cher, analyse Rodolphe Boyer, senior manager dans le cabinet de conseil Julhiet SterWen. Il est cependant pro- bable que les employeurs seront tentés de choisir des garanties basses, avec pour consé- quence de diminuer le montant des rembour- sements dont bénéficiaient les salariés. »
tent à l’assurance de l’employeur, et qui sont souscrits soit par l’entreprise avec adhésion facultative du salarié, soit directement par le salarié à titre individuel. Dans les deux cas, la cotisation est à la charge exclusive du sa- larié. L’ambition des signataires était que l’ANI serve de base à une discussion entre partenaires sociaux pour aller vers une cou- verture plus étoffée que le simple panier de soins minimum...
LES SALARIÉS PAR TOUJOURS GAGNANTS
Comment réagiront les salariés à cette nou- velle contrainte ? A ce jour, sur 18 millions de salariés, 17,6 millions sont déjà couverts. La généralisation va donc permettre de cou- vrir 414 000 salariés, soit les... 2,3% qui ne l’étaient pas ! Pour eux aussi, l’assurance va représenter un nouveau poste de coût, même si l’employeur prend 50% de la cotisation à sa charge. Pour ceux qui étaient déjà cou- verts, il va falloir, sauf dispense explicite, abandonner leur contrat et adhérer à celui de l’employeur. En théorie, l’opération doit être profitable au salarié, puisque l’employeur prend 50% de la cotisation à sa charge et que l’assurance collective est à priori moins chère que l’assurance individuelle. En pratique, ceci est moins évident car ils devront le plus souvent cotiser à des assurances complé- mentaires pour bénéficier d’une couverture acceptable. Les assureurs pourraient donc être tentés de tirer les prix du panier de soin minimum vers le bas pour conquérir des parts de marché dans le collectif tout en rat- trapant leurs marges avec les sur-complé- mentaires individuelles. Il est alors probable qu’une partie des salariés demande une dis- pense et conserve un contrat individuel, plus
LA PHOBIE ADMINISTRATIVE PEUT COÛTER CHER
Au sujet des dispenses, Henry Mathon, di- recteur général de la Mutuelle Prévifrance, recommande aux entreprises d’être vigi- lantes. Pour chaque cas de dispense accordé, le dirigeant doit recueillir la demande de dis- pense écrite du salarié avec, dans certains cas, des justificatifs à fournir et surtout à conserver précieusement. « L’enjeu est majeur, les ins- pecteurs de l’Urssaf risquent de contrôler scrupuleusement les justificatifs. Si l’em- ployeur n’est pas capable ne serait-ce que d’en produire un seul, l’ensemble du régime peut être remis en cause et l’exonération de charges sociales qui va avec aussi. Le chef d’entreprise peut donc se retrouver à payer des charges sociales sur une partie des coti- sations d’assurance, pour l’année redressée et les trois années précédentes... », prévient Henry Mathon. « Outre les cas de dispenses légales, les très petites entreprises ont intérêt à en réduire au maximum le nombre et à n’autoriser que ceux qui ne sont pas lourds à gérer », conclut le directeur général de Pré- vifrance. Décidément, la rentrée s’annonce mouvementée pour nos patrons !
UNE OFFRE À ÉTAGES
« Pour nombre de dirigeants, ceci est d’abord vécu comme un coût supplémentaire, la loi leur imposant de prendre en charge 50% de la cotisation », constate Gilles-Emmanuel Bernard, président du comité directeur du Cercle Lab, think tank spécialisé dans l’assu- rance. Pour limiter les frais, ils pourraient être tentés par des couvertures minimales à desti- nation unique du salarié, pas de sa famille. Cette approche économe pourrait engendrer de la déception, et notamment chez ceux qui vont être obligés de se séparer de leur contrat individuel, plus « couvrant », pour rejoindre celui de leur employeur, obligatoire. « Le pa- nier de soins minimumANI ne couvre aucun dépassement d’honoraires. Les rembourse- ments en optique et en dentaire sont très bas. Trouver une paire de lunettes au tarif rem- boursé sera difficile, sauf à prendre un équi-
UN COÛT POUR L’ENTREPRISE
Le socle de soins négocié lors de l’ANI et qui
s’impose a minima est basique. Consé-
quence, les assureurs, les institutions de pré-
voyance, les mutuelles et même les banquiers
ont élaboré des offres à plusieurs étages pour
répondre aux besoins de ces nouveaux Gilles-EmmanuelBernard.Cetteformulea protecteur,plutôtquedesouscrireàunesur-
pement
très basique
», explique
Fiction : Le choc des cultures
Conversation fictive entre M. Jegu, dirigeant d’une PME de neuf salariés et M. Lacoste, directeur administratif et financier
- « Fichu gouvernement qui nous oblige à payer une assurance complémentaire à tous nos salariés dès le 1er janvier 2016. Comme si la vie d’une PME n’était pas assez compliquée. Toujours est-il que nous n’avons pas le choix, autant s’en occuper très vite. N’est-ce pas M. Lacoste ?
je vous paye non ? Ce qui m’intéresse c’est surtout le coût de ce nouvel accord. 2
- Déjà, ces garanties 3 sont plafonnées, rassurez-vous. Au fait, quel type de prestations voudriez-vous choisir ? On peut se contenter du panier de soin low cost, mais peut-être devriez-vous opter pour une complémentaire santé plus couvrante ? 4
gré d’être bien couverts. Ils seraient sans nul plus motivés, moins absents... Bref, faire preuve d’un peu de générosité pourrait bénéficier à la société.
moins bien remboursées par la Sécurité sociale.
- C’est vrai, chacun de mes implants m’a couté plus de 3 000 euros et la Sécu n’a rien voulu entendre !
- Excellente idée. Les salariés seront contents de voir à quel point leur santé vous préoccupe. Connaissez-vous le processus à mettre en œuvre? 1
- Ah et donc plus cher... Vous faites un drôle de DAF, vous, mon cher. Nous sommes une PME honnête, nous ne fabriquons pas de la fausse monnaie !
- Si vous le dites. Mais comment s’y retrouver dans cette jungle de produits ? A votre avis, les salariés préfèrent que nous mettions le paquet sur l’optique, les dents ou autre ?
- Misons donc sur les dents en espérant que les salariés myopes et astigmates ne montrent pas leurs crocs.
- Dernière question, c’est quoi cette histoire de contrat responsable ? 5
- Pas du tout. Je vous laisse d’ailleurs vous occuper de l’organisation, c’est pour cela que
- Réfléchissez, vos salariés vous sauraient
- Je vais faire un rapide sondage, Monsieur. A mon avis, il faudrait mettre l’accent sur les dents. En effet, que je sache, on peut mourir d’une infection des dents, pas de myopie ! Et puis, les dépenses dentaires restent parmi les
- Ne nous inquiétez pas, j’en prends la responsabilité !
38 SEPTEMBRE 2015
Cahier pratique n°1 - Mutuelles d’entreprises
Œ