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n°20
CLUB ENtREPRENDRE A la Une - Principe de précaution
en passant par la crise de la vache folle (voir enca- dré). Et le lobbying de cer- tains industriels à l’encon- tre du principe de précau- tion, parfois excessif, ne semble pas de nature à rassurer l’opinion. « Notre espèce est arrivée à un stade où elle est capable de s’autodétruire. Le prin- cipe de précaution est l’une des règles qui évitent que la recherche du profit nuise à la santé des popu- lations », rappelle l’éco- nomiste Julien Bayou, porte-parole d’Europe Eco- logie-Les Verts. Pour lui, « les attaques au principe de précaution sont des attaques déguisées au droit de l’environne- ment ».
principe de précaution. Et la Fabrique de l’industrie pointe que « son invoca- tion par la jurispru- dence reste prudente
mais l’inquiétude exprimée par des citoyens ou des consommateurs devant
les individus et l’activité économique, et coûteuses pour les entreprises.
Pour autant, la France fe- rait-elle figure d’exception, comme l’assurent nombre
dustriels ont développé di- vers dispositifs de dia- logues qui leur permettent de mieux prendre en compte les préoccupations de leurs interlocuteurs, de
avantage compétitif aux entreprises qui y répondent mieux que leurs concur- rentes. Une réglementation exigeante peut même par- fois évincer des concur-
26 Mai 2015
et limitée ». Mais le même think tank regrette qu’il soit
« souvent évo-
certaines technolo- gies et l’écho mé- diatique de cette inquiétude dans le grand pu- blic qui poussent les poli- tiques ou l’ad- mi-
Le principe de précaution est l’une des règles qui évitent que la recherche du profit nuise à la santé des populations
qué à mauvais escient, soit par des groupes mili- tants
d’opposants au principe de précaution ? Certes, la tolérance aux oGM y est très limitée, mais elle est plutôt tolérante sur le nu-
montrer leur maîtrise des risques et de restaurer la confiance des parties pre- nantes ». a l’instar du groupe Fives, spécialisé dans l’ingénierie indus- trielle, qui a organisé pour son bicentenaire une « Conférence des ci- toyens », afin d’associer le grand public à la ré- flexion sur l’avenir de l’in- dustrie en France. ou en- core BaSF, qui a mis en place un groupe de dia- logue autour des nanoma- tériaux, pour inviter toutes ses parties prenantes à s’exprimer.
rents moins crédibles ». C’est ainsi que l’entreprise DuPont a milité pour la signature du protocole de Montréal, qui imposait le remplacement des gaz et aérosols contenant des chlorofluorocarbones (CFC), car elle produisait justement des fluides fri- gorigènes capables de les remplacer. « Dans de nou- velles industries, comme
LA LOI ET
L’ESPRIT
DE LA LOI
au final,
quelles ont
été les consé-
quences de l’introduction du principe de précaution dans la Constitution ? Du point de vue du droit, il n’a pas fait de grands dégâts dans l’énergie innovante du pays, puisqu’aucune loi n’a été déclarée inconsti- tutionnelle sur la base du
cléaire, le tabac ou les particules diesel. La comparaison avec l’allemagne montre que même un pays pourtant sou- cieux de la compétitivité de son in- dustrie a décidé de sortir du nucléaire.
a voiture
sou-
haitant s’opposer à l’usage d’une technologie ou d’un produit, soit par des déci- deurs politiques et admi- nistratifs désireux de se protéger contre toute mise en cause. Ce n’est pas le principe de précaution au sens juridique du terme,
nistration à produire des règles qui sont pour les industriels une source de contraintes et de coûts. » ainsi, pour le think tank, c’est l’inquiétude du public qui serait responsable d’une accumulation de rè- gles contraignantes pour
AVANTAGE COMPÉTITIF
Les entreprises peuvent- elles tourner à leur avan- tage les exigences de pré- caution du public ? oui, répond La Fabrique de l’industrie : « Certains in-
Mieux encore, selon la note de la Fabrique de l’in- dustrie, « l’exigence de la société de voir réduire les risques liés à la production et à la consommation peut aussi être une source d’in- novation et conférer un
le recyclage ou l. électrique, des gains de productivité considérables peuvent être trouvés, bien plus que dans les techno- logies matures du siècle dernier », assure Julien Bayou. ou quand le prin- cipe de précaution devient une opportunité.
Le scandale de l’amiante a donné lieu à plusieurs procès. Notamment celui de Martine aubry, qui a été mise en examen en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires sur les salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noiseau, dans le Calvados, en raison des fonctions qu’elle occupait au ministère du travail de 1984 à 1987. En avril dernier, la cour d’appel de Paris l’a définitivement mise hors de cause.
Aymeric Marolleau
Le scandale de l’amiante :
Lorsqu’il est question du principe de précaution, c’est l’amiante qui revient le plus souvent pour justifier sa mise en place. Ses nombreuses propriétés – résistance à la chaleur, au feu, à la tension, ou encore son pouvoir absorbant – ont valu au matériau l’intérêt des industriels dès la fin du XiXe siècle. Mais, du fait de sa toxicité, l’inhalation de ses fibres est à l’origine de nombreuses maladies graves – asbestose, cancers broncho-pulmonaires, cancers de la plèvre, des voies digestives. Bien que ses effets nocifs soient connus depuis la fin du XiXe siècle, il n’a été interdit en France qu’en 1997. Selon l’iNRS, « les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail) ».
La crise de la vache-folle :
Cette crise, qui éclate en 1996, a grandement influencé le développement du concept de principe de précaution en santé publique. Quelles sont ses causes ? L’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui a affecté entre 1986 et les années 2000 190000 bovins au Royaume-Uni, a été causée par l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des bovins. En 1996, les scientifiques se sont aperçus de la possibilité de transmission de cette maladie à l’homme, via la consommation de viande bovine. a ce jour, 204 personnes ont été victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. En France, elle a provoqué la mort de 27 personnes. L’information judiciaire lancée en 1997 à l’encontre de responsables d’usine de fabrication d’aliments pour bétail a abouti à un non-lieu en 2014.
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