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n°20
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A la Une - Principe de précaution CLUB ENtREPRENDRE
caution de nuire à l’inno- vation : « Les postures idéologiques sur le prin- cipe de précaution et l’ins- trumentalisation de la peur faussent le débat et anni-
santé, il faut bien sûr de l’encadrement et des pro- cédures qui garantissent la qualité des produits et la sécurité des patients. Plutôt que de nier les
relancer la machine du pro- grès dans notre pays. Plu- sieurs incursions législa- tives ont déjà été tentées. Par exemple en mai 2014, par le sénateur UMP de la
fesseur de droit à l’uni- versité Paris i Panthéon- Sorbonne, se prononçait contre l’inscription d’un principe d’innovation dans la Constitution :
CRISE DE CONFIANCE
La Fabrique de l’industrie, think tank indépendant pré-
« davantage que l’usage juridique de ce principe, c’est son invocation abu- sive par des groupes qui contestent certaines tech- nologies, nouvelles ou non, ou son application mal- adroite qui peuvent être source de perturbations pour les entreprises. »
Les citoyens ont perdu confiance dans les institutions chargées de les protéger
« Il existe déjà dans notre droit la liberté d’en- treprendre et
sidé par Louis Gal- lois, a publié en 2014 une note, in- titulée « Précau- tion et compé- titivité : deux exigences compati- bles ? ». De son ana- lyse de
hilent de facto tout progrès technique et toute capacité d’innovation dans notre pays. Il faut nécessaire- ment réintroduire de la science dans nos décisions, sous peine de revenir au Moyen Âge ! » Michel Gi- nestet, président de Pfizer France, se montre plus me- suré : « Dans le domaine du médicament, s’il est mal interprété et appliqué de manière excessive, le principe de précaution est un frein à l’innovation. Par exemple, oublier que tout médicament a des ef- fets secondaires risque d’empêcher la recherche et le développement en la matière. Mais dans ce do- maine sensible qu’est la
Ces dernières décennies, plusieurs affaires de santé publique, souvent mal gérées, ont particulièrement marqué l’opinion et dégradé sa confiance dans les institutions chargées d’assurer la sécurité des personnes et de l’environnement. L’introduction du principe de précaution est une tentative pour restaurer cette confiance.
risques propres aux médi- caments, nous les suivons en permanence. »
a l’occasion d’une table ronde du SYNNoV, l’avo- cate anne Bourdu, vice- président du Parti Libéral Démocrate, pointait les as- pects juridiques négatifs du principe de précaution. Selon elle, il participerait à l’existence des 400000 normes que compte la France et serait source d’insécurité juridique.
Manche Jean Bizet. Son texte de loi, adopté en pre- mière lecture par le Sénat, visait à inscrire le principe d’innovation au même ni- veau que le principe de précaution, pour en faire un levier au progrès tech- nologique, plutôt qu’un frein. En novembre 2014, c’est le député Eric Woerth qui déposait une loi constitution- nelle pour instaurer
à leur
UN PRINCIPE D’INNOVATION ? Pour contrecarrer le prin- cipe de précaution, ses op- posants ont imaginé poser face à lui un « principe d’innovation », supposé
un « principe d’in- novation respon- sable » dans la Charte de l’en- vironnement.
teurs ou des citoyens ainsi que d’une perte de confiance envers les institutions char- gées d’assurer leur protection ». Une perte de confiance qui s’expliquerait par les scan- dales sanitaires qui ont frappé la France ces dernières décennies, de l’amiante au Mediator,
a l’occasion
d’une conférence sur le principe de précaution, Maryse Deguergue, pro-
la liberté de recherche, veillons d’abord
Le souci viendrait avant tout d’un manque de confiance et de dialogue, puisque des auditions de son groupe de travail, il est ressorti que « le pro- blème venait moins du principe de précaution lui- même que d’une exigence de sécurité de plus en plus affirmée des consomma-
bonne application avant de vouloir ajouter du droit au droit ».
Affaire sanitaires
l’impact du principe de précaution sur la compé- titivité, elle déduit que
Comment l’opinion publique a perdu confiance
Les mensonges fumeux de l’industrie du tabac :
L’industrie du tabac a longtemps nié les effets nocifs de la cigarette, en particulier son implication dans le déclenchement de cancers. Cette attitude a sans doute nourri la défiance du public vis-à-vis du discours des entreprises. Comment faire encore confiance à leur communication après plusieurs décennies d’un mensonge aux conséquences sanitaires aussi graves ?
L’affaire du sang-contaminé, un scandale d’Etat :
La première crise sanitaire française, l’affaire du sang contaminé, a secoué plusieurs pays dans les années 1980 et 1990, dont le Canada et les Etats-Unis. Malgré les inquiétudes d’associations de patients et d’hémophiles, les autorités sanitaires en France nièrent longtemps le danger de la transfusion sanguine. Celle-ci ne sera réglementée qu’au milieu de l’année 1985. Ce n’est qu’en avril 1991 que la journaliste anne-Marie Casteret, au prix d’une longue investigation, dévoilera enfin la vérité : des lots de sang contaminés, certains par le virus du SiDa, ont été sciemment distribués à des malades hémophiles lors de transfusions en 1985. Plusieurs milliers de personnes ont été infectées par des maladies, et plusieurs centaines ont été contaminées par le virus du SiDa.
Ce scandale d’Etat a donné lieu à plusieurs procès, dont celui, en 1999, de trois anciens ministres. Si Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés, Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine.
Mai 2015 25
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