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n°20
CLUB ENtREPRENDRE A la Une - Principe de précaution
L'occasion pour EcoRéseau d'enquêter sur le sujet principal du Club Entreprendre,
L’épouvantail
en rapport avec l'innovation et l'entrepreneuriat
Nombreux sont ceux qui accusent le principe de précaution, introduit dans la Constitution en 2005, de freiner pêle-mêle El’activité économique, l’innovation, voire le progrès. Mais si l’abus de réglementations venait plutôt d’un manque
de dialogue et de pédagogie, auprès d’une opinion publique encore échaudée par les affaires sanitaires des dernières décennies ? Et pourquoi ne pas en faire un avantage compétitif ?
n février 2005, partisans des oGM –, les nisait, à l’occasion de ses tions autrement, cipe de précaution, il tions et les prises de risque Jacques Chirac in- laboratoires pharmaceu- journées de l’économie, 2009), du philo- serait notamment des entreprises. Entre le troduisait le prin- tiques, les producteurs un débat sur le thème sophe et ancien nuisible à l’esprit bon sens de son fondement
cipe de précaution dans la d’énergie avec le gaz de « Faut-il en finir avec le penseur du Me- d’entreprise. et les excès de son inter-
Constitution. a l’époque, schiste, ou encore l’indus- ce choix présidentiel avait trie balbutiante des nano- secoué la France de débats technologies, sont vent- passionnés entre ses ad- debout contre lui. Com-
Le principe de précaution serait un frein à l’innovation et au progrès
versaires et ses partisans. Dix ans plus tard, la hache de guerre n’est toujours pas enterrée et les deux camps continuent de s’écharper à intervalles ré- guliers à coups de col- loques, de livres et de tri- bunes médiatiques. Ses op- posants se recrutent dans de nombreuses sphères : intellectuels, chefs d’en- treprise, politiques... De grands lobbies, comme le nucléaire, les biotechno- logies – en particulier les
principe de précaution ? ». En août dernier, le SYN- NoV (Syndicat de l’inno- vation) et l’entreprise oS- MoS organisaient une ta- ble ronde sur le thème « Principe de précaution, levier ou frein à l’innova- tion ». En mai, c’est l’or- ganisation patronale Ethic qui organisera un colloque sur le sujet.
def François ainsi, selon Ewald ; L’in- David Layani, quiétant fondateur
prétation, il s’est installé dans l’esprit des chefs d’entreprise comme un risque supplémentaire dans leurs prises de déci- sions. » Le principe de précaution aurait aussi dé- tourné bien des Français du risque : « En gagnant progressivement toute la société, il a endommagé notre capacité collective
Le principe de précaution a d’abord été pensé par le philo- sophe allemand Hans Jonas, qui publia en 1979 Le principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique. Dans la mesure où l’homme est capable de s’autodétruire, il doit faire preuve d’une sagesse technologique, pour s’assurer que toute éventualité apocalyptique soit exclue avant d’utiliser une technique. Il a eu une influence dans la bioéthique et l’éthique de l’environnement.
C’est dans les années 1990 que le principe de précaution fait son entrée dans le droit international, notamment dans la déclaration du sommet de Rio, en 1992, et dans le traité européen de Maastricht. Son article 174 prévoit en effet une protection pour l’environnement « fondée sur les principes de précaution et d’action préventive ».
Il fait son entrée dans la loi française le 2 février 1995,
avec la Loi Barnier, qui définissait « le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et pro- portionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût écono- miquement acceptable ».
Introduit dans la Constitution française en 2005, le principe de précaution figure dans l’article 5 de la Charte de l’envi- ronnement : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’envi- ronnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attri- butions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation
des risques et à l’adoption de mesures provisoires et pro- portionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » La Fabrique de l’industrie en fait la traduction : « En tant que principe de droit, il oblige les pouvoirs publics, lorsque des incertitudes empêchent d’apprécier les bénéfices et les risques d’une décision, à prendre des mesures provisoires et proportionnées aux risques suspectés et à agir pour mieux évaluer ceux-ci. Le régulateur doit ainsi éviter que l’environnement soit mis en danger par des acteurs contre qui il serait difficile de se retourner en cas de dommage. » Le think tank a aussi rappelé que l’inscription du principe de précaution dans la Constitution était un acte symbolique de Jacques Chirac visant à démontrer sa sensibilité aux préoccupations environnementales, et celle des pouvoirs publics aux exigences de sécurité des Français.
24 Mai 2015
ment expliquer un tel rejet Et qu’en pensent les en- trepreneurs ?
il existe aussi une litté- rature abondante. Pas encore de quoi rem- plir la BnF, mais
à accepter et appréhender le risque. Notre préfé- rence collective tend à une existence asep- tisée. Nous appre- nons à fuir le risque, à l’enca- drer juridique- ment, plutôt qu’à apprendre à le calculer et l’affronter avec agilité », considère David Layani. En 2012, le président du MEDEF Rhône-alpes Ber- nard Gaud accusait avec fougue le principe de pré-
QUI EN VEUT
AU PRINCIPE DE PRÉCAUTION ?
Une rapide revue de presse suffit à vérifier le malaise tenace autour du principe introduit dans la Consti- tution. on ne compte plus le nombre d’évènements organisés pour en faire le procès. En 2012, le ME- DEF Rhône-alpes orga-
tout de même. Quelques exem-
ples : La peur est au-dessus de nos
moyens, Pour en
finir avec le principe de précaution (éditions Plon), de l’économiste de la santé Jean de Kervasdoué ; Aux risques d’innover : Les entreprises face au prin- cipe de précaution (édi-
(PUF, 2014), de Gérald Bronner.
principe de précaution tel qu’il s’est imposé au- jourd’hui nous ralentit col- lectivement. Son existence constitutionnelle nourrit souvent des débats qui stigmatisent les innova-
Chronologie
principe de pré- c a u - tion
du groupe o n e - point, « Le
UN FREIN À L’INNOVATION
ET AU PROGRÈS ? Pour les opposants au prin-
1979-2005 : de l’idée à la Constitution