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n°20
CLUB ENtREPRENDRE A la Une - Principe de précaution - Des alternatives ? L’heure des choix
«S
D’autres orientations existent pour se prémunir des dégâts irréversibles sur les générations futures, comme le principe de responsabilité. Explications
i Moïse avait appliqué le principe de pré-
de codifier », soutient Jean- Marc Daniel. Le principe de précaution consiste à in- terdire toute action suscep- tible de nuire aux généra- tions futures. Mais bien sou- vent on n’en connaît pas les effets, comme dans le cas des oGM ou des nano- technologies. « C’est toute la différence que les éco- nomistes font entre le risque et l’incertitude. Pour le pre- mier il est possible de pro- babiliser le danger, dans la seconde c’est impossible. or le progrès signifie la plupart du temps l’incerti- tude ! avec une telle ap- proche, Christophe Colomb ne serait jamais parti à la recherche d’une nouvelle route vers les indes », sou- tient celui qui est aussi éco- nomiste à l’institut de l’en- treprise.
débats de la Cité. D’où les accusations de déconnexion entre les décideurs - in- fluencés par un groupe mi-
une assurance tout risque, peut-être mal appliqué, mal interprété et utilisé à des fins autres que l’intérêt gé-
plaques, lors de la vache folle, lors du nuage de cen- dres du volcan islandais. Les décideurs, obnubilés
interdite que lorsqu’elle pré- sente un risque irréversible pour les populations ou l’en- vironnement – deuxième- ment qu’on oblige à faire une comparaison entre les avantages que l’interdiction peut procurer et les risques qu’elle fait courir.
caution, nous serions encore en Egypte devant la mer Rouge »... Cette déclaration du Grand rabbin Haïm Korsia, aussi humoristique soit-elle, montre que ce prin- cipe ne fait pas l’unanimité. « La plupart des gens sont pour l’idée de précaution, mais restent contre le prin- cipe de précaution trans- formé en loi, considérant qu’introduire un systéma- tisme de la notion est anti- économique et sclérosant », révèle Jean-Marc Daniel, économiste professeur à l’ESCP Europe.
PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
Les économistes préfèrent bien souvent adopter une vision basée sur les exter- nalités, jugeant qu’il faut faire payer les détériorations qu’on fait subir à la nature et aux générations futures. « L’Europe du Nord est à la pointe en la matière, tentant toujours plus de canaliser ces externalités par le levier fiscal. Vous polluez plus du fait de votre industrie ou de l’ancienneté de votre maté- riel, vous payez plus », ex- plique Jean-Marc Daniel. La logique parait de prime abord plus fonctionnelle sur le plan économique qu’une interdiction pure et simple d’emblée. « Pour tout risque la réponse naturelle est le mécanisme d’assurance, y compris à l’échelle de l’in- dividu. ainsi celui qui fume, et qui le fait en connaissance de cause, cotiserait plus. Les entreprises chimiques comme les fabricants d’oGM seraient obligés de s’assurer, pour assumer fi- nancièrement les externalités éventuelles. il s’agit d’as- sumer les conséquences né- fastes, si elles surviennent. Selon Jacques attali, cette situation donnerait trop de pourvoir aux assureurs. Mais c’est un autre débat », ex- plique Jean-Marc Daniel. Le calcul assurantiel est
LES DANGERS D’UNE CODIFICATION EXTRÊME
Dans les activités dange- reuses, avec des métiers à risques, les industries ont petit à petit développé d’elles-mêmes des précau- tions, à l’exemple symbo- lique d’époque du petit ca- nari que les mineurs des- cendaient dans la mine, et qui en s’arrêtant de chanter prévenait de la présence d’hydrogène et donc du coup de grisou à venir. Des procédures de sécurité sont petit à petit mises en place quand il y a danger. « Mais pour certaines activités, le danger n’est pas encore me- surable, il est donc malvenu
Peut-être plus adepte du principe de responsabilité que du principe de précaution...
UN IMPACT
NOTOIRE SUR
LES MENTALITÉS Cette inscription à la consti- tution est aussi le signe d’une certaine perte de croyance en la science, quand la France était à la fin du XiXème siècle ré- putée pour sa foi en la chose scientifique. il est d’ailleurs troublant de constater qu’il n’y a pas de ministre ingé- nieur, quand ils étaient tou- jours quelques-uns dans les gouvernements de la iiième République à participer aux
noritaire -, et les scienti- fiques. « Beaucoup d’en- trepreneurs sont allergiques à ce principe parce qu’il va à l’encontre de leur menta- lité, qui consiste avant tout
néral. Des décisions préci- pitées et irrationnelles ont déjà été prises, avant que des études poussés soient menées sur les effets se- condaires et surtout sur les
par l’évocation d’un risque possible et l’émotion sus- citée dans l’opinion pu- blique préfèrent ne interdire d’emblée. Une option fran- çaise que Jacques attali a
Le calcul assurantiel est rendu d’autant plus aisé avec le Big Data, l’incertitude devient de plus en plus un risque qu’on peut probabiliser
à prendre des risques », pré- cise Sophie de Menthon. Mais surtout ce principe de précaution, qui n’est pas
conséquences de l’interdic- tion, lors de la vaccination contre l’hépatite B accusée de provoquer la sclérose en
jugé « suicidaire » dans son rapport sur la croissance. Une étude prouve par exem- ple que le remplacement des canalisations en plomb, qui, dans la majorité des cas, n’avaient aucun rapport avec le saturnisme en raison d’une couche calcaire qui isolait l’eau du plomb, a eu des effets négatifs : les nou- velles canalisations ne dis- posent pas des mêmes effets bactériostatiques. Les sommes ainsi dépensées n’apportent aucune assu- rance significative à moyen terme de bénéfices sanitaires attendus par le remplace- ment. Dans son rapport, Jacques attali précise que 2 éléments devraient être ajoutés à ce principe : pre- mièrement qu’une activité ou innovation ne puisse être
Colloque du mouvement patronal Ethic
Climatologues, généticiens, capitaines d’industrie... vont discuter de ce fameux principe de précaution le 12 mai à l’espace Electra (Paris 7ème),
dans un colloque auquel s’associe EcoRéseau.
t plus aisé avec
La manifestation n’est pas à charge, et les avis des intervenants ne sont pas unanimes sur le sujet. « Il est fort à parier qu’Alain Madelin sera beaucoup plus virulent que Corinne Lepage dans sa critique du principe de précaution. L’avocate et femme politique est d’ailleurs pour ce principe garde-fou, utile dans les OGM ou le gaz de schiste où des abus peuvent être commis, et où la part d’inconnu est importante, mais elle pense qu’il a été dévoyé », illustre Sophie de Menthon, présidente du mouvement patronal Ethic.
-La première partie de l’évènement sera consacrée au principe de précaution comme frein, voire obstacle à l’in-
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novation. Bisphénol A, OGM, Gaz de schiste, arrêt de la vac- cination de l’hépatite B... Les sujets de discussion ne manquent pas.
-La deuxième partie consistera à s’interroger sur un possible dévoiement du concept, dans un contexte d’Etat trop omniprésent et d’émotion médiatique d’une société à l’affut des erreurs et dysfonctionnements.
-La troisième, plus large, mettra l’accent sur la crise de défiance généralisée. Jean Paul Delevoye, le président du CESE, va d’ailleurs conclure par un discours sur les peurs collectives.
rendu d’autan.
le Big Data. L’afflux nou- veau d’informations et de statistiques fait de plus en plus reculer l’incertitude, pour la transformer en risque qu’il est possible de proba- biliser. Mais cette approche conduirait la société à faire des choix...
Matthieu Camozzi