Page 30 - EcoRéseau n°15

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n°15
CLUB ENTREPRENDRE A la Une - Simplification pour les entreprises
« Créer une entreprise, déclarer et payer
De manière générale, de quoi souffrent le pays et son administration ? Premièrement notre pays a une propension un peu ex- traordinaire à produire des lois, décrets, règlements et normes. Deuxièmement nous avons indéniablement raté notre décentralisation, qui a engendré une multiplication des autorités. Nous avons réparti le pouvoir à tous les étages. Construire à Bor- deaux nécessite de s’adresser à trois ou quatre niveaux d’interlocuteurs, contre un seul à Barcelone. Cette dé- centralisation a ajouté à ces textes toujours plus nom- breux et souvent incompré- hensibles, un foisonnement d’acteurs qui contrôlent a priori et a posteriori. Ce paysage rend la vie des en- treprises françaises très com- pliquée. Innover, construire, embaucher est plus compli- qué ici qu’ailleurs. Plus com- plexe aujourd’hui qu’hier. Troisièmement la justice ra- lentit toujours autant les pro- jets : la jurisprudence devient incompréhensible, voire vo- latile. Il faut refaire le « pro- cess engineering » de l’en- cadrement administratif de la vie des entreprises, afin
jourd’hui : regardez la Sa- maritaine, le forum des Halles, le Grand Paris qui mettra vraisemblablement 20 ans à voir le jour, l’A86 qui a été finalement bouclée en 24 ans... Tout est devenu long et pénible.
d’impôts et taxes. Mieux vaut donc que tout se fasse en trois ans, plutôt qu’en 14.
à titre personnel. Appuyés par dix ateliers thématiques (créer une entreprise, embau- cher-former, importer-expor- ter, aménager-construire,...), ce conseil étudie des mesures concrètes, pragmatiques, non idéologiques, de simplifica- tion. Il les instruit avec les services du Premier Ministre, avant de les présenter au président de la République. Ces mesures sont ensuite mises en œuvre et font par- fois l’objet d’ordonnances. Nous sommes ouverts aux propositions extérieures. Nous avons une boîte aux lettres et attendons les sug- gestions.
vite.
J’ai d’ailleurs écrit un livre sur le temps long(*), en dé- montrant qu’un des grands
déclarer et payer un salarié aussi avec la DSN (la Dé- claration sociale nominative qui va remplacer, automatiser
cédures d’embauche de sa- lariés occasionnels dans les entreprises de moins de dix salariés, ndlr). En matière
moins pour les entreprises, monopolisées par les lour- deurs administratives, est autant d’argent immédiate-
voter pour l’ordonnance . simplification, alors qu’étaient proposés des changements fondamentaux. A une heure aussi grave il n’y a pas de place pour la basse politique. « C’est bien de faire de la politique, sauf quand on fait des choses trop sérieuses », a-t-on coutume de dire.
un salarié... Nous simplifions ! »
A la tête du Conseil de la simplification avec le député Laurent Grandguillaume, Guillaume Poitrinal, 47 ans, est un homme libre. Passé par HEC, Morgan Stanley et la direction d’Unibail Rodamco, il a tout plaqué en 2013 pour prendre la tête de Woodeum, société familiale spécialisée dans les matériaux de construction en bois. Il n’hésite donc pas à parler de ce qui fâche.
Quelles seraient selon vous les mesures principales qui feraient basculer les entreprises dans un environnement beaucoup plus fluide ? Il n’y a pas une, dix, cent... . mais probablement mille mesures de simplification à prendre. La complexité d’au- jourd’hui est la résultante de 30 ans d’accumulation désordonnée de petites me- sures qui, agrégées, créent la thrombose. Il sera assu- rément impossible de chan- ger tout cela en un coup de
Quels sont les grandes avancées dont vous êtes le plus fier ?
La non-rétroactivité de la loi fiscale, la suppression de la DAS2, la procédure de rescrit administratif, la pro- cédure intégrée logement (qui permet d’instruire la modification du Plan local d’urbanisme et du permis de construire en temps mas- qué) sont des avancées consi- dérables, presque inespérées. Mais je suis aussi fier d’avoir libéré les boulangers de l’obligation de déclarer leurs congés à la Préfecture. Reste
Etes-vous optimiste pour les entrepreneurs français ?
Oui, je le suis. Jamais les moyens mis en œuvre n’ont été aussi importants. Mais cet optimisme ne se trans- formera en réalité que si tout le monde se mobilise. Il ne suffit pas aujourd’hui de se plaindre et de critiquer. L’heure est clairement venue de la mobilisation de toutes les bonnes volontés autour de ce sujet essentiel. Je n’ou- blie pas que des députés de l’UMP se sont abstenus de
baguette magique.
Mais il faut s’y atteler, c’est l’enjeu fondamental de notre attractivité.
beaucoup à faire.
Dans tous les textes par exemple il subsiste un véri- table problème de langue ; les écrits de l’administration sont souvent incompréhen- sibles. A quand une vulgate ? La traduction des normes est réalisée sur le site Légi- france. Il faut faire la même chose pour les textes concer- nant les entreprises, et mettre le législateur devant ses res- ponsabilités. Le député ne voit généralement pas tout le texte qu’il produit, il n’en aperçoit que des « briques » et ce n’est pas normal. Dans l’Ancien Régime, les textes étaient aléatoires et volatiles. Il ne faudrait pas que tout finisse sur l’échafaud aussi !
Le choc de simplification est-il réellement en marche ? Contrairement à l’impression générale, la France est en train de simplifier beaucoup de choses. Créer une entre-
© PHILIPPE JACOB
qu’elles puissent agir plus prise est devenu très simple, permet de simplifier les pro- comprenne que le temps en
de
Chantiers de la Samaritaine, du forum des Halles, du Grand Paris ou de l’A86... Tout est devenu long
Le fonctionnement novateur du Conseil
à la simplification s’est-il inspiré d’exemples à l’étranger ?
Le conseil de la simplifica- tion pour les entreprises est composé de personnalités qualifiées issues du monde de l’entreprise, de l’admi- nistration, des syndicats ou des associations qui siègent
maux de l’Hexagone semble le ralentissement collectif. Nous vivons dans un pays où des constructions d’in- frastructures, jadis rapides, nécessitent 15 ans au-
30 NOVEMBRE 2014
et pénible, cela doit changer
et simplifier toutes les dé- clarations sociales deman- dées aux entreprises pour l’Urssaf, Pôle Emploi, Cnam, etc., ndlr) et le TESE (Titre emploi service entreprise qui
ment versé dans les caisses de l’Etat en moins. Songez que la construction d’une tour à la Défense rapporte en moyenne 72 millions d’euros à l’Etat sous forme
(*) Plus vite ! La France malade de son temps, Guil- laume Poitrinal, Grasset, 2012
Propos recueillis par Julien Tarby
d’urbanisme et de construc- tion, nous sommes aussi en train de simplifier comme jamais, pour accélérer. Le jeu en vaut la chandelle.
Il faut que tout le monde