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n°33
PANorAmA International - Les modes de représentation du personnel en Europe
Analyse d'une problématique transversale qui concerne plusieurs pays et interpelle la rédaction,
entre la loi travail et la prochaine valse électorale, la saison est plus que jamais propice à la contestation sociale. entre crise de représenta- tivité et crise idéologique, les syndicats français ques- tionnent. mais qu’en est-il de la représentation du per- sonnel ailleurs en europe ? EcoRéseau Business vous en livre une photographie.
tres syndicats comme la CFDT qui ont davantage accepté la nouvelle écono- mie de marché », explique michèle millot, consultante et conférencière, présidente de l’oreS*. Le clivage
lation entre ce dernier et un membre du syndicat ». enfin l’usage du droit de grève qui fait grogner la plèbe diffère dans la pra- tique dans de nombreux pays. en Grande-bretagne,
l’Autriche, les Pays-bas, la belgique ou la Suède, où les syndicats ne sont pas présents aux élections du conseil d’entreprise – même si 80% des élus se syndiquent – « et des pays
magne, en Autriche, aux Pays-Bas, en Belgique, en Suède ; le modèle britan- nique qui a fait école en Irlande, à Chypre et Malte et pour partie au Dane- mark, et le modèle latin qui se retrouve dans les pays méditerranéens, de la Grèce à l’Espagne, la France et le Portugal même si l’Italie opère une tran- sition vers le modèle rhénan », classe Jean-Pol roul- leau.
cupe le paysage social. Et toutes ces organisations acceptent, depuis au moins 50 ans, l’économie de mar- ché. Elles pratiquent même des formes de participation au pouvoir économique, soit au niveau de l’écono- mie nationale, soit au ni- veau de l’entreprise, avec une cogestion très institu- tionnalisée. On y a donc partout abandonné la lutte idéologique au profit d’un partage des richesses créées », précise michèle millot. Jean-Pol roulleau de conclure : « La négo- ciation est l’outil naturel pour surmonter les diver- gences. Mais le partage des richesses n’y est pas plus facile que dans les autres modèles. Les intérêts
mosaïque continentale
Les syndicats ne sont pas toujours en europe la bête noire des dirigeants. explications.
choisi en toute subjectivité
COMPARER CE QUI EST COMPARABLE ? « Il existe certes un objectif commun d’amélioration des conditions des salariés mais les moyens, la culture, l’his- toire diffèrent en matière de relations sociales. Le taux de syndicalisation va- rie selon les pays de 80% en Suède à 8% en France (dont 5% pour le secteur privé) », explicite Jean-Pol roulleau*, consultant, conférencier, délégué gé- néral de l’observatoire des relations économiques et sociales (oreS). Ailleurs, le choix de l’uni- cité ou du pluralisme, la segmentation catégorielle, le syndicalisme de métier ou d’industrie ou encore la proximité des syndicats avec le pouvoir politique sont autant de divergences entre les pays. A ce sujet, la France et la Grande-bre- tagne ont pris des chemins opposés.
tandis que le syndicalisme outre-manche décidait de créer et de financer le La- bour Party, le syndicalisme en France, par la Charte d’Amiens de 1906, a pro- clamé sa séparation totale – pas tout à fait respectée dans les faits – avec la po- litique.
Autre fait saillant en France, la question de la conception de l’entreprise. « Au sujet de la loi Travail, l’attitude des syndicats op- pose FO et la CGT, qui pensent l’entreprise comme un lieu où s’affrontent deux logiques, opposés à d’au-
Ce qui différencie les syndicats en Europe : leur principal clivage est leur participation ou non au pouvoir
Si l’on se penche sur le modèle rhénan, plusieurs tendances ressortent en ma- tière de pratiques syndi- cales. Le syndicalisme y est très fort : de l’ordre de
n’est pas sans conséquence puisqu’il influence de fait la question de l’association des syndicats aux décisions de gestion des entreprises.
en Allemagne ou en bel- gique, le droit de grève consiste en l’ultime recours suite à l’échec des procé- dures de négociation. elle
comme la France, dotée d’un système bicéphale avec des institutions élues (délégués du personnel et comités d’entreprise) et une
DES SYNDICATS, C’EST MIEUX AVEC DU POUVOIR ?
L’idée de l’entreprise vécue comme un domaine de droit commun, où l’essentiel des questions concerne la ré- partition des résultats, crée également un lien direct entre le pouvoir des syn- dicats au sein des entre- prises. « Certaines orga- nisations de pays du Sud dont la France se caracté- risent par un refus catégo- rique d’être associées aux prises de décisions de ges- tion. C’est ce qui différencie les syndicats en Europe, leur principal clivage est leur participation ou non au pouvoir », vulgarise Jean-Pol roulleau. L’exem- ple de l’Allemagne est très connu. Avec un système basé sur la codétermination, les syndicats, à partir de certains seuils, sont présents dans les conseils de sur- veillance. en Suède, cer- taines conventions collec- tives visent à accroître l’in- fluence des syndicats sur les décisions des em- ployeurs. La loi sur la co- détermination (mbL) votée dans les années 1970 ac- corde ainsi aux syndicats le « droit de négocier avec un employeur toute ques- tion en rapport avec la re-
du patrona.
divergent tout autant que dans les pays “adversa- tifs”. Ce qui change, c’est la méthode choisie pour les surmonter. » Une autre culture des relations so- ciales où le mot compromis n’est pas synonyme d’échec...
Le temps s'est-il arrêté en France ?
-« Le syndicalisme autre- ment : Ces militants qui changent les relations de travail », L’Harmattan, 2008
ne peut d’ailleurs être dé- clenchée qu’à l’initiative d’un syndicat et dans des conditions strictes.
représentation syndicale via le délégué syndical seul habilité à négocier et à si- gner », précise Jean-Pol roulleau.
80% en Suède. rappelons à titre comparatif que selon les chiffres de l’oCDe en 2012, la France se carac- térise par l’un des taux de syndicalisation les plus fai- bles avec 7,7% contraire- ment à l’Islande, premier pays avec 92%.
-« Cadres : bien gérer vos délégués : Le syndicalisme dans l’entreprise », L’Har- mattan, 2004
« En France, parce que ce droit est individuel, il se caractérise par des pra- tiques plus spontanées, le conflit peut (souvent) pré- céder la négociation », note michèle millot.
FOCUS SUR LE MODÈLE RHÉNAN : DES LEÇONS À TIRER ?
« Malgré cette diversité, trois grandes “familles” syndicales émergent : le “modèle” rhénan en Alle-
Le système rhénan s’ex- prime aussi par un syndi- calisme unitaire. « Dans de nombreux pays, une grande confédération oc-
-« Les relations sociales en Europe », Liaisons so- ciales, 2005
t et des salariés
*Michèle Millot et Jean- Pol Roulleau sont co-au- teurs de nombreux ou- vrages sur la question des relations sociales et des syndicats en Europe tels que :
-« Des entreprises à la pointe : nouvelles attentes des salariés/nouvelles so- lutions (2013-2020) », Maxima 2012,
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SePtembre 2016
Les systèmes de représen- tation aussi opposent des pays comme l’Allemagne,
Geoffroy Framery

