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n°30
aRT dE ViVRE & PaTRiMOiNE Patrimoine - Préparation délicate de l’héritage
Focus sur un placement ou investissement afin d'analyser les tendances et évolutions
La pomme de discorde
L'héritage d’un parent peut susciter des conflits souvent dévastateurs. Pour éviter qu’un décès ne rompe le lien familial,
il est préférable de préparer en amont sa succession.
qui s’appliqueront seulement au décès. Le testateur préci- sera comment ses biens seront répartis. « Malheureusement, peu de gens pensent à rédiger un testament. Ils estiment qu’ils ont le temps et reportent à plus tard », regrette Sa- mantha Rouach, conseillère en gestion de patrimoine chez Platineos. « Par ailleurs, il s’avère qu’il est souvent une source de conflits, notamment quant à l’interprétation des volontés exprimées (surtout si le notaire n’a pas été consulté pour s’assurer du respect de la loi en matière de succession), ou quant à la valorisation des biens men- tionnés dans le testament », souligne Me Vannina Ma- melli. aussi, les profession- nels recommandent de pri- vilégier la donation. de son vivant il est en effet possible de donner certains biens ou tous les biens de son patri- moine afin d’organiser au mieux la répartition entre ses héritiers, tout en s’assurant de sa qualité de vie en conser- vant l’usufruit. « Pour autant, réaliser une donation ne doit pas être pris à la légère, sous peine de créer de futurs pro- blèmes », indique Me Ludo- vic duret, notaire à Melun
sommes équivalentes, et que l’un a dilapidé les sommes reçues pendant que l’autre les faisait fructifier, le premier pourra obtenir que l’équilibre soit rétabli au jour de votre décès dans le respect des rè- gles civiles », prévient Sa- mantha Rouach. Pour éviter cela, mieux vaut passer par une donation-partage. « Réa- lisée devant un notaire, elle fige la valeur des biens au jour de la donation. Le jour de votre décès, aucun de vos héritiers ne pourra donc de- mander de comptes à ses frères et sœurs quant à l’em- ploi des sommes données », explique Me Ludovic duret. Cette solution n’est cependant pas parfaite lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. En effet explique t-il, « leurs valeurs respectives fluctuent dans le temps selon les régions. Ainsi un appartement à Paris et un dans le Sud de la France qui ont la même valeur le jour de la donation risquent de ne plus valoir le même prix au moment du décès. La dona- tion-partage évite donc le conflit juridique, mais pas la rancœur. » d’un point de vue fiscal, ces deux types de do- nation sont traités exactement de la même façon. a noter
Société civile immobilière (SCi). « Une fois la SCI créée il faudra tout de même de son vivant (par donation) ou à son décès (par testa- ment) transmettre ses parts aux héritiers », souligne Me Vannina Mamelli. au décès, seuls les héritiers seront as- sociés et la SCi permettra d’éviter les problèmes de l’indivision, car le gérant pourra prendre des décisions de gestion courante même en cas de mésentente des as- sociés. « Cette solution est utile, par exemple, pour des parents qui souhaitent réaliser des donations à leurs enfants, tout en conservant le pouvoir en leur qualité de gérant. Par ailleurs, cela permet d’éviter l’indivision et d’as- surer l’équilibre entre les descendants puisque les parts d’une même SCI ont toutes la même valeur », confirme Samantha Rouach.
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de disputes ou de ruptures à
L’AssuRAnCE-viE, LE CHoix dE LA LibERTé
dernière alternative, l’assu- rance-vie. Ce placement bé- néficie en effet d’une clause bénéficiaire très pratique pour organiser sa succession. Cette clause prévoit que la somme sera versée au conjoint et, si ce dernier n’est plus vivant, aux enfants de l’assuré ou à ses héritiers. Mais le sous- cripteur peut également ré- partir inégalement son capital, en attribuant, par exemple, la moitié à son conjoint (ou à n’importe quel autre bénéfi- ciaire) et l’autre moitié à une ou plusieurs autres personnes. il est aussi possible de pro-
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ui n’a pas eu dans sa famille ou ses amis des exemples
c’est aussi la reconnaissance personnelle que chacun sou- haite recevoir de ses parents qui est en jeu. a cet égard, « certains font valoir un droit supplémentaire du fait qu’ils
des règles légales. En effet il sera possible de répartir les biens entre les héritiers en tenant compte des besoins et des possibilités de chacun ; d’améliorer les droits de cer-
la suite d’une succession ? La transmission du patri- moine parental représente toujours une épreuve fami- liale. « A l’ouverture de la succession, il s’avère souvent que les rancœurs familiales ressurgissent. Du vivant des parents, les héritiers n’ont exprimé aucune revendication mais au décès, ils font leurs comptes et reviennent sur les avantages que certains d’en- tre eux ont pu avoir (donation de sommes d’argent, parti- cipation dans une activité commerciale, prêt d’un ap- partement sans contrepar- tie...) », constate Me Vannina Mamelli, notaire à Saint-Flo- rent (Haute-Corse). derrière les combats fratricides, les partages interminables, les comptages mesquins et par- fois les malversations en douce d’héritiers indélicats,
La SCI est utile pour des parents qui souhaitent réaliser des donations à leurs enfants, éviter l’indivision, et conserver le pouvoir en leur qualité de gérant
se sont occupés de leurs pa- rents en fin de vie à la diffé- rence d’autres qui, du fait de leur éloignement, n’ont pu s’en occuper. Des conflits peuvent aussi survenir quand un des héritiers qui n’avait plus de contact, voire était en conflit avec les défunts, est appelé à la succession au même titre que les autres », observe Me Vannina Ma- melli. Préparer sa succession permet d’éviter les conflits familiaux et de désigner les bénéficiaires dans le respect
tains (par exemple inclure le conjoint dans le cas de fa- milles recomposées, ou un enfant vulnérable) ; et pour- quoi pas laisser une partie des biens à une personne qui n’a pas vocation à hériter, ou même à une association.
(Seine-et-Marne) et membre du réseau Monnassier. Si vous donnez des sommes d’argent, et vous contentez d’une simple déclaration à la recette fiscale de votre do- micile, il s’agit d’une donation simple. dans ce cas, elle sera rapportable à sa valeur au jour de votre succession.
que la donation-partage peut aussi être réalisée en faveur de vos petits-enfants, dans ce cas elle doit obligatoirement obtenir le consentement de vos enfants, ce qui permettra de préserver l’entente familiale après votre décès.
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TEsTAmEnT, ATTEnTion à LA PRoCRAsTinATion Pour ce faire, différentes pos- sibilités, dont l’écriture d’un testament qui va permettre de prendre des dispositions
ATTEnTion Aux donATions simPLEs
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dE LA sCi
Pour faciliter la transmission d’un ou plusieurs biens im- mobiliers, les professionnels peuvent également recom- mander de passer par une
céder à un démem.
de la clausebénéficiaire, ce qui permet d’attribuer l’usu- fruit du capital au conjoint (il pourra ainsi recevoir les revenus générés par le capital) et la propriété aux enfants. Une propriété dont ils ne pourront bénéficier qu’au dé- cès de l’usufruitier.
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Mai 2016
« Mais gare aux consé- quences : si vous avez donné à deux de vos enfants des
Pierre-Jean Lepagnot