Page 18 - EcoRéseau n°26

www.ecoreseau.fr
n°26
PANorAmA Hexagone - L’état d’urgence et ses implications
Dans chaque numéro EcoRéseau revient sur une problématique très commentée de l'actualité française,
rupture
Les attentats du 13 novembre ont forcé la république, dans ces derniers retranchements, à recourir à cet « outil ».
«L
ments de réponse que trouve la démocratie lorsqu’elle est confrontée à un problème de sécurité », avance Arnaud Houte, historien et spécia- liste des questions liées à la sécurité publique. or, il nous faut remonter à la révolu- tion française pour com- prendre l’emploi actuel de cette mesure qui découle de celle dénommée « état de siège ». Ce dispositif sera ensuite formalisé du point de vue juridique dès 1849 – date qui correspond de nouveau à un régime répu- blicain et démocratique (avè- nement de la iie république en 1848). « C’est un moment très conservateur de l’his- toire de France. Les pou- voirs en place sont confron- tés à une situation d’ur- gence. S’opère dès lors, avec le passage à l’état d’ur- gence, un glissement de l’au- torité du civil au militaire, de fait plus sévère, avec un pouvoir judiciaire capable d’une plus grande latitude d’actions. Ce modèle existe toujours en 2015 mais né- cessite des ajustements », explique Arnaud Houte. Dé- cryptage.
Que garde-t-on du passé ? Qu’est-ce que cela implique pour l’avenir ?
’état d’ur- gence fait par- tie de ces élé-
dit, jamais le terrorisme n’a pris une telle ampleur en France. « Aujourd’hui, il n’y a plus d’éléments de com- paraison. Autrefois, le FLN et surtout l’OAS s’étaient il- lustrés tragiquement pour l’attentat le plus meurtrier de l’Histoire de France en 1962, en ayant fait dérailler un train. De même que le terrorisme anarchiste était parvenu à assassiner le pré- sident de la République en 1894. Mais il ne s’agissait pas de la même manière d’ac- tions aveugles, pas à la même échelle en tout cas », met en perspective Arnaud Houte. Ce «11-Septembre fran- çais», avec les attentats de Charlie Hebdo, nous situe bien évidemment à un mo- ment de rupture. Un « re- tour » à la normale est évi- demment espéré et envisa- geable. « Mais nous avons désormais tourné la page de notre insouciance. Il faut le regretter, mais la sécurité sera plus que jamais une composante importante de chaque projet politique na- tional et international. Ce moment terroriste n’est pas spécifiquement français et s’inscrit dans la logique des attentats du 11 septembre 2001, date qui fait office de rupture», ajoute Arnaud Houte.
ses réformes ont trouvé leurs origines dans un contexte d’affrontements graves. Plus près encore, le Résistance a formalisé ses velléités gou- vernementales dans un large programme d'actionspour sortir des ravages causés par la Seconde Guerre mon- diale », illustre l’historien. Un programme orchestré par le Conseil national de la ré- sistance (CNr) qui cristalli- sera tous les débats autour de ses applications en matière d’éducation, de réforme so- ciale... « Le moyen de dé- passer une situation extrême reste politique. Le programme est un moyen de tracer une ligne d’horizon pour sortir de cette crise », complète Arnaud Houte. Notons en définitive que l’état d’urgence sera prolongé de trois mois à compter du 26 novembre, tandis que François Hollande face aux assemblées réunies en Congrès a annoncé sa vo- lonté de réviser la Constitu- tion pour pouvoir mener une lutte efficace contre le terro- risme. Ce dernier évoquant que les deux régimes d’ex- ceptions relatifs à l’état d’ur- gence souffrent d’inadaptation au regard de cette situation inédite. Le Président dispo- sera alors de deux moyens pour imposer cette réforme constitutionnelle : le referen- dum ou le vote du congrès. Au cœur des débats seront donc discutés, entre autres, un fichier européen des pas- sagers aériens, la déchéance de nationalité des binationaux en cas de terrorisme, la créa- tion d’une garde nationale renforcée de réservistes. L’ur- gence conduit également à des décisions budgétaires qui feront fi du prévisionnel de croissance du pays. triste- ment, la France républicaine demeure un laboratoire po-
Geoffroy Framery
afin de la décortiquer et de la mettre en perspective (historique, géographique,...)
UNE RÉPUBLIQUE DANS L’URGENCE
Si en termes juridiques, le gouvernement français a pu recourir à l’état de siège face à la crise actuelle de sécurité, « cette recette ne correspond plus aux rela- tions qu’entretiennent ac- tuellement les milieux civil et militaire. Il y a une dis- jonction claire au XXe siècle et l’état de siège correspond en matière de sémantique à un état de guerre », nuance Alexandre Houte. En cela, quoi qu’en disent les médias, l’état d’urgence relève du maintien de l’ordre et non de l’état de guerre. Ce qui légitime son emploi en 1955,
au moment où Edgar Faure assied ladite dénomination car le conflit franco-algérien est considéré à l’époque comme un conflit civil et non encore historiquement reconnu comme une guerre d’indépendance. L’état d’ur- gence sera enfin une nou- velle fois décidé par Domi- nique de villepin en 2005, au moment où certaines ban- lieues s’embrasent.
outre une solidarité symbo-
La colombe s'est-elle fait définitivement plumer ?
moyens de lutte contre la cybercriminalité. Et si le contrôle des médias semble peu probable, l’Etat dispose d’autres mesures en cours d’application telles que la multiplication des perqui- sitions, ou encore en dor- mance, à l’image du cou- vre-feu. En toute vraisem- blance, l’Etat dans un autre cadre légal, pourrait recou- rir" à la loi de 1936 relative
UNE MÉMOIRE RÉPUBLICAINE DE MODES D’ACTIONS EXTRAORDINAIRES
il ressort essentiellement que la république s’est toujours construite dans l’urgence et dans la conciliation de la ten- sion qui oppose l’idéal ré- publicain à la sécurité. « Son- geons aux moyens spéciaux invoqués pour maintenir le régime au cours de l’histoire :
« Le plus important est de comprendre que chaque état d’urgence s’inscrit dans un cadre particulier. L’état d’ur- gence de 2015 ne corres- pond pas à celui des années 1950, ni à celui de 2005. Certes des droits constitu- tionnels peuvent être sus- pendus, mais cet état doit s’adapter à son époque. Tout le volet concernant la sur- veillance ou la suppression de certains organes de presse n’a pas lieu d’être en 2015 », remarque Arnaud Houte. L’état d’urgence sera d’ailleurs contraint de mettre en œuvre de nouveaux
Il existe une mémoire républicaine de moyens extraordinaires. Etape vers un nouveau projet national ?
à la dissolution des groupes «déclaration de la patrie en lique, l’historien pointe dès dangereux, à l'époque des danger», comité révolution- à présent la nécessité de sectes et des groupements naire, comité de salut public, concrétiser cet élan par des d'extrême droite, mais cette état d’urgence,... », éclaire actes politiques. « Notre récit fois ci pour fermer certains Arnaud Houte. national regorge effectivement lieux de cultes considérés La république développe de moments où la société a comme radicaux et portant donc de nouvelles armes dès accouché de moments atteinte à l’intégrité du ter- qu’elle se sent menacée dans d’union autour d’un nouveau ritoire. Piste d’action d’ail- son intégrité. Et il existe une projet national. En 1936 déjà, leurs évoquée récemment mémoire républicaine de sur le terrain social, le Front par matignon. moyens extraordinaires. Cela Populaire de Léon Blum et
litique.
.
18
DéCEmbrE / JANviEr