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n°25
C L U B E N T1 5 REPRENDRE Business guides - Offre des mutuelles santé
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À VOS MARQUES, PRÊTS, PARTEZ ?
DES COÛTS TRÈS VARIABLES
Difficile aujourd’hui de savoir exactement où en sont les entreprises en matière d’équipement... En effet, 71% des TPE et 85% des PME, ETI et grandes entreprises déclaraient en mars proposer une couverture santé à leurs collaborateurs, d’après une étude d’Audirep pour l’As- sociation française des assurances (AFA) et la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Un chiffre corroboré quelques mois plus tard par une enquête réalisée en juillet par le Crédoc pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), selon laquelle 28% des entreprises n’avaient pas encore mis en place de complémentaire santé pour leurs salariés. Pourtant, au même moment, une autre étude, de l’Ifop pour Swisslife France cette fois, établissait que près de la moitié (47%) des salariés des entreprises de moins de 50 personnes n’étaient toujours pas couverts par un contrat collectif. Ce chiffre s’expliquait, selon les auteurs, par la lenteur des négociations dans certaines branches, mais aussi l’attentisme de certains dirigeants non concernés par ces accords-cadre. « Les derniers sondages sont contra- dictoires, abonde Yanick Philippon, directeur des assurances collectives entreprises chez Generali. Mais force est de constater que toutes les entreprises n’ont pas attendu la date fatidique pour souscrire à un contrat collectif. Depuis le lancement de notre gamme, début avril 2014, nous avons déjà vendu entre 16000 et 17000 contrats chez les entreprises de moins de 20 salariés. »
POUR LES ENTREPRISES
RIEN NE SERT DE COURIR, QUOIQUE...
Les contrats bradés présentent en effet des risques de voir leur coût se renchérir très rapidement. « Certains acteurs procèdent actuellement à de la sous-tarification afin de gagner des parts de marché, explique Dominique Auffret. Mais les dirigeants doivent réaliser qu’une majorité de ces contrats vont subir, dans les deux ans ou moins, des aug- mentations de tarif significative lorsque ces assureurs feront le ménage dans leur portefeuille. Il leur sera alors difficile d’expliquer à leurs salariés des hausses de prix de 20 à 30%, alors que des tarifs techniquement justifiés vont perdurer dans le temps ». En moyenne, il faut compter entre 20 et 35 euros/mois par salarié pour une formule d’entrée de gamme, le double pour un contrat englobant la famille.
Alors que la guerre des prix fait actuellement rage, les assureurs conseillent aux dirigeants de PME de ne pas céder à la tentation des tarifs trop bas. « Le premier réflexe est de comparer les prix à garanties équivalentes, prévient Christophe Scherrer. Il faut également se montrer vigilant vis-à-vis des prix in- férieurs à ceux des accords de branche, négociés pour plusieurs milliers d’entreprises. »
Malgré le faux départ d’un certain nombre de TPE et PME, faut-il attendre le dernier moment ? Les promesses de prix de plus en plus cassés de la part des assureurs peuvent inciter à patienter encore un peu... Mais tarder trop longtemps peut-être risqué : la précipitation des dernières semaines accentuant la difficulté de trouver un contrat intéressant, tant sur le plan de la protection des salariés qu’en matière de coûts.
Mais au-delà du prix, le chef d’entreprise doit enfin prendre en compte la motivation et la satis- faction des employés. « Le dirigeant ne doit pas raisonner uniquement en matière de trésorerie à court terme. Il doit également penser aux gains à long terme, argumente Christophe Scherrer. Le choix d’une mutuelle ne représente pas seulement une charge, mais aussi un levier important de mo-
Surtout, au-delà du délai légal de mise en place du dispositif, le chef d’entreprise s’exposera à des risques juridiques concrets. « Il y a de fortes chances que beaucoup d’entreprises ne respectent pas la date limite, car il n’existe pas de sanctions financières prévues, convient Dominique Auffret, responsable du développement Entreprises chez Swiss Life. Mais si l’un des salariés rencontre un problème de santé, il pourra se retourner contre le chef d’entreprise, qui devra payer
3les soins ainsi que des dommages et intérêts. Des salariés pourront également attaquer leur dirigeant aux Prud’hommes pour exiger la mise en place d’une complémentaire santé collective. Des contentieux sont donc à venir à partir de 2017. »
6tivation et de fidélisation des salariés. Une meilleure santé et un bien-être accru au travail améliorent la performance et la présence
des salariés. »
AM STRAM GRAM
Choisir le contrat adéquat requiert un minimum de méthode. Le chef d’entreprise doit d’abord, en fonction de son secteur d’activité, se renseigner sur l’existence de tarifs négociés au niveau de sa branche professionnelle. Il existe ainsi aujourd’hui une centaine d’accords sur les 550 branches professionnelles. « Les packages négociés avec les partenaires sociaux des branches professionnelles sont logiquement plus attractifs que ceux que pourront négocier un entrepreneur seul, conseille Christophe Scherrer, directeur du développement de Malakoff Médéric. Ils résultent en outre d’une analyse fine de la consommation de santé spécifique des salariés du secteur, et proposent donc des garanties et services adaptés portant, par exemple, sur le stress, la station debout, ou les troubles musculo-squelettiques. » Quoi qu’il en soit, le dirigeant n’a pas d’obligations d’opter pour ce contrat, mais il lui donnera tout de même une idée des garanties et des prix négociés au niveau de sa branche professionnelle, pour comparer avec les offres qu’il a reçues ou sollicitées par ailleurs...
LES AUTRES SERVICES : ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL, ETC.
Ensuite, quel que soit l’assureur sélectionné, le type de contrat dépendra aussi du nombre de salariés dans l’entreprise. « Pour les entreprises de moins de dix salariés, nous proposons des contrats standards packagés à l’avance, précise Christophe Scherrer. Au-delà, il s’agit de sur- mesure, prenant en compte l’activité, la localisation géographique et la démographie de
Parmi eux, l’information des salariés constitue un élément majeur de l’offre. En effet, selon l’étude Ifop-Swisslife, un tiers des salariés (31%) non équipés n’ont même pas entendu parler de l’application de la loi ou n’en ont pas une idée précise ! Une majorité d’entre eux (57%) s’estiment ainsi mal informés sur la mise en place de ce dispositif, en particulier chez les salariés aux revenus les plus modestes (81%), les ouvriers (61%) et les plus précaires (63%). « Les chefs d’entreprise plébiscitent les outils qui donnent à leurs salariés la possibilité d’accéder à de l’infor- mation via un portail, de réaliser des simulations de remboursements d’actes médicaux, ou de modifier directement certaines informations de leurs contrats : données personnelles, coordonnées, etc. », confirme Yanick Philippon.
4 l’entreprise : âge, répartition hommes-femmes, etc. ». Il faut ainsi savoir que chaque région présente une consommation et des coûts de santé différents : ils sont notamment plus élevés en région parisienne et autour de la Méditerranée qu’ailleurs.
Au-delà du prix et du niveau de garantie, d’autres critères doivent guider le choix du dirigeant. Certains assureurs proposent ainsi gratuitement divers services annexes qui peuvent faire pencher la balance entre deux formules équivalentes : simulateur de rem- boursement, dispositif de prévention, programme de coaching santé, portail d’information...
CONTRAT DE BASE OU GARANTIES COMPLÉMENTAIRES ?
Si l’Accord national interprofessionnel (ANI) prévoit un panier de soins minimum et n’impose pas de contrat couvrant aussi les ayants droit des salariés, l’employeur peut cependant préférer une couverture familiale ou dépasser le niveau de garantie minimum en optant pour un contrat plus généreux ou en proposant une sur-complémentaire à la charge du salarié. « Pour des raisons de coûts l’entreprise peut se contenter du socle de garanties de base tout en ouvrant des options aux frais du salarié, mais avec des tarifs négociés et attractifs auprès de son assureur », pointe Christophe Scherrer. Selon l’étude de Swisslife, la majorité des salariés concernés (61%) envisage ainsi de souscrire individuellement à une assurance santé supplémentaire, si le niveau de couverture proposé dans le cadre de leur contrat d’entreprise leur semble insuffisant.
Enfin, pour se dégager du traitement – souvent com- plexe – de ces nouveaux contrats, les dirigeants de TPE et de PME privilégient des outils de gestion simples et rapides, ainsi qu’un accompagnement continu. « Nos clients recherchent de la simplicité et des réponses claires aux questions qu’ils se posent vis-à-vis d’une procédure complexe – formalisme et acte juridique – et de problématiques dont ils n’ont pas l’habitude, indique Yanick Philippon. Comment mettre en place tel régime, quel traitement fiscal et social appliquer à ces contributions, à quelles exo- nérations de charges ouvrent les contrats responsables, etc. ? »
opter pour un contrat portant sur le panier de soins minimum n’est pourtant pas forcément le meilleur calcul à long terme. Ces efforts peuvent en effet être ensuite valorisés auprès des salariés. Une réflexion que les chefs d’entreprise semblent avoir intégrée. « Nous constatons, de manière positive, que les garanties choisies se concentrent plutôt sur des niveaux supérieurs au panier de soins minimum, observe Yanick Philippon chez Generali. Sur notre échelle allant de 0 pour le panier de soins de base, à 5, les dirigeants se tournent en général vers
des contrats de niveaux 2 à 4. »
44 NoVEMBRE 2015
Cahier pratique n°1 - Offre des mutuelles santé