Page 44 - EcoRéseau n°21

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n°21
CluB EnTREPREnDRE Business guides - Mutuelles et complémentaires santé
Dans chaque numéro, EcoRéseau s'intéresse de prêt à une (ou des) problématique(s) que peut se poser un cadre dirigeant
Plus que six mois !l
Toutes les entreprises devront pourvoir leurs salariés d’une complémentaire santé de base au 1er janvier 2016.
(logistique, marketing, finance, communication...) en demandant l'avis des prestataires et conseils
Mots-clés
Pas si évident...
Pierre-Jean Lepagnot
'Accord national interprofessionnel (Ani)
Que dit la Loi ?
La négociation d’une complémentaire santé au sein de l’entreprise Comment sélectionner son assureur complémentaire santé ?
du 11 janvier 2013 oblige, à compter du
1 2 3
4 Une offre pléthorique et homogène
5 La guerre des prix
er
1 janvier 2016, toutes les entreprises à
6 Risques de dérive ?
doter leurs salariés d'une complémentaire santé de base. Si beaucoup d’entreprises en disposent déjà d’une répondant aux critères de l’Ani, plus de quatre millions de salariés sont encore à équiper, principalement des salariés de TPE. un nouveau marché sur lequel les différents opérateurs déjà bien implantés – les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d’assurances – sont bien décidés à se faire une place. EcoRéseau dresse un état des lieux de la situation à quelques mois de la date fatidique...
Fiction : le scénario catastrophe du retardataire
C’est à la machine à café que Jean Jegu, dirigeant d’une TPE spécialisée dans la réparation des canalisations, a pris conscience des obligations liées à l’Ani 1 . S’il en avait vaguement en- tendu parler ces derniers mois, le diri- geant espérait que ce projet serait fi- nalement abandonné ou, tout du moins, tant allégé qu’il ne le concernerait plus. Que nenni, lui a assuré son adjoint en charge de la comptabilité et du per- sonnel. Maintenant, plus le temps de traîner. il ne reste que deux mois pour se mettre aux normes. Heureusement pour lui, en l’absence de délégué syn- dical, il n’est pas obligé d’ouvrir des négociations pour mettre en place ce contrat collectif 2 . Toutefois, cette absence de délégué l’oblige à se plonger seul dans le maquis des offres dispo- nibles sur le marché 3 . Que choisir ? institut de prévoyance, mutuelle, as- sureur... tous ont de bons arguments pour le convaincre. Finalement, il opte, comme beaucoup de ses homologues patrons, pour la mutuelle qui le couvrait déjà personnellement 4 sans se rendre compte qu’elle est plus chère de quelques points que le reste du secteur. Dans la précipitation, il n’a pu ni né- gocier ni obtenir des offres intéressantes. En effet l’acte de souscription sera sujet à contrôle par l’urssaf, la parti- cipation de l’employeur à ces contrats
étant exclue de l’assiette des cotisations sociales et seulement assujettie au forfait social au taux de 8%. Pour des raisons d’économie évidente, Jean Jegu a en revanche choisi le contrat offrant le niveau minimal des garanties. Quelques mois plus tard, quelle n’est donc pas sa surprise de constater que son fils, salarié de l’entreprise, a dû mettre lourdement de sa poche pour se payer une nouvelle paire de lu- nettes... Résultat, le fils myope a été contraint de souscrire à plusieurs options afin d’être couvert décemment
5 . le dirigeant a compris que les sa- lariés bien couverts individuellement jusqu’à présent, allaient finalement devoir payer plus, pour une garantie parfois moindre 6 . Fort de ce constat amer, les salariés du groupe sont divisés sur la conduite à tenir. Certains ne cessent désormais de faire pression sur le dirigeant pour qu’il relève la gamme de sa complémentaire santé. Mais c’est une dépense de plus pour un patron qui se dit déjà étouffé par les taxes. D’autres au contraire, exigent une augmentation afin de compenser le coût des prestations optionnelles. En résumé, l’Ani, n’a pas simplifié la vie de cette entreprise, bien au contraire. Cela n’était assurément pas l’optique initiale des promoteurs de la complé- mentaire santé pour tous...
Mauvaise mutuelle, et ça se voit...
44 Juin 2015
Cahier pratique n°1 - Mutuelles et complémentaires
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