Page 88 - EcoRéseau n°20

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n°20
aRt DE ViVRE & PatRiMoiNE Patrimoine - Optimisation fiscale par le Girardin
Focus sur un placement ou investissement afin d'analyser les tendances et évolutions
a manier avec précaution
Epargné par la chasse aux niches fiscales, le dispositif Girardin reste l’un des mécanismes de défiscalisation les plus attractifs. Mais pas sans risques.
Vi o s i n v e s t i s s e m e n t s t e n t e n t d e p r e n d r e l e s o l e i l
nsubmersible Girardin. d’impôts étalées dans le
attention toutefois : l’ensem- ble des réductions d’impôt accordées aux contribuables qui investissent dans les îles ne peut pas dépasser, au choix, soit un plafond de 30600 euros pour 2015 ou, sur option, 11 % du revenu imposable du foyer. De plus, les investissements dans les DRoM-CoM (ex DoM- toM) sont concernés par le plafonnement des niches fis- cales (18000 euros en Gi- rardin). il faut donc faire ses comptes.
faillite de l’exploitant, le bien acquis risque d’être inex- ploité, un motif de requali- fication par Bercy. De même, le vol de l’outil de production, dans un chantier par exemple, entraîne mécaniquement la requalification de l’opération, puisque le bien n’est plus exploité.
teur. Dans ce cas, vous serez responsable et solidaire des dettes de la société. » Pour limiter les risques, Frédéric tripier ne travaille qu’avec un monteur ayant lancé un fonds de garantie susceptible de couvrir la totalité de l’avan- tage fiscal.
ou d’entreprises directement dans des investissements in- dustriels, immobiliers (so- ciaux pour l’essentiel), éner- gétiques, agricoles avec des niveaux de rentabilité pro- portionnels aux risques en- courus », résume Jean-Mi- chel Maraval.
Produit de défiscalisa- temps, le dispositif Girardin
tion pure, ce dispositif, permet, lui, une réduction qui sert à financer du matériel massive sur une année seu-
productif ou du logement social en outre-mer français en contrepartie de réductions d’impôt, n’a pas été modifié par la loi de finances 2015. Face à la fragilité persistante de l’économie ultramarine, le gouvernement n’a pas suivi les préconisations de la Cour des Comptes, qui stigmatise régulièrement la faible efficacité de la défis- calisation en outre-mer au regard de son coût. Un point de vue réfuté par Jean-Michel Maraval, directeur général de Starinvest : « Ce dispositif reste un soutien d’une rare efficacité pour le financement ou le préfinancement de biens productifs en Outre-mer, per- mettant de pallier aux pro- blématiques inhérentes à ces territoires : éloignement géo- graphique, contraintes mé- téorologiques, proximité avec des pays à bas coûts de main d’œuvre... »
lement.
Qui concerne-t-il ? En priorité les contribuables qui n’ont pas eu le temps de mettre en place une stratégie de défis- calisation en amont et qui n’ont plus d’autres choix en fin d’année. Le Girardin est également intéressant pour les contribuables à qui il reste une part à défiscaliser, après avoir utilisé les autres produits disponibles. Par ce biais, ils calibrent leur ver- sement au centime près pour effacer leur reliquat d’im- pôt.
Concrètement, deux choix s’offrent au contribuable : le financement d’un appareil productif, ou celui d’un lo- gement social. Si le fonc- tionnement des deux volets est semblable, la rentabilité diffère. En règle générale, celle du Girardin industriel est un peu plus élevée : de l’ordre de 18% à 20%, contre 12 % à 16 % pour le Girardin social, selon les projets. Un investisseur qui souhaite, par exemple, défiscaliser 100 000 euros, devra ap- porter entre 89 285 euros et 86 207 euros en Girardin social, contre « seulement » 83 333 et 82 645 euros en Girardin industriel.
LE LOGEMENT SOCIAL À PRIVILÉGIER
a l’heure du choix, les conseillers en gestion de pa- trimoine recommandent une
Pour Frédéric tripier, conseil en gestion de patrimoine chez Fiducée Gestion Privée, il est essentiel de s’assurer de la fiabilité de l’opérateur qui monte et gère le dossier Gi- rardin, en se posant de bonnes questions : « Est-il solvable ? Dispose-t-il d’une assu- rance responsabilité civile professionnelle ? L’opération est-elle couverte par des ga- ranties bancaires ? Par ail-
aujourd’hui, l’essentiel des opérations de défiscalisation dans les DRoM-CoM concerne le Girardin social, jugé bien plus sûr. Le risque porte en effet uniquement sur la qualité du bailleur. or, un bailleur social fait très rarement, voire jamais faillite. Et au pire, son activité sera reprise par un autre bailleur, ce qui assure la continuité du dispositif. Grâce au Gi- rardin social, de nombreux
BERCY TRAÎNE
DES PIEDS
Derrière ce tableau quasi- idyllique se cache pourtant une réalité plus contrastée qui suscite l’agacement des professionnels : « Ce dispo- sitif n’échappe pas au double discours ambiant, à savoir politique d’une part, prônant le développement d’investis- sements productifs, préalable incontournable au retour de la croissance, et administratif d’autre part, en se heurtant à des blocages forts de la part de la Direction générale des Finances publiques en charge de la délivrance des agréments fiscaux », révèle
Le Girardin social, plus sûr, attire l’essentiel des investisseurs
PLUS FORT QUE LE PINEL
Bonne nouvelle pour les en- treprises locales, ce statu quo l’est aussi pour les contri- buables métropolitains. alors que le dispositif d’investis- sement locatif « Duflot-Pi- nel » offre des réductions
Jean-Michel Marava.
« Le coup de colère de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) début avril, estimant à 600 millions d’euros le montant des in- vestissements bloqués à Bercy en est un indicateur sérieux et inquiétant », conclut le dirigeant.
plus grande prudence concer- nant le volet industriel, car si le taux de défiscalisation est séduisant, la visibilité est faible. Le succès de l’opéra- tion porte sur les épaules du monteur et de l’entreprise qui reçoit les fonds. Les biens acquis – par exemple des tracteurs, machines agricoles, parts de yacht de plaisance, etc. – doivent être utilisés pendant cinq ans. En cas de
leurs, attention à la structure de la société qui mène l’opé- ration. Souvent, dans de tels montages, les investisseurs deviennent associés d’une société en nom collectif (c’est cette société qui réalise l’in- vestissement). La qualité d’as- socié confère en effet des obligations en matière de responsabilité, ce qui peut être lourd de conséquences en cas de faillite de l’opéra-
logements sociaux ont été construits ces cinq dernières années en outre-mer. Le dis- positif a permis de financer de nombreuses opérations, et ainsi répondre partielle- ment à des besoins très élevés en logement social, tout en soutenant le secteur de la construction. « Côté inves- tisseur, il permet d’orienter une épargne « fiscale » en provenance de particuliers
l.
Pierre-Jean Lepagnot
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Mai 2015