Page 18 - EcoRéseau n°16

www.ecoreseau.fr
n°16
PANORAMA Hexagone - Politique familiale
Une coupe historique
LAu-delà des économies budgétaires, la réforme de la politique familiale pose la question de son adaptation au XXIe siècle : familialisme façon Trente Glorieuses ou égalité des chances ?
es locaux de la Caisse parce qu’un pays dépense Sécurité sociale (PLFSS). La mesure avec leur impact réel Ainsi, du côté de la droite dément évolué depuis 60 ans, nationale des alloca- beaucoup pour sa politique première, qui devrait rappor- – 800 millions d’euros d’éco- traditionaliste, les représen- mais à l’intérieur, le système tions familiales familiale qu’il a un taux de ter 700 millions d’euros et nomies sont prévus sur la tants de la Manif pour Tous des allocations est resté in-
(CNAF), dans le XIVe arron- fécondité élevé ». Ainsi, mal- toucher 12% des familles, politique familiale, parmi les ont de nouveau accusé le changé », observe Julien Da-
dissement de Paris, ne dés- emplissent pas. Depuis un an, l’établissement chargé de gérer la branche « famille » de la Sécurité sociale fran- çaise a notamment reçu six délégations japonaises et trois émissaires coréens. A chaque fois, les responsables de la CNAF sont priés de présenter en détail les recettes de la politique familiale française, soit l’ensemble des mesures qui favorisent la natalité. Car, si tout n’est pas rose dans l’Hexagone, il y a au moins un endroit où on ne chôme pas : les maternités. « Depuis le mini baby-boom post- Coupe du monde 1998, la politique familiale à la fran- çaise est célébrée en France, et regardée avec envie par les pays riches », explique julien Damon, professeur as- socié à Sciences-Po. Le pays partage en effet avec l’Irlande le titre de champion d’Europe des naissances, avec un taux de fécondité de 2,01 enfants par femme en 2012, alors que la moyenne européenne bloque à 1,5, bien en-deçà du seuil de renouvellement naturel des générations, établi à 2,07.
gré ses efforts, l’Allemagne peine à remplir les couffins, tandis que les États-Unis ont
est la plus polémique : il s’agit de moduler les alloca- tions familiales en fonction
21 milliards d’euros de coupes du budget 2015 de l’Etat. Julien Damon ne s’en
gouvernement de « famili- phobie ». Mais les critiques sont aussi venues des asso- ciations familiales et des syn- dicats, de l’UMP, qui a sou- ligné la « responsabilité his- torique » prise par les socia- listes, et de l’UDI. Même à gauche de l’Hémicycle, le projet n’a pas fait le plein de voix parmi les députés du Front de gauche, d’Europe Ecologie-Les Verts et des frondeurs du PS. C’est qu’un tabou – ou un totem, c’est selon – est tombé avec la fin de l’universalité des alloca- tions familiales. En 1998 déjà, Lionel Jospin était par- venu à réformer les alloca- tions familiales... pendant neuf mois, au bout desquels les critiques l’ont finalement contraint à faire marche ar- rière. « Les allocations consti- tuent encore le cœur de la politique familiale, analyse Marie-Agnès Barrère-Mau- risson. Ce qui choque les dé- fenseurs du principe d’uni- versalité, c’est que l’on passe d’une redistribution horizon- tale – des foyers sans enfant vers les familles avec enfants – à une redistribution verti- cale – des riches vers les pauvres. »
mon. Certes, dans les années 1970, des prestations sous condition de ressources ont fait leur apparition, avec l’al- location parent isolé, mais « depuis, il existe une crainte quant au fait de davantage socialiser la politique fami- liale ». Alors, plutôt que d’en- gager une réforme politique- ment périlleuse, les gouver- nements successifs ont pro- gressivement ajouté autour des allocations une myriade de nouveaux outils et ser- vices, au gré des objectifs sociétaux. Au familialisme des Trente Glorieuses a ainsi succédé le féminisme. « A partir des années 1970, on a aidé les femmes à concilier vie privée et vie profession- nelle », rappelle Marie-Agnès Barrère-Maurisson. Grâce au développement de services et d’aides dans l’accueil de la petite enfance, les bambins ne sont plus un frein à la carrière de leur maman. Au tournant du millénaire, l’en- fant est apparu comme la nouvelle priorité. « Avec l’augmentation du nombre de divorces et de séparations, la politique familiale a visé à mieux défendre leurs droits », précise la sociologue.
COUPES BUDGÉTAIRES
Quelles sont les forces de la politique familiale française ? Premièrement, son ampleur, puisque le pays lui consacre chaque année près de 4% de son PIB. En Europe, seuls l’Irlande, le Royaume-Uni et le Luxembourg font plus d’ef- forts. Deuxièmement, la grande variété d’outils qu’elle rassemble, lui permettant d’adresser de nombreux be- soins : des aides directes, avec les allocations familiales, des réductions d’impôts, avec le quotient familial, et des services, en particulier dans la garde d’enfants.
Mais gare aux conclusions hâtives, car le lien entre po- litique familiale et vigueur de la fécondité « est loin d’être évident, met en garde Julien Damon. Ce n’est pas
longtemps connu un taux de natalité élevé malgré un in- terventionnisme faible. Mais la crise et la réduction des dépenses publiques n’ont pas épargné la politique fa- miliale. Alors que le déficit de la branche « famille » de la Sécurité Sociale atteint 2,9
des revenus du foyer, en di- visant par deux les allocations pour les foyers gagnant plus de 6000 euros par mois, et par quatre au-delà de 8000 euros. Surtout, elle revient sur le principe d’universalité en introduisant des conditions de ressources dans l’attribu-
étonne pas : « Les responsa- bles politiques, de droite comme de gauche, sont ex- trêmement attachés à la po- litique familiale à la fran- çaise ». « En France plus qu’ailleurs, la famille passe pour une cause nationale, ajoute la sociologue Marie-
Pour ce qui est de couper dans la politique familiale, la France ne fait pourtant pas figure d’exception. Dans une note de juin 2014, l’Institut national d’études démogra- phiques (Ined) a montré que la plupart des pays européens y ont été contraints par la crise. Elles furent très sévères aux Pays-Bas – moins un milliard d’euros en 2013 pour l’enveloppe allouée à la petite enfance –, plus mesurées en Allemagne.
Sur ce front, il y a pourtant encore beaucoup à faire, car si le Coq peut s’enorgueillir de sa natalité, il fait pâle fi- gure pour la qualité du de- venir de ses enfants : un sur cinq vit dans un foyer pauvre, et les enquêtes Pisa de l’OCDE pointent que le sys- tème éducatif renforce les
« La famille de 1945 n’est plus, le système des allocations demeure »
En France plus qu’ailleurs, la famille passe pour une cause nationale
18 DÉC. / JANV.
Ces mesures ont suscité des oppositions sans commune
(1) Travail, famille : le nou- veau contrat. Gallimard, Fo- lio Actuel, 2003.
milliards d’euros, l’Etat a en- trepris de la réformer. Pour commencer, le gouvernement a abaissé le plafond du quo- tient familial de l’impôt sur le revenu, de 2330 à 2000 euros par demi-part fiscale en 2013, puis à 1500 euros en 2014. Avec un milliard d’euros d’économies à la clé selon la commission des Fi- nances de l’Assemblée.
tion des « allocs ». Parmi les autres mesures, on peut citer la diminution de la durée du congé parental, de la prime de naissance et le report de la majoration des allocations familiales de 14 à 16 ans. Les aides à la garde d’enfant pourraient aussi baisser, ainsi que la prime de naissance versée au 7e mois de gros- sesse.
Agnès Barrère-Maurisson(1), chercheuse du CNRS au Cen- tre d’économie de la Sor- bonne. Cela tient sans doute à l’histoire de cette politique, qui a été conçue au lende- main de la Seconde Guerre mondiale comme un levier pour l’économie et la défense du pays. » Autre spécificité française : la famille a ses propres institutions, comme l’Union nationale des asso- ciations familiales (UNAF) et la Conférence de la famille, qui se tient tous les deux ans.
I-
Aymeric Marolleau
Et en octobre dernier, l’exé- cutif a présenté plusieurs me- sures dans le cadre du projet de loi de financement de la
CAUSE NATIONALE
EVOLUTIONS SOCIÉTALES
Au-delà de la recherche d’économies, c’est l’adapta- tion de la politique familiale aux évolutions de la société qui fait débat. « La famille de 1945, patriarcale et iné- galitaire, n’existe plus. La politique familiale a profon-
inégalitéssociales.L’UN. CEF classe même la France au seizième rang – sur 21 – pour le « bien-être des enfants dans les pays riches ». Au tour des responsables de la CNAF de faire le voyage aux Pays-Bas, en Suède et au Danemark, les premiers de la classe sur ce sujet.